Règlement des différends commerciaux : De 2009 à 2023, l’Observatoire a traité plus de 4500 dossiers

Par: Babacar SENE (Correspondant) Saint-Louis - Seneweb.com | 01 juin, 2024 à 15:06:04 | Lu 1024 Fois | 0 Commentaires

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Favoriser les modes alternatifs de règlement des différends (ARD) plutôt que les tribunaux classiques pour les litiges commerciaux est l'objectif d'un atelier de trois jours qui s'est achevé samedi à Saint-Louis. Cet atelier s'inscrit dans le cadre d'une campagne nationale de sensibilisation, de communication et de vulgarisation des ARD.

Organisé par le cabinet Grant Thornton et le Ministère des Finances et du Budget, à travers l'Observatoire de la qualité des services financiers (OQSF), cet atelier a réuni des acteurs économiques des régions de Louga, Saint-Louis et Matam. Il visait à les informer sur les avantages des modes alternatifs de règlement des différends tels que la médiation, la conciliation et l'arbitrage, par rapport aux procédures judiciaires classiques.

Pourquoi privilégier les ARD ?

Les ARD présentent de nombreux avantages pour les entreprises, notamment la rapidité et la confidentialité. Les procédures ARD sont généralement plus rapides et plus confidentielles que les procédures judiciaires classiques. Les frais d'ARD sont généralement moins élevés que les frais de justice et présentent également plus de flexibilité. Les parties peuvent choisir librement la procédure ARD qui leur convient le mieux et les règles applicables au règlement de leur différend. Les ARD permettent souvent de préserver les relations d'affaires entre les parties, ce qui est particulièrement important pour les entreprises qui collaborent régulièrement.

Un enjeu pour l'amélioration du climat des affaires

La promotion des ARD est un enjeu crucial pour l'amélioration du climat des affaires au Sénégal. En effet, des procédures de règlement des différends plus efficaces et moins coûteuses peuvent contribuer à renforcer la confiance des investisseurs. Des procédures de règlement des différends transparentes et prévisibles sont un facteur important pour attirer les investisseurs étrangers et stimuler l’entrepreneuriat. Des procédures de règlement des différends plus accessibles permettent aux entrepreneurs de se lancer plus facilement en affaires et de prendre des risques, accroissant ainsi la compétitivité des entreprises. Des entreprises capables de résoudre leurs différends rapidement et efficacement sont plus compétitives sur les marchés nationaux et internationaux.

Un plan d'action pour la sensibilisation et la promotion des ARD

Amadou Kane Diallo, médiateur financier des assurances à l'OQSF, a affirmé que de nombreux problèmes sont souvent réglés sans passer par les tribunaux. « Très souvent, les gens ont des problèmes commerciaux, des problèmes financiers avec les banques, des problèmes financiers avec les compagnies financières ou même le public fait face à des accidents où il y a des défauts d'indemnisation. L'État a décidé qu'au lieu d'engorger les tribunaux, il fallait essayer de régler ces affaires à l'amiable et gratuitement. De 2009 à 2023, l’Observatoire a traité plus de 4500 dossiers : 2455 relèvent de la médiation bancaire et 1554 de la médiation des assurances. Malgré un taux de réussite de 90%, la médiation financière reste méconnue des populations. »

Un plan de communication et d'information a été mis en place pour sensibiliser les acteurs économiques locaux sur les avantages des ARD. Ce plan prévoit notamment des ateliers de formation et des campagnes de sensibilisation. Un centre d'information sera également mis en place pour fournir aux entreprises des informations sur les ARD et les orienter vers les prestataires de services ARD. Le recours accru aux modes alternatifs de règlement des différends commerciaux est un levier important pour améliorer le climat des affaires au Sénégal et favoriser le développement économique du pays.

Les efforts de l'OQSF et des partenaires impliqués dans la promotion des ARD visent à renforcer la confiance des investisseurs et à améliorer l'efficacité des résolutions de litiges commerciaux. En poursuivant ces initiatives, le Sénégal peut espérer un environnement commercial plus dynamique et compétitif, propice à une croissance économique soutenue.

Auteur: Babacar SENE (Correspondant) Saint-Louis - Seneweb.com

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