Le tribunal du commerce a condamné la Sonatel à payer 1,1 milliard de francs CFA à la société d’ingénierie Interface Sas. D’après Libération, qui donne l’information, les 500 millions sont à titre du préjudice et les 600 millions pour le «manque à gagner et pour toute cause de préjudice confondue».
Et ce n’est pas tout. Le juge demande à la société de téléphonie d’arrêter l’exploitation de My Business Wifi sous astreinte de 100 000 francs CFA par jour de retard. Il lui demande en plus de publier sa décision dans les journaux en précisant que chaque jour de retard lui coûtera aussi 100 000 francs CFA.
Par ailleurs, la Sonatel a été débouté de sa demande en annulation du brevet d’invention de Maguette Sylla, PDG de Interface Sas.
Comment en est-on arrivé là ? D’après Libération, Maguette Sylla reproche à la Sonatel une violation de la propriété intellectuelle. Lors d’une conférence de presse, il avait révélé avoir développé un procédé intitulé Beinday et l’avait présenté à la société de téléphonie. Les deux parties signent alors un accord de confidentialité. Mais Maguette Sylla sera surpris de voir plus tard que le géant des télécommunications avait volé son invention en la copiant alors que celle-ci est sous brevet depuis le 14 décembre 2017.
Le tribunal du commerce vient de le rétablir dans ses droits.
Et ce n’est pas tout. Le juge demande à la société de téléphonie d’arrêter l’exploitation de My Business Wifi sous astreinte de 100 000 francs CFA par jour de retard. Il lui demande en plus de publier sa décision dans les journaux en précisant que chaque jour de retard lui coûtera aussi 100 000 francs CFA.
Par ailleurs, la Sonatel a été débouté de sa demande en annulation du brevet d’invention de Maguette Sylla, PDG de Interface Sas.
Comment en est-on arrivé là ? D’après Libération, Maguette Sylla reproche à la Sonatel une violation de la propriété intellectuelle. Lors d’une conférence de presse, il avait révélé avoir développé un procédé intitulé Beinday et l’avait présenté à la société de téléphonie. Les deux parties signent alors un accord de confidentialité. Mais Maguette Sylla sera surpris de voir plus tard que le géant des télécommunications avait volé son invention en la copiant alors que celle-ci est sous brevet depuis le 14 décembre 2017.
Le tribunal du commerce vient de le rétablir dans ses droits.
22 Commentaires
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Franchement. C'est tout de suite ce à quoi j'ai pensé. Quand c'est du bon, c'est Orange. Mais dès que c'est mauvais c'est la SONATEL. Tout est dans le choix des mots de la communication. Il est temps que cela change.
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{comment_ads}Xeme
En Février, 2023 (08:46 AM)-
Ils ont l'habitude de voler les projets des jeunes senegalais. Ils te demandent de venir presenter ton projet. Une fois presente ils te disent qu'ils ne sont pas interesses et apres ils le developpent.
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En Février, 2023 (10:39 AM)Reply_author
En Février, 2023 (12:43 PM)Ils sont entre quatre murs a manger et boire du thé.
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Si on vous chasse en Tunisie rentrer chez vous et lutter ! Macky sall ne viendra pas vous aider ! Ayez un peu de dignité c quoi la Tunisie ? Le paradis ? Rentrer c tout
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{comment_ads}@rien A D'outre
En Février, 2023 (08:40 AM)-
Les Tunisiens c'est vos frères musulmans rek..........
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En Février, 2023 (08:46 AM)Reply_author
En Février, 2023 (08:50 AM)-
C'est un COMPLOT si on nous chasse de Tunisie
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{comment_ads}C 1 Complot
En Février, 2023 (09:40 AM)-
Reveille toi le mandat de mack a la tete de lunion africaine est terminee
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En Février, 2023 (14:17 PM)Nianthio
En Février, 2023 (08:38 AM)Toi qui parle l UA,renseigne toi et tu saura qui l actuel président de cette union.
Et puis que faites vous là-bas?
Quantbusiness
En Février, 2023 (08:57 AM)!?
Seule sonko vous traite de couché parceque il ne peut pas assumer ses bêtises
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Le juge qui ne fait pas attention à in certificat médical n'est que couché
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En Février, 2023 (09:41 AM)Quantbusiness
En Février, 2023 (09:21 AM)-
Je voulais dire que ces brevets de CalTech couvrent l'essentiel des protocles de communication concernant le transfer de donnees via wi fi. Ensuite ces genres de problemes sont tres techniques et il faut des experts extremement qualifies pour trancher. J'imagine que ce juge a du faire appel des specialistes de telecom pour le guider dans sa recherche de la verite. En effet, c'est un probleme qui touche beaucoup d'intersections entre le droit des brevets et les protocoles de telecom. Ici c'est une commisison speciale qui regroupe differentes competences qui est chargee de trancher ces genres de litiges.
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{comment_ads}Quantbusiness
En Février, 2023 (09:33 AM)-
Les protocoles entrent soit dans la catégorie de la couche liaison de données (2) soit dans la couche réseau (3) alors que par rapport à ce qui se dit ici il ressemble plus à un logiciel de la couche Application (7) plus facile à copier, visible et proposant des services commerciaux courants aux clients de la boîte.
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{comment_ads}Oussou Les Sous
En Février, 2023 (02:45 AM)-
🇸🇳 Soit patient mon ami ils vont venir avec quelques choses, sur Sonko ils sont entrain de chercher et de masturber leurs cerveaux . Donc soyons patients.
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En Février, 2023 (10:34 AM)Mbiss
En Février, 2023 (09:59 AM)Moula
En Février, 2023 (10:46 AM)-
Logique
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En Février, 2023 (12:25 PM)Ils vont faire trainer sauf si lautre aprtie a des "bra slongs".Sinon,a lamiable (actionnariat,poste de VP etc)
Sidy Bara
En Février, 2023 (12:10 PM)Njarke
En Février, 2023 (12:11 PM)des retombées déboutées de ces escrocs de SONATEL....PREPARE TOI A CE K SONATEL FASSE APPEL APRES APPEL EN SOUDOYANT KI TU SAIS COURAGE
Modoukheury
En Février, 2023 (15:45 PM)-
Faut déposer un dossier chez un bureau de brevet
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En Février, 2023 (09:13 AM)Participer à la Discussion