TAXE SUR LES APPELS ENTRANTS : Les opérateurs « démontent » l’ARTP

L’Etat du Sénégal et les travailleurs de la Sonatel vont se retrouver avec toutes les parties prenantes dans une concertation sur la question du décret portant surtaxe sur les appels entrants. C’est la recommandation issue du séminaire sur la tarification des appels internationaux organisé ce mercredi 14 décembre par la commission nationale de la connectivité et présidée par le ministre d’Etat Tidiane Dialy Ndiaye.

Les représentants de l’Agence de régulation des télécommunications et des postes (Artp) ont fait profil bas à l’occasion, ce mercredi 14 décembre à Dakar, du séminaire sur « La tarification internationale et ses composantes.» Cette rencontre qui a regroupé tous les acteurs concernés par l’application du décret sur la surtaxe  des  appels entrants, a servi de cadre pour les responsables des différents opérateurs de téléphonie,  de donner leurs arguments contre l’application du décret. Les membres de la délégation de la Sonatel ont eu à démontrer comment la mesure est « dangereuse » à moyens termes sur l’économie sénégalaise. «  Cette mesure n’est bonne ni pour l’Etat, ni pour le consommateur, ni pour la Sonatel. Elle peut procurer  des milliards dans quelques mois, mais à moyen terme, c’est la ruine pour notre économie », a expliqué M. Diop, un des représentants de la Sonatel. Une de ses collègues a même enfoncé le clou, en dénonçant l’ « illégalité » de la mesure et soutenant que « la surtaxe est une nouvelle ressource et en tant que telle, elle devait faire l’objet d’un vote par le parlement. En plus, elle viole l’article 61 de la constitution relative à la création de nouvelles taxes et elle est en conflit avec les textes de l’Uemoa », argumente t-elle. En marge de la rencontre, cette position des « sonatéliens » semble être partagée par un des participants à la rencontre et cependant proche de l’Etat.

Il se dit convaincu que le décret a été « préparé dans la précipitation et L’Artp a caché des informations en soumettant sa proposition de décret au Chef de l’Etat. »

Entièrement en phase avec les arguments de la Sonatel, notre interlocuteur nous fait  comprendre que  avec cette surtaxe l’Etat peut englober  60 milliards sur les 12 mois, mais au bout du compte, « c’est une perte de 06 milliards que l’Etat enregistre. »

L’expert déplore en outre le fait que la Sonatel ait tardé à communiquer sur les chiffres, ce qui aurait permis de démonter l’argumentaire de L’artp.  Aujourd’hui, il estime que rien n’empêche à l’autorité de régulation d’écrire au Chef de l’Etat pour lui signifier que les tarifs sont excessifs et s’aménager une porte pour revoir le décret. Car pour lui, « on se focalise sur la hausse sur le mobile qui est de 60% alors que pour le fixe elle atteint les 115%, ce qui risque de l’étouffer au moment où ailleurs on s’oriente vers la gratuité du fixe. »

A la  lumière des arguments des uns et des autres, les membres de la fédération des cadres  libéraux assistant au séminaire se sont dit « mieux informés » sur les tenants et les aboutissants de la question, avant d’appeler les parties à ouvrir la concertation.  Ousmane Diop et Mamadou Ndiaye Dia, tous deux membres de la fédération nationale des cadres libéraux, ont appelé l’Etat à reconsidérer sa position par rapport à la question et par conséquent, « désavouer l’Artp ». Pour eux il faut trouver les voix de la concertation et éviter le clash.

Cette concertation, aux yeux de certains responsables de la Sonatel, nécessite un minimum de sérénité. Et cela passe par la suspension du décret afin d’en faire l’évaluation. Cette concertation, le ministre d’Etat Alassane Dialy Ndaiye compte y engager les différentes parties. C’est la raison de la tenue de ce séminaire, car selon lui, «  quand un problème survient, il faut bien le poser et comme le disait Senghor, un problème bien posé est à moitié résolu. » C’est dans ce cadre que l’Artp, les opérateurs, les ministères, les consommateurs et les Ong comme Osiris ont été conviés autour de Pape Gorgui Touré, expert en tarification des appels internationaux  depuis 20 ans, pour débattre  de la question. Partant du principe que tous sont motivés par le principe de la sauvegarde de l’intérêt du Sénégal et de la pérennité des opérateurs, le ministre s’est dit « convaincu » qu’à compter d’aujourd’hui, « une solution est possible. » Toutefois, Alassane Dialy Ndiaye reste prudent car, «  le dernier mot revient au Président de la République», précise t-il. Pour lui, il y a une possibilité la concertation tout en préservant l’autorité de l’Etat et les intérêts de chacun. Et le ministre d’ajouter qu’il a un échéancier qu’il refuse de dévoiler. Mais reste convaincu qu’une solution sera trouvée en sauvegardant les intérêts de tous.