Des experts des administrations fiscales venant de 22 pays africains ont entamé, lundi à Dakar un séminaire sur les prix du transfert, à l’initiative du Centre de rencontres et d’études des dirigeants des administrations fiscales (Credaf), en partenariat avec l’OCDE.
Les prix de transfert sont les prix de facturation internes entre sociétés d'un même groupe implantées dans des juridictions fiscales différentes.
«Ce séminaire résidentiel d'une durée de cinq jours constitue le prolongement des séminaires sur les prix de transfert organisés à Dakar en mars 2014 et à Libreville en février 2015. Il sera l'occasion d'approfondir la problématique des prix de transfert à travers différentes présentations sur la documentation des prix du transfert, l'évaluation des risques et les régimes de protection », a expliqué Didier Cornillet, secrétaire général du Credaf.
Poursuivant, il a indiqué que cette rencontre sera l'occasion d'aborder l'échange de renseignements à des fins fiscales qui permet aux administrations fiscales de se communiquer des informations détenues dans les juridictions respectives et qui sont utiles à la détermination de la situation fiscale réelle des contribuables.
Selon Birima Mangara, ministre sénégalais du Budget, qui ouvrait le séminaire, les prix du transfert sont devenus un enjeu pour les administrations fiscales.
«Dans ce contexte de globalisation des économies et de concurrence fiscale accrue où les échanges intra-groupes représentent une partie significative du commerce mondial, les prix de transfert sont devenus un enjeu majeur pour les administrations fiscales qui y voient une zone de risque pour les recettes fiscales de l'Etat», a notamment dit Birima Mangara.
3 Commentaires
Anonyme
En Février, 2016 (20:39 PM)Comment déterminer le just prix de facturation de management fees par une holding française dont les salariés détachés au senegal ont contrat de travail Suisse?
Google, Ikea, Amazon, Facebook, Total, Orange sont les spécialistes dans ce domaine. Ils payent très peu d'impôt dans les pays où ils opèrent.
Pompom
En Février, 2016 (20:43 PM)Passant
En Février, 2016 (12:52 PM)Merci
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