Aux yeux du juge d’instruction d’Evry, Mame Madior Boye et Cie n’ont pas encore de conseillers. En effet, Jean Wilfried Noël a refusé, avant-hier, à Mes Moussa Félix Sow, Massokhna Kane, Aïssata Sall Tall et El Hadji Diouf de se constituer. Il leur a fait savoir que cela ne sera possible que lorsque les mis en cause seront mis en examen. C’est la révélation faite par Moussa Félix Sow en conférence de presse hier dans les locaux de l’Ambassade du Sénégal à Paris.
(Correspondant permanent à Paris) - Le juge d’instruction, Jean Wilfried Noël a refusé, avant-hier, la constitution des avocats sénégalais venus de Dakar pour la défense de Mame Madior Boye et des huit autres personnalités sous mandats d’arrêt internationaux. C’est la révélation faite par les avocats sénégalais sous la houlette de Moussa Félix Sow. ‘Lorsque nous avons voulu nous constituer, le juge d’instruction s’est opposé’, rapporte Me Sow, entouré de Me Massokhna Kane, de Me Aïssata Tall Sall et de Me El hadji Diouf. Tous avaient leur visage renfrogné, témoignant la colère qui les habite à l’issue de leur entretien avec le juge d’instruction. A en croire Moussa Félix Sow, si le juge a refusé leur constitution, c’est parce qu’il soutient attendre ‘le retour des mandats d’arrêt internationaux pour considérer que les mis en cause font l’objet d’examen. Ce n’est qu’à la suite de cela (que leur constitution) pourrait être possible’. En clair, il faut que Mame Madior Boye et Cie soient mis en examen pour qu’ils puissent bénéficier d’une défense.
Suffisant pour que Me Sow et ses confrères ruent dans les brancards : ‘Nous avons estimé – et on l’a dit au juge – qu’il violait ainsi le code de procédure pénale français’. Car, selon eux, ‘le code de procédure pénale en son article 80-1 précise que lorsque vous entendez mettre en examen une personne, cette personne a la possibilité de faire des observations soit personnellement ou en présence de son avocat déjà constitué’. Au juge Jean Wilfried Noël, les avocats ont fait cette remarque : ‘Nous estimons que vous ne pouvez pas lancer des mandats d’arrêt contre des personnes, lesquels mandats d’arrêt portent un grave préjudice à ces personnes et que vous refusiez à ces personnes le droit de se défendre’, rapporte encore celui qui est apparemment le chef de file de la défense de Mame Madior et de ses co-accusés. Pour Me Sow, l’attitude du juge révèle qu’’il est en train, malheureusement, d’avoir des états d’âme qui n’ont rien à voir avec la procédure en cours. En tout cas, le collectif que nous constituons va veiller au respect de toute la procédure et nous nous battrons pour que le juge respecte le code de procédure pénale et qu’il respecte également les lois sénégalaises’.
Mais cela n’a nullement ébranlé le juge d’instruction qui s’arc-boute sur sa position qui est qu’il faut d’abord que Mame Madior Boye et Cie soient mis en examen. ‘Il en a fait fi. Et nous avons estimé que le juge a délibérément fait obstruction aux droits de la défense qui sont des droits sacrés, garantis par la Constitution française. Et c’est la raison pour laquelle, étant des avocats, nous n’allons pas rentrer gentiment à Dakar en disant que le juge s’est opposé à notre constitution. Nous avons même bien trouvé le moyen de le notifier au juge, au procureur’, renchérit Me Aïssata Tall Sall. D’ailleurs, c’est auprès du procureur que Jean Wilfried Noël a renvoyé les quatre avocats sénégalais pour leur constitution. ‘Comment peut-on se constituer devant le procureur. La constitution se fait devant le juge et non le procureur’, a-t-elle précisé. Elle n’exclut pas de saisir la chambre d’accusation pour rentrer dans leurs droits de défenseurs. ‘Qu’allons nous faire devant le refus du juge ? Est-ce qu’il y a une alternative ? Oui. Heureusement qu’au-dessus de ce juge, il y a une instance qui peut revenir sur les décisions malencontreuses de ce juge : c’est la chambre d’accusation. Donc si le juge persiste dans ses décisions que nous ne partageons pas nous irons devant la chambre d’accusation et nous sommes d’autant plus confortés que nous serons entendus parce que le parquet d’Evry est en parfaite convergence avec ce que nous développons comme argument’, explique Me Aïssata Tall Sall. Très en verve, l’avocate soutient qu’elle a ‘l’impression que le juge ne respecte pas la loi sénégalaise’. ‘Il ne veut même pas respecter la loi française. Qu’il ne respecte pas la loi française, c’est son affaire entre lui et son pays, mais qu’il ne respecte pas la loi sénégalaise de façon ostentatoire, le Sénégal a décidé d’en tirer des conséquences judiciaires’, martèle-t-elle. Ce qui a fait mal aux avocats sénégalais, c’est ce que le juge d’instruction aurait reconnu devant eux qu’il ne peut pas poursuivre un ministre français à cause du privilège de juridiction, mais en revanche qu’il peut le faire à l’encontre des ministres sénégalais. Ce qui fera dire à Moussa Félix Sow que le juge français a ‘des états d’âme’.
Alors, quid des démarches d’annulation des mandats d’arrêt internationaux ? ‘Justement c’est l’objet de notre présence à Evry. Vous imaginez bien que nous ne pourrions adopter la démarche tant que nous n’avions pas eu connaissance du dossier. Donc, la première étape c’était de nous imprégner des raisons, du pourquoi et du comment du lancement de ces mandats d’arrêts. Et Dieu merci, nous avons passé six heures de temps de la journée d’hier à examiner l’ensemble du dossier dans ses aspects techniques et juridiques. Et c’est justement au terme de cet examen que nous avons porté tous les griefs qu’ont portés tout à l’heure mes confrères contre la démarche du juge, qui est absolument incompétent et du manque de fondement de cette décision’, répond l’avocate sénégalaise. Tout en promettant qu’ils iront jusqu’au bout : ‘c'est-à-dire jusqu’à la levée de ces mandats illégaux, mieux encore l’annulation de toute la procédure qui leur a servi de fondement’.
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