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Condamnation de Sonko : La contumace est toujours en vigueur (Ismaïla Madior Fall)

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Condamnation de Sonko : La contumace est toujours en vigueur (Ismaïla Madior Fall)
Les espoirs de voir Ousmane Sonko se présenter à la présidentielle du 25 février 2024 semblent se réduire de jour en jour. Après son arrestation suivie de son inculpation pour appels à l'insurrection et autres crimes et délits, ses avocats avaient affirmé que leur client n'était plus en situation de contumace et que donc la condamnation dans l'affaire Sweat Beauté était tombée à l'eau. Une affirmation rejetée par le ministre de la Justice Ismaïla Madior Fall. 

Face à la presse ce lundi 7 août, le garde des Sceaux a rappelé que le leader de l'ex-parti Pastef n'a pas été arrêté dans le cadre de sa condamnation, mais plutôt dans une autre affaire. De plus, "il ne s'est pas constitué prisonnier". 

En conclusion, le ministre affirme que "la contumace est toujours d'actualité". Ousmane Sonko ne retrouve donc pas ses droits civils et politiques, comme l'affirmaient ses partisans. 


17 Commentaires

  1. Auteur

    Farba

    En Août, 2023 (19:36 PM)
    Après votre gaffe,vous osez soutenir que la contumace n'a pas sauté .Des ignares qui ne connaissent rien du droit ont arrêté Sonko pour faire plaisir au roi.Maintenant,vous ne savez plus quoi faire de lui....Tous vos complots se retournent contre vous.
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    • Auteur

      Reply_author

      En Août, 2023 (19:55 PM)
      Ce nest plus un acharnement contre Sonko mais cela devient obstination à vouloir en finir avec Sonko à tout prix.
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  2. Auteur

    En Août, 2023 (19:54 PM)
    Monsieur le Ministre à tout à fait raison.
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    Auteur

    En Août, 2023 (19:57 PM)
    Ne vous lancez dans aucun débat juridique. Le droit sénégalais est unique au monde . On a l’impression que la seule règle est qu’il n’y a aucune règle.Toutes ces lois et alinéas pour ça .
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    Auteur

    En Août, 2023 (19:59 PM)
    Ce gars, ou le regime ou je ne quoi a un problème ici. La contumace cest un probleme de regle de droit. Elle est bien tombee dans l'eau. Il faut que les gens parlent. Li nak eupeuna
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    Auteur

    En Août, 2023 (20:00 PM)
    Non mais ce ministre là est ce que ça va?
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    Auteur

    En Août, 2023 (20:01 PM)
    LOL. La justice est juste devenu political au Senegal...La politique est au dessus du droit!

    Ils savent que eliminer Ousmane Sonko pour une diffamation ne sera pas compris... En fait essayer de dire que Sonko est toujours sous contumance est PIRE et ils vont s'en rendre compte bientot...
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    Auteur

    En Août, 2023 (20:08 PM)
    Meme si c'etait vraie, Ousmane Sonko a ecrit une lettre au batonnier pour dire qu'il a ete arrete et en prison et rejete le jugement... Donc la Justice n'a pas de choix mais suivre et programmer un autre proces.

    Ce dossier est maintenant avec le tribunal, pas le ministre de la justice. La lettre de Sonko est legale, existe et le tribunal va donner suite.

    Maintenant ils peuvent dire qu'ils n'ont jamais recu la lettre ou faire comme la cour d'appel et dire que c'est 'non recevable' LOL!
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    Auteur

    Vérité

    En Août, 2023 (20:13 PM)
    Maintenant que Macky s est  proclame roi leur objectif c est une élection sans Ousmane sonko vous du pastef songer a une autre solution que celle de la justice sénégalaise comment se met on a emprisonné que w des gens du pastef songer a une autre solution Macky est violent dans la forme et le fond apporter une réponse a la hauteur des dégâts que Macky a fait au parti n exclure rien avec cette  dictature prenez votre courage 
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    • Auteur

      Reply_author

      En Août, 2023 (20:24 PM)
      Ne t'en fait pas. Dans quelque semaine, soit Ousmane Sonko, Serigne Bara Ndiaye, Pape Ale Niang rentrent chez eux ou sont enterre... Ils sont tous tetu et ne vont pas arreter leur greve de la faim.
      donc cet histoire avec Sonko n'attendra pas les elections... Soit l'etat le laisse mourir en prison ou le laisse rentrer chez lui...
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    • Auteur

      Reply_author

      En Août, 2023 (20:52 PM)
      Je suis d'accord, il faudrait qu'il rentre lui avec un bracelet, jusqu'à son jugement.
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    Auteur

    Un Observateur

    En Août, 2023 (20:54 PM)
    Les pauvres, ils mobilisent un argument d'avocat en croyant qu'il s'agit d'une règle de droit."Ubi lex non distinguit, nec nos distinguer hebemus" est un principe de droit civil (faites vos recherches). En matière pénale, c'est un autre principe qui s'applique (continuez à chercher).Les avocats de Sonko font leur métier. Ils construisent des éléments de langage favorables à leur client. La partie adverse fait la même chose. En l'espèce, lorsque la controverse prendra fin, c'est bel et bien le droit qui tranchera.Et Ismaïla Madior Fall est un expert +++ du droit. Les avocats de Sonko le savent bien.
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    Auteur

    En Août, 2023 (21:17 PM)
    Arretez un peu , depuis que macky sal est à la tete du pays , il n'y a plus ni justice ni loi, ni droit , la justice c'est sa propriété et les magistrats  sont ses sourgas . parlez de lois et de droit au pays de macky sall c'est perdre du temps . La crei il a exhumé et l'a enterré sur des bases fallacieuses aprés y avoir condamné des gens injustement. il foute les deputés en prison sans tenir compte de leur immunité. les decisions de justices il s'en fiche si ça ne l'arrange pas etc..... Macky sall mom khekh bamou dem wala mouñ ba yalla dieulé koffi.
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    • Auteur

      Reply_author

      En Août, 2023 (21:44 PM)
      Si vous voulez mais c'est ni Macky Sall ni Madior Fall qui ont rédigé le code pénal. En dehors de toute considération politique et des casseroles qu'il a sur le dos, je crains qu'objectivement le droit ne soit pas favorable à Sonko.
      Peut-être qu'il pourra se présenter en 2033... A moins qu'il prenne le pouvoir par un putsch dès février 2024.
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    Auteur

    Babs

    En Août, 2023 (22:02 PM)
    Sonko tu seras pas candidat et comme disait Assane diouf aussi do mosseu nek Pdt fi ci Sénégal 🇸🇳 inchalla  puis justice bo respectewoul falewoko loy dienti ci décisions yomou diel baparé ya. Continues de faire la chaise vide tu réponds tu t en fous maintenant tu dois comprendre que tu bandes pas hein 😡 tu es au fond du trou tu cherches 1 bouée de sauvetah c peine perdue même l économie du pays se relance parceque T au gnouf donc tu dois y rester longtemps que possible
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    Auteur

    Le Droit Est Mort Au Sénégal

    En Août, 2023 (22:08 PM)
    De l'esprit de la lloi énuméré,  la contumance ne devait jamais être appliqué à Ousmane Sonko. Le juge savit où le trouver et comment le faire venir devant la barre. La preuve quand il fallut le cueillir ils n'ont pas hésité. Toute la suite de cette fanfaronnade n'est qu'une instumentalisation de la justice. Ne soyez pas surpris que c'est ce gars qui tord le droit le plus élémentaire ! Le Sénégal est pourri de ses insitutions et c'est très regretable ! On vit dans un royaume moderne pour ne pas dire dictature ! 
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    • Auteur

      Reply_author

      En Août, 2023 (22:11 PM)
      lLarticle 356 du Code de procédure pénale stipule : "Les accusés non détenus, s'ils ne défèrent pas à la citation prévue à l'article 224, sont jugés par contumace par la Cour d'assises, devenue Chambre criminelle. S'ils se constituent ou s'ils viennent à être arrêtés avant les délais de prescription, l'arrêt de condamnation est anéanti de plein droit et il est procédé à nouveau dans les formes ordinaires à moins que le contumax déclare expressément, dans un délai de dix jours, acquiescer à la condamnation."
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    Auteur

    En Août, 2023 (22:39 PM)
    Nul en droit ce ministre 
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    Auteur

    En Août, 2023 (23:14 PM)
    Nous savons que le jour finit au coucher du Soleil et que la nuit commence au coucher du Soleil.

    Et le ministre veut nous dire la nuit finit au lever du soleil et le jour commence au lever du Soleil
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    Auteur

    En Août, 2023 (01:46 AM)
    un tailleur qui a perdu ses repéres. Il ne peut pas réinventer la loi sur la contumance. ce qu'a dit le professeur Ndiack Fall sur la contumance et le contumax est tout à fait explicite contrairement à ce professeur qui a renié sa profession pour devenir un politicien et un grand menteur artisan de la destruction du droit. Mais quel honte et quel gachis!! le pouvoir avilit et certains vendent leur dignité au plus offrant. 

    Comment va t il survivre après 2024 ce mécréant de ministre de la justice à l'origine de tous les maux que  vit le Sénégal?

    il ne retournera pas dans les amphithéatres de l'université de Dakar aprés avoir renié sa dignité de professuer de droit. Les étudiants ne l'écouteront certainement pas plus et ne voudront plus de lui comme enseignant. Quelle honte pour un type considéré d'antan comme émérite et devenu un torchon en matiere de droit et de justice et méprisé par ses pairs. 

    Quelle déception 
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    • Auteur

      Reply_author

      En Août, 2023 (05:09 AM)
      Euh voici ce que dit le Pr N. Fall : "Comme M. Sonko vient d’être arrêté, normalement, si on regarde du côté de la temporalité, il faudrait d’abord purger cette contumace avant de s’intéresser aux autres incriminations qui sont égrenées par le procureur de la République. Normalement M. Sonko doit être rejugé dans l’affaire Adji Sarr".
      Il ne fait rien d’autre qu’interpréter en faveur de Sonko. Si quelqu’un a connaissance du texte qui atteste ce qu’il dit je suis preneur. 
      En l’état actuel des arguments avancés par les deux parties, on reste à l’état de controverse.
      Il faudrait dépassionner le débat et faire un effort d’objectivité.
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    Auteur

    En Août, 2023 (08:17 AM)
    Ismaila manque de bon sens. Et la loi n est qu une question de bon sense. Nul n est sensé ignorer la loi. Quand tu arretés la personne en quoi une countumace peut tenir. Il faut oser affronter vos ignorances
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    Auteur

    En Août, 2023 (08:28 AM)
    Pensez à vos enfants et vos petits-enfants ce sont des choses qui restent dans les annales. Il n’y a rien qui vaut cette bassesse.
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