La Douane ordonne la saisie de tout véhicule d’occasion atteint par la limite d’âge qui circulerait avec une quittance de perception modèle Rs (Redevance statistique). D’après Vox populi, qui donne l’information, la note a été signée depuis le 7 juillet dernier par le Directeur des opérations douanières (Dod), Babacar Mbaye.
Sa décision découle, justifie le journal, du constat fait sur “la persistance des transactions de complaisances” pratiquées par les unités de surveillance, à l’occasion de saisies opérées sur les véhicules importés. Cela, “en violation des limites d’âge” édictées par le décret 2001-72 du 26 janvier 2001, modifiant le décret 2012 - 444 signé le 12 août 2012 relatif à l’importation des véhicules, cycles et cyclomoteurs usagés.”
Pour contrer ces dispositions, des contrevenants parviennent à se procurer une quittance de perception modèle Rs. Leur mode opératoire consiste à payer une amende transactionnelle pour couvrir la circulation sur le territoire national des véhicules d’occasion frappés par la limite d’âge.
Une pratique qui impacte “négativement le volume des importations régulières de véhicules d’occasion” et “les ressources publiques qui en sont générées”, regrette le Dod. Qui autorise, en guise de représailles, la vente aux enchères publiques, soit pour des pièces détachées, soit pour la réexportation. Il n’y aura aucune dérogation.
Par ailleurs, tous les chefs de subdivision sont tenus de “renforcer le contrôle hiérarchique” sur les agents placés sous leur autorité “pour mettre fin aux écarts constatés dans la conclusion des transactions”.
Le président de la Fédération nationale des transporteurs du Sénégal (Fnts), Djibril Ndiaye, recommande à l’État d’ouvrir des négociations dans la mesure où souligne-t-il, repris par Vox populi, “si la décision prise est appliquée, 95% des véhicules seront mobilisés au Sénégal.”
Selon lui, la note du Dod cible les véhicules particuliers de plus de 5 ans et les véhicules lourds de plus de 10 ans. Ce qui entraînera, prédit-il, “la mort du transport au Sénégal”.
Sa décision découle, justifie le journal, du constat fait sur “la persistance des transactions de complaisances” pratiquées par les unités de surveillance, à l’occasion de saisies opérées sur les véhicules importés. Cela, “en violation des limites d’âge” édictées par le décret 2001-72 du 26 janvier 2001, modifiant le décret 2012 - 444 signé le 12 août 2012 relatif à l’importation des véhicules, cycles et cyclomoteurs usagés.”
Pour contrer ces dispositions, des contrevenants parviennent à se procurer une quittance de perception modèle Rs. Leur mode opératoire consiste à payer une amende transactionnelle pour couvrir la circulation sur le territoire national des véhicules d’occasion frappés par la limite d’âge.
Une pratique qui impacte “négativement le volume des importations régulières de véhicules d’occasion” et “les ressources publiques qui en sont générées”, regrette le Dod. Qui autorise, en guise de représailles, la vente aux enchères publiques, soit pour des pièces détachées, soit pour la réexportation. Il n’y aura aucune dérogation.
Par ailleurs, tous les chefs de subdivision sont tenus de “renforcer le contrôle hiérarchique” sur les agents placés sous leur autorité “pour mettre fin aux écarts constatés dans la conclusion des transactions”.
Le président de la Fédération nationale des transporteurs du Sénégal (Fnts), Djibril Ndiaye, recommande à l’État d’ouvrir des négociations dans la mesure où souligne-t-il, repris par Vox populi, “si la décision prise est appliquée, 95% des véhicules seront mobilisés au Sénégal.”
Selon lui, la note du Dod cible les véhicules particuliers de plus de 5 ans et les véhicules lourds de plus de 10 ans. Ce qui entraînera, prédit-il, “la mort du transport au Sénégal”.
9 Commentaires
Merci état
Zeuss Zeuss
En Juillet, 2023 (13:48 PM)Ne vous y tromper pas ces diables de syndicats de transporteurs préfèrent enterrer tous les sénégalais que de renouveler leur parc automobile!!!!
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Laisser les clandos tranquille, vos frères, sœurs et parents s'y débrouillent bien. Ce sont les camions de transport de personnes et de marchandises que vous devez plus inspecter ils font plus d'accidents et de dégâts.
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{comment_ads}Diba
En Juillet, 2023 (16:58 PM)Ibou
En Juillet, 2023 (16:04 PM)trop de voitures au Sénégal comme disait l'autre la pollution nous tue à
Petit 🔥
Et c'est même pas un problème.
Si je pouvais avoir un entretien ne serait que 15 minutes avec ces directeur et ministre le transport va revivre ses meilleurs jours.
Corruption non droit
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