Vendredi 14 Mars, 2025 á Dakar
Vendredi 01 Juin, 2018 +33
Telecommunication

Appels entrants au Sénégal : La Cour suprême annule les deux décrets de Me Wade

Single Post
Appels entrants au Sénégal : La Cour suprême annule les deux décrets de Me Wade

La Cour suprême vient d’annuler les décrets pris par l’ex-chef de l’Etat du Sénégal, Me Abdoulaye Wade, sur les appels téléphoniques entrants.

 

La Cour suprême a statué hier sur les deux décrets de l’ancien président de la République, Me Abdoulaye Wade, sur les appels entrants au Sénégal. Ces deux décrets controversés, qui avaient été à l’origine d’une grève de 24 heures des employés de la Société nationale des télécommunications (Sonatel), à l’époque dirigée par Cheikh Tidiane Mbaye, ont été annulés par cette juridiction majeure, note L’Obs.


Pour la Cour, le 1er décret de 2010 n°2010-632 signé par Me Wade et confiant la gestion des taxes sur les appels entrants à la société Global Voice, a été pris en violation de la loi. Un premier décret que l’ancien Président avait fini de  suspendre avant de le remplacer par un  autre qui exigeait à Global Voice «d’engranger 300 milliards de Fcfa en cinq ans, dont 49 % revenaient à Global Voice et 51% à l’Etat du Sénégal».


Selon l’Obs, la Cour suprême a estimé que ce deuxième décret n° 2011-1271 abrogeant et remplaçant le décret 2010-632 du 28 mai 2010 instituant un système de contrôle et de tarification des communications téléphoniques internationales entrant en République du Sénégal, a aussi été pris en violation de la loi. Raison pour laquelle, la Cour suprême a annulé les décrets pris par Wade.



0 Commentaires

Participer à la Discussion

  • Nous vous prions d'etre courtois.
  • N'envoyez pas de message ayant un ton agressif ou insultant.
  • N'envoyez pas de message inutile.
  • Pas de messages répétitifs, ou de hors sujéts.
  • Attaques personnelles. Vous pouvez critiquer une idée, mais pas d'attaques personnelles SVP. Ceci inclut tout message à contenu diffamatoire, vulgaire, violent, ne respectant pas la vie privée, sexuel ou en violation avec la loi. Ces messages seront supprimés. --
  • Pas de publicité. Ce forum n'est pas un espace publicitaire gratuit.
  • Pas de majuscules. Tout message inscrit entièrement en majuscule sera supprimé.
Auteur: Commentaire : Poster mon commentaire

Repondre á un commentaire...

Auteur Commentaire : Poster ma reponse

ON EN PARLE

Banner 01

Seneweb Radio

  • RFM Radio
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • SUD FM
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • Zik-FM
    Ecoutez le meilleur de la radio

Newsletter Subscribe

Get the Latest Posts & Articles in Your Email