Du nouveau dans la réglementation du transport et de la logistique au Sénégal. En fait, ce n'est pas tout à fait une nouveauté puisqu'il s'agit du réglement 14 de l'UEMOA signé depuis décembre 2005. Mais notre pays s'est décidé à l'appliquer avec rigueur et vigueur à partir de ce 1er juillet. De lourdes sanctions attendent les transpoteurs qui réchignent à se conformer aux normes. Le Réglement en question, contrairement à ce qui a été rapporté par la presse, n'est pas seulement relatif à la charge à l'essieu des véhicules lourds, c'est à dire, le poids maximum admis sur chaque essieu du véhicule. Il vise également à harmoniser les normes de limitation du gabarit des camions, de leur poids ainsi que tout ce qui est lié à la normalisation des plateformes logistiques des pays membres de l'institution. Voici un condensé de ce que j'ai retenu après lecture du réglement.
Champs d'application
Comme précisé plus haut, les dispositions du réglement s'appliquent aux dimensions de gabarit, poids et autres caractéristiques des véhicules lourds de transport de marchandises. Les Cars Rapides et autres Ndiaga Ndiaye sont donc exclus. Les véhicules militaires également ne sont pas concernés.
Limitation des dimensions et du poids des véhicules
Les dimensions maximales autorisées sont fixées en fonction des types de véhicule. Je me suis donc intéressé aux plus fréquents au Sénégal : les véhicules porteurs et les ensembles articulés (composés de tracteurs et de semi-remorques).
????
 |
| Véhicule articulé : tracteur + semi remorque |
Pour toutes les catégories de véhicules, la hauteur maximale autorisée est 4 mètres (toutes saillies comprises, chargement et accessoires inclus). La largeur maximale est de 2,55 mètres, sauf pour les véhicules à températures dirigées (comme les camions frigorifiques) où elle est de 2,60 mètres.
 |
| véhicule articulé : tracteur + semi remorque plateau |
Les longueurs varient, comme je l'ai dit, en fontion des types de véhicule. Elle est de 12 mètres pour les camions porteurs et 16,5 mètres pour les véhicules articulés.
Le Poids Total Admis en Charge (PTAC) et le Poids Total Roulant Admis (PTRA) des véhicules sont fixés en fonction du nombre et de la répartition des essieux. La charge à l'essieu dépend également des types. Pour les plus utilisés au Sénégal, la charge maximale autorisée sur un essieu se situe entre 11,5 et 12 tonnes.
Plaques de dimension de plaques de tare UEMOA
L'article 6 du régelement stipule que tout véhicule immatriculé dans un Etat membre et circulant dans le réseau routier doit être muni de deux plaques ; l'une indiquant ses dimensions et l'autre son poids à vide ainsi que son PTAC et PTRA.
Contrôle technique périodique des véhicules
Un contôle technique est exigé, au moins tous les 6 mois, à tout véhicule lourd dans chaque Etat membre. La viste doit se faire dans des centres de visite technique agréés par le ministère en charge du transport dans les Etats. Le Sénégal a inauguré le sien il y a à peine 5 mois.
Plateformes
Les plateformes logistiques, portuaires ou aéroportuaires des Etats membres ont, elles aussi, été visées par le réglement dans son article 11. Celles-ci sont obligées de se munir d'équipements (ponts bascules, par exemple) permettant de vérifier les gabarits et poids des véhicules si elles émettent un trafic de marchandises de 200 000 tonnes et plus par an.
Sanction pour non respect des normes
Les sanctions prévues par le réglement sont d'ordre administratives et/ou pécuniaires. Pour un transport national, tout véhicule surchargé est containt à décharger l'excédent de sa cargaison et s'acquitter d'une amende 20 000 francs CFA par tonne de surcharge. Pour un transport inter-Etats, l'amende est à 60 000 francs CFA. Une tolérence de 5% est cependant accordée pour tenir compte des incertitudes sur les mesures.
Pour le cas d'un véhicule transportant des hydrocarbures et autres matières dangereuses, il est immédiatement dirigé vers son lieu de chargement ou de déchargement le plus proche s'il est en défaut de conformité. Et la sanction pécuniaire est plus lourde du fait de la nature des marchandises transportées.
Si l'infraction porte sur les normes du gabarit du camion et qu'elle résulte exclusivement du chargement, une amende 100 000 francs CFA est prévue . Si par contre, l'infraction résulte des caractéristiques du véhicule, le propriétaire est sanctionné d'une amende 500 000 francs CFA.
Arouna BA
6 Commentaires
Alphaone
En Décembre, 2012 (06:42 AM)Justice712
En Décembre, 2012 (14:12 PM)Eh
En Décembre, 2012 (20:44 PM)Boy Tamba
En Décembre, 2012 (10:26 AM)C est avec des gents comme toi (Arrête tes conneries) que le Sénégal restera un pays de misère, je te qualifiais + de ignorant. une injuste on le dénonce avec les maux qu il faut , on ne tourne pas au tour du pot. c est dommage mais c est vrai c est les policiers-gendarmes supposes faire respecter les choses sur la route qui les violent. je suis d accord qu ils ne constitue pas 100%........
Niang Abdou
En Décembre, 2012 (16:35 PM)Le Malien
En Janvier, 2013 (11:54 AM)Participer à la Discussion