La société Nouvelle Ville a apporté, au cours d’un point de presse, quelques précisions et éclaircissements dans le litige foncier qui l’oppose à la société QVS (Qualité Végétale de Service), accusant cette dernière de se livrer à «une campagne de désinformation, d'intoxication et de dénigrement» à son égard.
L’avocat de la Nouvelle Ville, Me Cheikh Amadou Ndiaye, remarque qu’« il y a deux parties ; l’une administrative et l’autre judiciaire. Pour la partie administrative, il est important d’informer de la manière dont la société Nouvelle Ville a pu disposer d'un titre pour revendiquer un droit réel sur le terrain dont il s'agit. Il faut d'abord dire que la Nouvelle Ville a bénéficié, dans un premier temps, d'un décret qui a déclassifié la forêt classée de Diass. Ensuite, il y a eu un deuxième décret qui, après étude du projet immobilier de la société Nouvelle Ville, l'a déclarée d'utilité publique ».
« Il s'agit, dit-il, d'un projet immobilier et c'est la création, presque, d’une nouvelle ville, après Diamniadio, à savoir celle de Diass qui est une ville aéroportuaire. Par la suite, l’autorité compétente, le 13 mars 2021, a donné un avis favorable pour l'attribution, par voie de bail, de 210 ha au profit de la société Nouvelle Ville. Le chef du bureau des Domaines de Mbour, qui est compétent, en a été informé et a pris toutes les mesures administratives et techniques pour que le bail soit signé. C’est ainsi qu'il a envoyé le service du cadastre sur les lieux pour délimiter le terrain et établir un plan. Ensuite, il a octroyé un Nicad au terrain et, à la fin, un bail a été signé entre la société Nouvelle Ville et les autorités compétentes ».
Suite à ce bail, poursuit Me Cheikh Amadou Ndiaye, « un certificat d'inscription a été délivré et un état de droit réel qui fait ressortir que le terrain a été attribué à la société Nouvelles Ville pour un droit d'usage à temps ».
C'est donc, dit-il, « sur la base de ce titre que nous avons mis en demeure, dans un premier temps, la société QVS, qui exploitait les lieux, en vertu d'une convention qu'elle a signée avec la Direction des eaux et forêts ».
Toutefois, le juriste souligne que « la Direction des eaux et forêts n'a pas la compétence pour attribuer un terrain à quiconque ». Et que « ce contrat qui a été signé avec la société QVS, c'est juste une occupation précaire qui ne peut pas faire échec au bail et qui a été attribué à la société Nouvelle Ville. C'est donc fort de cela que nous l'avons mise en demeure, et après cette mise en demeure, elle ne s'est pas retirée. Nous avons alors saisi les juridictions compétentes pour arbitrer. C'est ainsi que nous avons, en janvier 2023, saisi le président du tribunal de grande instance de Mbour pour statuer en matière de référé. Le tribunal, dans une décision (ordonnance) en date du 4 mai 2023, a ordonné l'expulsion de la société QVS de la parcelle de 110 ha attribuée à la société Nouvelle Ville. Cette décision a donc été régulièrement signifiée à la société QVS qui a révélé appel, lequel a été jugé, contradictoirement, le 16 août 2023, par la Cour d'appel de Thiès, qui a confirmé le premier jugement rendu par le tribunal de Mbour ».
12 Commentaires
Jean
En Avril, 2024 (21:21 PM)Une victime du littoral
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Désormais le nouveau Président et le nouveau gouvernement devraient voir comment écarter ou encadrer les maires de la gestion du foncier. Combien de Maires ont été épinglés, mis même en prison... provisoirement ( c'était l'ère de l'impunité dossiers coudés) dans des histoires de ventes illégales de terrains. Tout le foncier rural a été presque vendu en soldes à des multinationales étrangers.
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{comment_ads}Ruptures Sur La Gestion Du Fon
En Avril, 2024 (07:41 AM)-
C'est un scandale national qui est trop sérieux
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En Avril, 2024 (10:36 AM)Reply_author
En Avril, 2024 (10:36 AM)-
RIEN QUE DU VOL.
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{comment_ads}Ada
En Avril, 2024 (07:25 AM)IL EST TEMPS D'ANNULER TOUS CES MISÉRABLES DÉCRETS
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C'est un scandale national qui est trop sérieux
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En Avril, 2024 (10:37 AM)Almady 2
En Avril, 2024 (21:56 PM)Même façon de faire entre les sociétés immobilières etes services des impôts, mairie, cadastre.
Même scénario sur les sites des almady 2 avec Maguillou Faye.
Chers élus, il est temps de mettre un bureau des plaintes pour éradiquer et solutionner ce problème foncier.
Et sanctionner les personnes et administrations qui causent ce désastre.
Almady 2
En Avril, 2024 (21:57 PM)Deugue Rék
En Avril, 2024 (21:58 PM)VOLEURS de terres au Sénégal c'est terminé
Alsane
En Avril, 2024 (05:22 AM)Vue la rapidité de l'instruction de votre, procédure, alors que des sénégalais lambda peuvent attendre 5 à 8 ans pour voir leur dossier aboutir, qui sont les actionnaires de cette société ?
Thiey sénégal....
Alsane
En Avril, 2024 (05:22 AM)Vue la rapidité de l'instruction de votre, procédure, alors que des sénégalais lambda peuvent attendre 5 à 8 ans pour voir leur dossier aboutir, qui sont les actionnaires de cette société ?
Thiey sénégal....
Ada
En Avril, 2024 (07:21 AM)Ce n'est en réalité que du VOL ORGANISÉ jusqu'au plus haut sommet de la République.
Actuellement, l'urgence au Sénégal est la souveraineté alimentaire et l'emploi des jeunes. Demandez-vous entre un projet d'exploitation agricole et un projet immobilier, lequel répond mieux à cette urgence. Je me demande même, dans notre pays, comment un patriote pourrait sacquer un projet agricole au profit d'un projet immobilier ?
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