Après
la mise en demeure servi par Seter Suarl (spécialisée dans les
installations électriques) à la société d’exploitation du Ter (Seter)
qu’il accuse d’utiliser son sigle, l’Apix est monté créneau pour faire
baisser la tension d’un cran. Dans une note envoyée à la rédaction de
Seneweb, le bureau d’appui à la création d’entreprise (Bce/Apix)
confirme l’existence de deux Seter mais, précise-t-elle, il ne saurait y
avoir conflit entre ces deux entités, selon elle.
« L’enregistrement et la conservation des noms des entreprises réglementées porte sur la dénomination et non les sigles qui sont des acronymes facultatifs ( cf accords de Bangui sur Ohada) », informe l’Apix dans sa note.
« Les 2 sociétés respectivement créées en 2014 et 2019 ont des dénominations bien distinctes et ne sauraient être en conflit à ce niveau. Les règles de vérification sont bien respectées par le BCE », poursuit le Bce dans sa note.
« L’enregistrement et la conservation des noms des entreprises réglementées porte sur la dénomination et non les sigles qui sont des acronymes facultatifs ( cf accords de Bangui sur Ohada) », informe l’Apix dans sa note.
« Les 2 sociétés respectivement créées en 2014 et 2019 ont des dénominations bien distinctes et ne sauraient être en conflit à ce niveau. Les règles de vérification sont bien respectées par le BCE », poursuit le Bce dans sa note.
19 Commentaires
Sauf que il faudrait que ce soit par exemple : Syndicat National des conneries Factuelles ?
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Archi faux Juridiquement et très léger comme argument en une ligne. Occupé aujourd'hui pour jouer au juriste international. Mais sache qu'aucune autre société nouvelle ne peut plus porter la raison sociale par exemple Sonatel, Senelec, Axa, restaurant Novotel etc....
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En Janvier, 2022 (23:08 PM)-
il y a bien RFM une radio en France
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En Janvier, 2022 (23:38 PM)-
Nous, on est au bled
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En Janvier, 2022 (17:04 PM)-
TAF signifie travail à faire.
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En Janvier, 2022 (23:58 PM)-
lol.
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En Janvier, 2022 (13:19 PM)Ndiaye Ndiaye
En Janvier, 2022 (19:48 PM)-
Quel con ! On te parle ici d'entreprise et/ou société commerciale. Depuis quand la Caisse de Sécurité sociale en est une ?
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En Janvier, 2022 (13:44 PM)-
Le cout de la derniere unite produite? Et le cout variable moyen ou CVM a long terme? Vous parlez des couts fixes et du CVM a court terme. Loooooooool
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En Janvier, 2022 (20:52 PM)-
Pourquoi on fait alors les calculs prévisionels s'il faut attendre dans 25 ans pour évaluer la rentabilité du ter? En réalité le ter ne nous apportera ni savoir faire ni croissance. Juste une grosse dette et une inflation qui est déjà là. Faites marcher un peu plus votre tête. On s'est fait avoir par la France : come d'habitude
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En Janvier, 2022 (22:27 PM)-
J'ignore les calculs de rentabilite de ce project TER. Je ne dispose pas a priori d'aucun element pour avoir une appreciation. cela dit, il existe un principe sacro saint en micro il faut au moins que les revenus couvrent le CVM pour justifier sa viabilite. C'etait simplement de la theorie et rien d'autre. So I was just kidding or teasing nothing else.
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En Janvier, 2022 (23:29 PM)Veritas
En Janvier, 2022 (20:38 PM)-
Mey wakh mouy bind veritas. C'est parce que tu ne sais même pas ce qu'est l'OHADA. Dem léne rek di fene comme vous respirez
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En Janvier, 2022 (09:31 AM)-
Le constructeur ferroviaire Alstom a annoncé mardi avoir signé un contrat-cadre avec la compagnie publique norvégienne Norske Tog portant sur la fourniture de 200 trains régionaux pour un total pouvant dépasser 1,8 milliard d'euros. (1,9 milliard de francs)
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{comment_ads}Mauvais En Maths Ms
En Janvier, 2022 (10:50 AM)Une première commande ferme concerne 30 trains pour 380 millions d'euros, a précisé le groupe français dans un communiqué. L'acquéreur pourra ensuite acheter d'autres rames selon ses besoins, jusqu'à 200 exemplaires.
Ces trains régionaux de la famille Coradia Nordic - dont près de 300 exemplaires ont déjà été livrés dans les pays nordiques - sont destinés à la région d'Oslo, selon Alstom.
11.02.2022
Souvenir
En Janvier, 2022 (04:30 AM)La caisse de sécurité sociale n'a pas comme sigle CSS. Elle se nomme in extenso dans beaucoup de pays. Ha ça me rappelle mister soow qui avait créé un nom de domaine sonatel.com en tant que pm. Un vrai buzz à l'époque quand soow coiffait mbourou.
Moustapha
En Janvier, 2022 (09:39 AM)Myfbnjcx
En Janvier, 2022 (09:50 AM)Kane
En Janvier, 2022 (10:16 AM)La reponse de l'Apix n'est pas crédible, nous demandons plus de sincérité pour des questions aussi importantes.
Edou
En Janvier, 2022 (10:29 AM)Participer à la Discussion