Son silence commençait à devenir trop bruyant, après la malaisante affaire de trafic de passeports diplomatiques impliquant des députés. L’Assemblée nationale sort enfin du bois. Et c’est pour redorer son blason… du moins ce qui peut encore l’être.
Dans un communiqué de presse signé par sa Direction de la communication, l’Hémicycle revient en détail sur cette affaire qui écorne davantage son image, après la rocambolesque histoire de faux-billets qui avait emporté le député Seydina Fall alias «Bougazelli» en 2019.
Pour rassurer l'opinion, le parlement déclare : «L’affaire des passeports diplomatiques impliquant des députés sera traitée conformément aux lois et règlements en vigueur, en jugulant la part de l’émotion». «
Dès que la nouvelle a été annoncée concernant les députés Boubacar Biaye et Mamadou Sall, le président de l’Assemblée nationale a pris l’initiative de convoquer, le mardi 7 septembre 2021, les deux mis en cause. En présence du président du groupe parlementaire Benno Bokk Yaakaar, le président de l’Assemblée nationale a reçu le député Boubacar Biaye pour l’entendre sur le dossier évoqué dans la presse», renseigne le parlementaire.
Le député Mamadou Sall, qui se trouvait à Salémata, dans la région de Kédougou, a, lui, été «reçu le lendemain, jour de son retour à Dakar, par le président de l’Assemblée nationale, en présence du président du groupe parlementaire Benno Bokk Yaakaar».
Auparavant, indique le communiqué, «le jour même où la nouvelle a été annoncée concernant les députés cités dans cette affaire de passeports diplomatiques, le président de l’Assemblée nationale a demandé, sans attendre, à Madame la Secrétaire générale de l’institution d’ouvrir un dossier sur la question, en attendant de plus amples informations».
«La levée de l’Immunité parlementaire obéit à une procédure définie»
A ceux qui pointent un deux poids, deux mesures flagrant de l’Assemblée qui semble traîner les pieds dans cette affaire, le parlementaire répond : «La levée de l’immunité parlementaire obéit à une procédure définie, avec précision, par la loi organique tenant lieu de règlement intérieur de l’Assemblée nationale.»
Ainsi, signale-t-on, «le président de l’Assemblée nationale et le Bureau de l’institution engagent une procédure de levée de l’immunité parlementaire d’un député, en application des dispositions du règlement intérieur, dispositions qui prévoient la saisine du président de l’institution par une lettre du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, transmettant une demande du procureur général près la Cour d’appel de Dakar, lui-même saisi par le procureur de la République. Évidemment, le traitement d’une affaire commence par des enquêtes».
C’est juste après cette phase d’enquête que le procureur de la République décide ou ne décide pas, lorsqu’il s’agit de députés, de demander la levée de l’Immunité parlementaire, selon cette procédure, indique la représentation parlementaire.
«Il serait incongru que le président de l’Assemblée nationale se livre à des déclarations à l’emporte-pièce»
Par conséquent, signale le service de communication qui dédouane Moustapha Niasse, «il serait incongru que le président de l’Assemblée nationale se livre à des déclarations à l’emporte-pièce, avant la réunion dubBureau, dans le cadre des procédures prévues par la loi. L’approche du président de l’Assemblée nationale n’a pas varié, par rapport aux dossiers précédents, concernant des députés, en 2020 notamment».
«Le président de l’Assemblée nationale n’ayant pas encore reçu une lettre du garde des Sceaux, Ministre de la Justice, sur ce dossier, il convient de laisser à la justice, le déroulement de ses procédures, conformément à la loi. Il est normal que le président du groupe parlementaire de Benno Bokk Yaakaar, après les deux rencontres et les auditions des deux députés concernés, communique au nom de ce groupe», renseigne le communiqué.
La patate chaude renvoyée au ministère de la Justice
La note envoyée à la presse indique également que «les deux députés, à l’occasion de leur rencontre avec le président de l’institution, en présence du président du groupe parlementaire Benno Bokk Yaakaar, ont accepté, sans hésiter, de répondre à toute convocation des services chargés de la phase de l’enquête préalable, sans attendre la levée de leur immunité parlementaire, lorsque cette mesure sera demandée par le garde des Sceaux, Ministre de la Justice».
Ils sont prêts à «répondre à toute convocation, dans le traitement de ce dossier. L’Assemblée nationale remplira toutes ses missions, en la matière, en temps opportun, lorsque toutes les conditions prévues par la loi seront réunies».
L’Assemblée nationale se dit disposée à procéder à la levée de l’immunité parlementaire des députés. «Dans trois semaines, la Session ordinaire unique 2021-2022 sera ouverte. Si, entre-temps, le garde des Sceaux, Ministre de la Justice, saisit le président de l’Assemblée nationale, pour la levée de l’immunité parlementaire des députés, le Bureau se réunira immédiatement et la procédure appropriée sera engagée», jure-t-elle.
Dans un communiqué de presse signé par sa Direction de la communication, l’Hémicycle revient en détail sur cette affaire qui écorne davantage son image, après la rocambolesque histoire de faux-billets qui avait emporté le député Seydina Fall alias «Bougazelli» en 2019.
Pour rassurer l'opinion, le parlement déclare : «L’affaire des passeports diplomatiques impliquant des députés sera traitée conformément aux lois et règlements en vigueur, en jugulant la part de l’émotion». «
Dès que la nouvelle a été annoncée concernant les députés Boubacar Biaye et Mamadou Sall, le président de l’Assemblée nationale a pris l’initiative de convoquer, le mardi 7 septembre 2021, les deux mis en cause. En présence du président du groupe parlementaire Benno Bokk Yaakaar, le président de l’Assemblée nationale a reçu le député Boubacar Biaye pour l’entendre sur le dossier évoqué dans la presse», renseigne le parlementaire.
Le député Mamadou Sall, qui se trouvait à Salémata, dans la région de Kédougou, a, lui, été «reçu le lendemain, jour de son retour à Dakar, par le président de l’Assemblée nationale, en présence du président du groupe parlementaire Benno Bokk Yaakaar».
Auparavant, indique le communiqué, «le jour même où la nouvelle a été annoncée concernant les députés cités dans cette affaire de passeports diplomatiques, le président de l’Assemblée nationale a demandé, sans attendre, à Madame la Secrétaire générale de l’institution d’ouvrir un dossier sur la question, en attendant de plus amples informations».
«La levée de l’Immunité parlementaire obéit à une procédure définie»
A ceux qui pointent un deux poids, deux mesures flagrant de l’Assemblée qui semble traîner les pieds dans cette affaire, le parlementaire répond : «La levée de l’immunité parlementaire obéit à une procédure définie, avec précision, par la loi organique tenant lieu de règlement intérieur de l’Assemblée nationale.»
Ainsi, signale-t-on, «le président de l’Assemblée nationale et le Bureau de l’institution engagent une procédure de levée de l’immunité parlementaire d’un député, en application des dispositions du règlement intérieur, dispositions qui prévoient la saisine du président de l’institution par une lettre du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, transmettant une demande du procureur général près la Cour d’appel de Dakar, lui-même saisi par le procureur de la République. Évidemment, le traitement d’une affaire commence par des enquêtes».
C’est juste après cette phase d’enquête que le procureur de la République décide ou ne décide pas, lorsqu’il s’agit de députés, de demander la levée de l’Immunité parlementaire, selon cette procédure, indique la représentation parlementaire.
«Il serait incongru que le président de l’Assemblée nationale se livre à des déclarations à l’emporte-pièce»
Par conséquent, signale le service de communication qui dédouane Moustapha Niasse, «il serait incongru que le président de l’Assemblée nationale se livre à des déclarations à l’emporte-pièce, avant la réunion dubBureau, dans le cadre des procédures prévues par la loi. L’approche du président de l’Assemblée nationale n’a pas varié, par rapport aux dossiers précédents, concernant des députés, en 2020 notamment».
«Le président de l’Assemblée nationale n’ayant pas encore reçu une lettre du garde des Sceaux, Ministre de la Justice, sur ce dossier, il convient de laisser à la justice, le déroulement de ses procédures, conformément à la loi. Il est normal que le président du groupe parlementaire de Benno Bokk Yaakaar, après les deux rencontres et les auditions des deux députés concernés, communique au nom de ce groupe», renseigne le communiqué.
La patate chaude renvoyée au ministère de la Justice
La note envoyée à la presse indique également que «les deux députés, à l’occasion de leur rencontre avec le président de l’institution, en présence du président du groupe parlementaire Benno Bokk Yaakaar, ont accepté, sans hésiter, de répondre à toute convocation des services chargés de la phase de l’enquête préalable, sans attendre la levée de leur immunité parlementaire, lorsque cette mesure sera demandée par le garde des Sceaux, Ministre de la Justice».
Ils sont prêts à «répondre à toute convocation, dans le traitement de ce dossier. L’Assemblée nationale remplira toutes ses missions, en la matière, en temps opportun, lorsque toutes les conditions prévues par la loi seront réunies».
L’Assemblée nationale se dit disposée à procéder à la levée de l’immunité parlementaire des députés. «Dans trois semaines, la Session ordinaire unique 2021-2022 sera ouverte. Si, entre-temps, le garde des Sceaux, Ministre de la Justice, saisit le président de l’Assemblée nationale, pour la levée de l’immunité parlementaire des députés, le Bureau se réunira immédiatement et la procédure appropriée sera engagée», jure-t-elle.
26 Commentaires
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Les medias cherchent encore et encore a faire le buzz , mais faut il signifier que les fauteurs sont dans les deux camps , savez vous combiens de Pastefiens et de pds ont fais des magouilles beaucoup beaucoup
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{comment_ads}Oussama
En Septembre, 2021 (19:28 PM)-
Shut da fuck'n up that's the procedure ok. At least they're not calling for insurrection like Pedophile Ousmane Sonko did where we witnessed 14 of our youths dead thanks to Ousmane Sonko. All you fuck'n Pastefians need to chill and understand that no mother fucker is above the Law of our Land including the mother fucker Ousmane Sonko.
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+72
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En Septembre, 2021 (20:11 PM)Wasalaam.
Déco
En Septembre, 2021 (10:00 AM)Guilmil
En Septembre, 2021 (19:11 PM)-
le cas de Sonko et adji Sar est un cas de flagrant délit qui n’a pas besoin dé lever l’immunité
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+0
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{comment_ads}Laye
En Septembre, 2021 (02:40 AM)si c’est le cas d’un citoyen lambda , il va directement en prison et après on mène les procédures judiciaires
salut seule la vérité est révolutionnaire
Honte
En Septembre, 2021 (19:18 PM)Yatch
En Septembre, 2021 (19:18 PM)arretez d'etre des larves, des serfs, des griots...ces gus sont des citoyens ELUS...ils chient, pissent, volent, violent, etc !!
Lull
En Septembre, 2021 (19:35 PM)Chaque fois qu'on se dit qu'on a touché le fond, on se rend compte qu'il y'a double fond comme chez les trafiquants.
Le pire est toujours devant nous.
Quand je verrai un faux gars, je l'appelerai "double fond"....Mbow est un double fond...
Les Autres
En Septembre, 2021 (21:19 PM)Saer
En Septembre, 2021 (21:37 PM)Iba
En Septembre, 2021 (21:57 PM)on vs avec l argent des senegalais , vs etes bien traites et vous vois fouttez de nos gueules.
assemblee de dealers de toute sorte.
Daly Gaye
En Septembre, 2021 (23:08 PM)y en a marre de ces voyous impunis .
Ministre, procureur, juge sont soudainement devenus lents ou amnésiques pour ne pas dire...
Bref! Franchement avec tout ce qu'on entend et voit, ce régime rate tous les bonnes occasions pour redorer leur blason en agissant juste et bien. Surtout la justice. Finalement, on pourrait croire que la justice a 2 vitesses est devenue la règle de ce pouvoir. Oh pourtant que j'aime cette branche pour me convaincre que malgré tout je suis en sécurité dans mon pays car elle est juste et bien!
Lemzo
En Septembre, 2021 (00:32 AM)Lemzo
En Septembre, 2021 (00:37 AM)Babacar Ndaw
En Septembre, 2021 (09:08 AM)un voleur reste un voleur
un baiseur reste un baiseur
un politichien reste un politichien
bouléne gnou doule lo ndey.......
allez vous entre tuer et foutez nous la paix.
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