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En analysant le répertoire de certaines requêtes introduites devant les Juges par une frange de l’opposition ces temps derniers, on a parfois le sentiment que le droit semble pris en otage par des procédures qui me semble-t-il sont, à la limite, intempestives voire abusives.
Je pense honnêtement que notre démocratie pourrait bien se passer de certaines, sans aucun préjudice pour elle. Je pense surtout aux procédures engagées concernant le processus électoral, soit devant la Cour suprême ou auprès du Conseil constitutionnel. Il en est ainsi de celles portées par les Avocats sénégalais dits du Barreau de Paris opérant localement, Me Abdoulaye TINE, Me Moussa DIOP.
La dernière requête de l’Avocat TINE devant la Cour suprême nous conforte dans l'idée que son savoir-faire technique en droit, son savoir en la matière et ses connaissances que je ne conteste pas au demeurant, ne se reflètent pas hélas dans la toute pertinence de ses derniers recours. Les Magistrats perspicaces qu’ils sont, ont censuré à juste raison les divagations juridiques non fondées.
Que dire donc à ce vaillant Avocat de Paris lorsqu’il tente de faire valoir dans ses conclusions l'idée selon laquelle la loi sur le parrainage n'existe plus, du seul fait de l'arrêt de la Justice communautaire. Selon sa compréhension du droit, la décision de la Cour de la CEDEAO aurait de jure ou de facto anéanti la loi sur le parrainage. Ce raisonnement est juste étonnant, simpliste et se situe tout à fait hors du Droit public.
La dernière requête de l’Avocat TINE devant la Cour suprême nous conforte dans l'idée que son savoir-faire technique en droit, son savoir en la matière et ses connaissances que je ne conteste pas au demeurant, ne se reflètent pas hélas dans la toute pertinence de ses derniers recours. Les Magistrats perspicaces qu’ils sont, ont censuré à juste raison les divagations juridiques non fondées.
Que dire donc à ce vaillant Avocat de Paris lorsqu’il tente de faire valoir dans ses conclusions l'idée selon laquelle la loi sur le parrainage n'existe plus, du seul fait de l'arrêt de la Justice communautaire. Selon sa compréhension du droit, la décision de la Cour de la CEDEAO aurait de jure ou de facto anéanti la loi sur le parrainage. Ce raisonnement est juste étonnant, simpliste et se situe tout à fait hors du Droit public.
En effet, la décision s’adresse aux capacités législatives de l’Etat sénégalais et non aux Juges, selon une implication fonctionnelle de la séparation des pouvoirs. Cette confusion a certainement conduit Me TINE à se tromper de cas d’ouverture de recours, qui auraient pu être l’engagement de la responsabilité de l’Etat du fait d’un dysfonctionnement peut être législatif, une hypothèse d’école et une suggestion dans la pratique de son métier. Je le répète, l’arrêt de la CEDEAO met à la charge du Gouvernement sénégalais, une indication qu’il faudra certainement analyser en tenant compte de la vision de Gouvernance du processus électoral avec ses contraintes et nécessités de rationalisation. Pour le Juge sénégalais, c’est toujours l’application des règles du droit positif telles qu’elles procèdent du législateur, le Magistrat étant soumis à l’autorité de la loi en vigueur, comportant entre autres les écritures actuelles du code électoral.
La Cour suprême en se prononçant par un rejet, a ainsi rappelé son rôle de Gardien éminent de la bonne application de la règle de droit, en précisant dans sa motivation que le parrainage en tant que tel, ne saurait constituer un obstacle au droit pour chaque sénégalais qui le souhaiterait de candidater à une élection.
Le problème avec Me TINE, ce ne sont point ses compétences d'Avocat qui sont en cause mais surtout sa propension à habiller ses convictions en autant de recours de contestation de l’ordre juridique bien établi. Faudra bien un jour qu’il apprenne davantage à fixer la frontière entre ses idées politiques personnelles et les principes juridiques qui sont de nature impersonnelle.
J'ai encore souvenance des propos de Me Mamadou LÔ, alors qu’il était candidat présenté par un groupe de la société civile à l'élection présidentielle de 1993. Le candidat LO, que j’ai eu le bonheur d’avoir comme assistant en droit public à l’UCAD, disait à l’époque du parrainage appliqué aux candidats indépendants, donc à lui : "je suis conscient d'avoir subi en tant que candidat de la société civile une discrimination inadmissible. J'en suis outré. Toutefois, je considère que le combat dont il s'agit ici est d'abord une lutte politique avant d'être une affaire de procédure judiciaire. Un jour le peuple va l'engager pour mettre fin à cette discrimination".
Me LO, comme vous l'aviez prédit et souhaité, le peuple a engagé ce combat contre la discrimination et l’a gagné. Hélas, ce fut en votre absence de ce monde, vous pouvez dormir du sommeil apaisé des justes. L'Avocat ne savait pas à quel point il avait raison de parler comme il l'avait fait. Lui, ne confondait nullement le combat politique et les procédures judiciaires. Dans la plupart des cas où de telles procédures sont engagées chez nous, elles ont souvent pour finalité de tenter de jeter le discrédit sur la Justice, en tentant d'accréditer dans les esprits, l'idée que la Justice est couchée devant l'Exécutif qui lui dicterait sa loi.
Me TINE ne partage certainement pas le raisonnement de son devancier Me LO, qui était d’un profond sentiment d’idéal démocratique. Il est manifestement plus proche de la perspective dessinée dans la publication des 51 universitaires qui se sont autoproclamés protecteur de la pureté du droit et ont imprudemment déclaré la fin de l'Etat de droit au Sénégal. Heureusement, ces universitaires parlent de la pureté du "droit qu'ils enseignent". La question est de savoir de quelle qualité scientifique et pédagogique peuvent-ils se prévaloir quant à leurs enseignements. Je suis dubitatif face à cette interrogation, car je pense, ici, à notre Maître, Babacar KANTE cité dans son texte par le RUR dans sa publication réservée aux 51 universitaires, toujours les mêmes, quand le professeur Kanté mettait en garde contre « les gros risques pour le juriste de faire du droit en ayant des arriérés politiques ».
Devant le Juge, professionnel impartial du droit, les plaideurs téméraires des affaires politiques échouent très souvent, un échec normal et inévitable par inexactitude juridique de leurs arguments altérés par la surcharge politicienne.
A ce propos, j’ai souvenance de la procédure initiée en avril 1992 par le PDS de Me Wade contre le parti socialiste (PS), aux fins de dissoudre le parti à l’époque au pouvoir. A l'appui de leur demande, les avocats du PDS voyaient dans l’appui du Parti communiste chinois sous forme de dons en ballons et filets de cage destinés aux équipes navétanes, un financement étranger d’un parti politique. Mon frère, Me Amadou SALL, pourrait en faire témoignage, j'écrivais dans un texte publié dans Sud que la procédure du PDS était vicieuse et démagogique, car n'ayant d’autre motif que de tenter de discréditer la Justice.
La Cour suprême en se prononçant par un rejet, a ainsi rappelé son rôle de Gardien éminent de la bonne application de la règle de droit, en précisant dans sa motivation que le parrainage en tant que tel, ne saurait constituer un obstacle au droit pour chaque sénégalais qui le souhaiterait de candidater à une élection.
Le problème avec Me TINE, ce ne sont point ses compétences d'Avocat qui sont en cause mais surtout sa propension à habiller ses convictions en autant de recours de contestation de l’ordre juridique bien établi. Faudra bien un jour qu’il apprenne davantage à fixer la frontière entre ses idées politiques personnelles et les principes juridiques qui sont de nature impersonnelle.
J'ai encore souvenance des propos de Me Mamadou LÔ, alors qu’il était candidat présenté par un groupe de la société civile à l'élection présidentielle de 1993. Le candidat LO, que j’ai eu le bonheur d’avoir comme assistant en droit public à l’UCAD, disait à l’époque du parrainage appliqué aux candidats indépendants, donc à lui : "je suis conscient d'avoir subi en tant que candidat de la société civile une discrimination inadmissible. J'en suis outré. Toutefois, je considère que le combat dont il s'agit ici est d'abord une lutte politique avant d'être une affaire de procédure judiciaire. Un jour le peuple va l'engager pour mettre fin à cette discrimination".
Me LO, comme vous l'aviez prédit et souhaité, le peuple a engagé ce combat contre la discrimination et l’a gagné. Hélas, ce fut en votre absence de ce monde, vous pouvez dormir du sommeil apaisé des justes. L'Avocat ne savait pas à quel point il avait raison de parler comme il l'avait fait. Lui, ne confondait nullement le combat politique et les procédures judiciaires. Dans la plupart des cas où de telles procédures sont engagées chez nous, elles ont souvent pour finalité de tenter de jeter le discrédit sur la Justice, en tentant d'accréditer dans les esprits, l'idée que la Justice est couchée devant l'Exécutif qui lui dicterait sa loi.
Me TINE ne partage certainement pas le raisonnement de son devancier Me LO, qui était d’un profond sentiment d’idéal démocratique. Il est manifestement plus proche de la perspective dessinée dans la publication des 51 universitaires qui se sont autoproclamés protecteur de la pureté du droit et ont imprudemment déclaré la fin de l'Etat de droit au Sénégal. Heureusement, ces universitaires parlent de la pureté du "droit qu'ils enseignent". La question est de savoir de quelle qualité scientifique et pédagogique peuvent-ils se prévaloir quant à leurs enseignements. Je suis dubitatif face à cette interrogation, car je pense, ici, à notre Maître, Babacar KANTE cité dans son texte par le RUR dans sa publication réservée aux 51 universitaires, toujours les mêmes, quand le professeur Kanté mettait en garde contre « les gros risques pour le juriste de faire du droit en ayant des arriérés politiques ».
Devant le Juge, professionnel impartial du droit, les plaideurs téméraires des affaires politiques échouent très souvent, un échec normal et inévitable par inexactitude juridique de leurs arguments altérés par la surcharge politicienne.
A ce propos, j’ai souvenance de la procédure initiée en avril 1992 par le PDS de Me Wade contre le parti socialiste (PS), aux fins de dissoudre le parti à l’époque au pouvoir. A l'appui de leur demande, les avocats du PDS voyaient dans l’appui du Parti communiste chinois sous forme de dons en ballons et filets de cage destinés aux équipes navétanes, un financement étranger d’un parti politique. Mon frère, Me Amadou SALL, pourrait en faire témoignage, j'écrivais dans un texte publié dans Sud que la procédure du PDS était vicieuse et démagogique, car n'ayant d’autre motif que de tenter de discréditer la Justice.
En mélangeant les genres juridiques et politiques, on essaie de chercher un éventuel succès dans le bénéfice de la confusion, seulement la perspicacité des Juges aidera toujours à la dissipation et au discernement dans la jungle des recours.
La crédibilité des Juges, sur le fondement de leur pratique conforme d’application de la loi, voilà ma pensée, il y a une trentaine d'années, la même en 2022 face aux procédures abusives en temps d’élections.
La crédibilité des Juges, sur le fondement de leur pratique conforme d’application de la loi, voilà ma pensée, il y a une trentaine d'années, la même en 2022 face aux procédures abusives en temps d’élections.
69 Commentaires
Cayorman
En Juillet, 2022 (16:47 PM)Reply_author
En Juillet, 2022 (17:04 PM)Reply_author
En Juillet, 2022 (17:10 PM)Reply_inc55author
En Juillet, 2022 (17:35 PM)Reply_author
En Juillet, 2022 (18:05 PM)Allez travailler pour gagner honnêtement sa vie au lieu de profiter de la République avec ces contributions impertinentes car vous n'êtes pas un spécialiste du droit comme vous voulez le faire croire.
Professeur_canadien
En Juillet, 2022 (18:16 PM)Poseidon Badji
En Juillet, 2022 (19:05 PM)Lachiasse
En Juillet, 2022 (21:04 PM)Ass
En Juillet, 2022 (10:08 AM)Reply_author
En Juillet, 2022 (14:07 PM)Le plus zélé des laudateurs dont parle le Professeur émérite Mary Teuw NIANE.
Pourquoi Abdoul Latif COULIBALY a choisi de s'encanailler après sa très belle carrière de journaliste ?
Jai pitié de ses enfants, de des petits-enfants, aussi.
Ah les chiens de garde ! Ismaëla Madior FALL, Mounirou SY, Aymerou GNING, Moustapha NIASS, … Mimi TOURÉ, celle qui a ravalé ses vomissures et tous ceux qui jouissent de la gouvernance sombre et délicieuse !
Reply_author
En Juillet, 2022 (17:25 PM)Reply_author
En Juillet, 2022 (17:32 PM)Tiam
En Juillet, 2022 (21:07 PM)Reply_author
En Juillet, 2022 (21:26 PM)Aujoird'hui, fini comme une pute languissante, séchée e vidée de son sang et son énergie à subir les soubresauts sexuels, latif a les lèvres suintantes de vermine
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En Juillet, 2022 (21:50 PM)Reply_author
En Juillet, 2022 (23:07 PM)Reply_author
En Juillet, 2022 (14:13 PM)Le Témoin
En Juillet, 2022 (16:55 PM)Diengsalla
En Juillet, 2022 (16:58 PM)latif li yeup louko diar?
Pam
En Juillet, 2022 (17:03 PM)Diderot
En Juillet, 2022 (17:09 PM)Tu voulais etre au tour du Gateau ,cest pour cela que tu attaquais le Pésident Wade en son temps , arrete nous tes gros titres pour ne rien dire. Merci 2024 arrivera sous peu et des vautours comme vous partirons à la retraite pour toujours.
Fa
En Juillet, 2022 (17:21 PM)Je considère que le Sénégal vient de connaitre la plus grande législature depuis les indépendances. Un hommage national mérité doit leur être rendu. Car jamais une législature n’a voté autant de lois qui ont permis la transformation structurelle du Sénégal dans tous les domaines socio-économiques du pays. Le Sénégal est cité partout dans le monde comme un exemple de pays qui progresse d’année en année. Des infrastructures s’y développent comme des champignons. Presque toutes les demandes en infrastructures des communautés sont satisfaites ou programmées dans de bref délai. Dans beaucoup de pays africains, étonnement de la capacité du Sénégal et aussi de la Côte d’Ivoire, à trouver rapidement des financements.
Ce parlement qui finit a voté les lois qui ont permis Air Sénégal, Lions Champion d’Afrique, TER, BRT, Stade AW et les autres Stades, les augmentations de Salaires, Appuis en fonds aux ménages vulnérables, la construction des universités. Ces deux législatures ont fait du Sénégal ce beau pays. Non, ce débat sur une mauvaise caractérisation des députés sortants ne tient pas. Leur bilan est élogieux. Il faut trouver d’autres arguments pour convaincre les populations. Mais cette législature qui finit à laisser du lourd comme bilan. Ces députés sortants n’ont aucun complexe à avoir de certains critiques nauséabonds.
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En Juillet, 2022 (22:42 PM)Anonyme
En Juillet, 2022 (17:24 PM)Citizen
En Juillet, 2022 (17:26 PM)saviez vous que le President de la Cour suprême est le grand de Latif Coulibaly, même mère et même père !??? Cheikh Tidiane Coulibaly, grand frère de Latif, Latif défend son frère comme Macky défend son frère Alioune SALL pour le pétrole
l
p.............................................................d
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En Juillet, 2022 (18:11 PM)Reply_author
En Juillet, 2022 (21:30 PM)Votons pour le changement.
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En Juillet, 2022 (18:18 PM)Donc arrête d'écrire des foutaises pour plaire à Macky SALL...
Ib O Sy
En Juillet, 2022 (17:45 PM)Me Tine au contraire à libérer le droit et populariser le droit de tous les sénégalais qui lui vouent une reconnaissance éternelle !!!
Justice ne pouvait être plus partiale que celle rendue par son frère !!!
Nkhso'
En Juillet, 2022 (17:53 PM)Sadio Sall
En Juillet, 2022 (18:05 PM)son frère est l'homme a tout faire de Macky au lieu de l'attaquer ou demander à Macky de respecter la décision de la cedeao, sans aucune crédibilité et avec un mensonge incroyable il cherche à justifier leur propre illégalité !
Latif n'a pas lu le recours de Me TINE et n'a rien compris, le Me TINE demandait juste à la Cour suprême de constater qu'il à une décision supérieure qui jugeait illégale le parrainage et conformément à la technique juridique, un arrêté ne peut pas violait une loi !!!
Observer
En Juillet, 2022 (18:07 PM)Camou
En Juillet, 2022 (18:30 PM)Waye
En Juillet, 2022 (18:35 PM)Sad Sad Sad
En Juillet, 2022 (18:38 PM)Un grand mythomane manipulateur, qui sous le regne de wade a usé de toutes les calomnies possibles pour le descendre avec ces livres de mensonges , de la meme maniere aussi il use de tous les mensonges possibles pour maintenir son bienfaiteur sous les ordres de la france afrique au pouvoir en faisant fi des normes democratiques qu'il denonçait sous wade.
Un reniement à 180° de ses convictions journalistiques qu'il n'a jamais eu à mon avis, depuis l'avenement de macky sall. Lui meme il l'a affirmé n'étant plus journaliste mais plutot politique mais il semble reprendre la plume sous une autre forme de griotisme en defense de son gourou d'apprenti dictateur dont son pouvoir est menacé.
Je le qualifierai d'un imposteur journalistique , que n'a t il pas dit ici sous wade ou bien mentit dans une formulation correcte pour soi-disant denoncer la mal gouvernance avec des livres jetés actuellement dans les fosses sceptiques du palais, et pourquoi motus et bouche cousue sur la mal gouvernance flagrante de ce regime qu'il est entrain de defendre? On pourrait citer les sacandales des 94 milliards de mamour diallo , l'affaire bictogo avec la creation des passeports numerises dont youssou ndour est impliqué en tant que ministre du tourisme , l'université makhtar mbow de diamniadio , l'affaire petrotim avec le frere du president et son associé frank timis, mansour faye et sa fille milliardaire , lui meme impliqué dans le scandale du building administratif où on a injecté plus de 50 milliards tjs non fonctionnel etc.... Voilà ce type qui était prompt à crier au voleur sous wade et devenant aujourd'hui la porte voix de la plus grande mafia politico économique et judiciare de ce pays de tous les temps . Et c'est lui qui viennent donner des leçons de morales à des avocats integres et honnetes comme me tine au service de l'interet general. Un tel type , dans pays normal ne devrait plus parler ni écrire.
Fouta
En Juillet, 2022 (18:39 PM)Amsa
En Juillet, 2022 (18:48 PM)S'il etait franc ou s'il est franc, il sait que des choses tres nebuleuses se passent avec le regime en place, va t'il les reportes ...non, il est part de la mal gouvernance.
Thim dou rouss , la Nation a decouvert un traitre en vous.
Latifdegage
En Juillet, 2022 (19:04 PM)Alioune
En Juillet, 2022 (19:10 PM)Zmajuscule
En Juillet, 2022 (19:26 PM)franchement latif avec ton article tu fais trop pitié !!!
Reply_author
En Juillet, 2022 (20:59 PM)franchement on aura tout vu avec ces gens !
bonne gouvernance oui je défend la décision de son frère ! Loool
La preuve aucun raisonnement juridique de ta part. Tu ne vois pas que les 5 avocats de l'Etat qui sont allés défendre l'Etat à Abuja n'ont jamais essayé de parler pour défendre l'indéfendable car ce serait réductible. Apparemment t'as pas peur du redicule toi.
Replay Author
En Juillet, 2022 (20:27 PM)Seneweb
En Juillet, 2022 (20:34 PM)Une expression comme celle-ci est outrageusement politique au sens le moins noble du terme.
Le peuple est très simple et a très bien compris la situation, le verbiage volontairement mousseux cache très mal que la loi et les règles ne sont jamais compliquées ni complexes, imaginez que ce soit le contraire !
Avec ses deux sorties en une semaine ce Latif est probable monté au grade de milliardaire, si ce n'était déjà fait. A ce rythme je ne serai pas étonné qu'il réponde son post, et je suis modeste ! 🤣
Juste une jalousie maladive de voir les autres réussir là où il a échoué.
Ceci étant, il a échoué plusieurs fois au concours du cesti avant d'être admis in extremis.
Conclusion : Latif n'est ni une lumière en droit ni en journalisme !!!
Anonyme
En Juillet, 2022 (21:59 PM)Débattre droit au lieu d'insulter ou de critiquer sur des sujets que vous ne maîtrisez pas, ce qui par ailleurs le mal sénégalais qui sait et discute de tout sans aucune connaissance.
Pmd
En Juillet, 2022 (22:02 PM)Ce laudateur de 1er rang devrait plutôt s'enprendre à certains juges et les 7 singes du CC
Dr. Pef
En Juillet, 2022 (22:44 PM)Mercenariat intellectue Rek
Latif n'est ni un Boubacar Boris Diop un Souleymane Bachir Diagne un Mame Mousse Diagne ou une Fatou Diom voila les vais intellectuels des references morales
Latif est menteur un laudateur sans vergogne ce qu'il defend il ne defend pas le droit mais des judges corrompus qui aujourd'hui representent la hunter et la pourriture de la magistrature senegalaise des juges qui ne rendent pas justice mais au service de Macky et son regime contre le people
Latif nous a servi durant le regne de Wade le temps des calomnies et des ordures maintenant il vit le temps des delires et du miserabilisme morale
Il ne laissera jamais un bon souvenir aux generations futures d'ailleurs tous les livres qu'il a publies sont jetes a la poubelle des ordures
manipulateur de constitution !!!
Le peuple réglera le problème dans les jours à venir, vous êtes en confiance, c'est bien !!!
A la recherche du buzz, bad buzz mon cher !
ton compagnon d'infortune depuis Montereal
va dormir mon vieux ami journaliste !
tu es insensé sur ce coup !
Ethnostrategie et désinformation sont les leviers qu'ils privilégient pour arriver à leurs fins :attirer les pauvres hères dans leurs filets.
Que tous ces ecerveles de racistes et de fascistes qui ne souffrent pas de voir quelqu'un d'autre que les membres de leur communauté exercer le pouvoir se le tiennent pour dit : le réveil sera brutal.
Yaya Dieme ,au faîte de sa gloire, était le chouchou, le héros de beaucoup de lutteurs et d'artistes Sénégalais.
La fameuse commission justice, réconciliation...............a étalé au grand jour ses crimes ...avec la complicité active des membres du MFDC ..
A un moment donné, les forces de sécurité et de défense étaient composées en majorité de membres de son ethnie.
Et oui,nous sommes en Afrique et chaque homme politique s'appuie en priorité sur se parents.
Il en a été ainsi avec Senghor, Diouf et Wade et il en sera de même avec SONKO.
Que ceux qui croient donc SONKO malléable au point de penser qu'une fois arrivé au pouvoir, ils pourront le tenir en laisse et l'orienter à leur guise, se trompent lourdement.
Les actes, que l'opposant SONKO pose depuis son entrée en politique ,montre à l'évidence que Monsieur est imperméable aux conseils , même constructifs .
il est plutôt du genre " loup solitaire".
On a connu des calots bleus désabusés en grève de la faim contre "l'ingratitude" de WADE, on a vu des militants de Macky 2012 tourner casaque par dépit et " passer à l'ennemi" parce qu'oublier du partage une fois la victoire acquise...
Il en sera de même de beaucoup de fantassins de cette mafia de "Kacci Kat" qui soutiennent aujourd'hui SONKO par le mensonge et la manipulation des masses.
Qui vivra verra
" Yague bayiwoul dara !
La politique du " dégage que j'y mette mon ami" peut conduire à lendemains sombres.
Wa salam !!!!
Sénégalais
En Juillet, 2022 (08:47 AM)M. Coulibaly, utilisez votre intelligence pour des sujets de haute facture.
Zapp
En Juillet, 2022 (12:54 PM)Wakhe_deugueu
En Juillet, 2022 (14:30 PM)Quand Un Malhonnête
En Juillet, 2022 (12:07 PM)Un sournaliste hypocrite,menteur et en même temps malhonnête pond un article vide de sens
nous dit je pense honnêtement......rire.......rire...
vous ne dormez plus si jamais Sonko et sa génération montent au pouvoir beaucoup gens iraient au Doungou Sine ✊😎
Beny
En Juillet, 2022 (12:14 PM)Participer à la Discussion