D’après la version officielle du gouvernement, servie par le Premier ministre Mahammed Boun Abdallah DIONNE lors de sa conférence de presse, l’accord transactionnel avec Arcelor-Mittal s’est conclu sur un montant de 150 millions de dollars (75 milliards FCFA) ainsi décomposé : 140 millions de dollars (70 milliards FCFA) pour l’État sénégalais et 10 millions de dollars (5 milliards FCFA) représentant les débours occasionnés par les frais de procédures et d’avocats. En plus de ce montant, l’État sénégalais a obtenu du tribunal arbitral, la restitution des études techniques menées sur les mines de fer de la Falémé (où se trouve le fer, en quelle quantité et avec quelle teneur, etc.) d’un montant de 50 millions de dollars (25 milliards FCFA). Donc, selon le Ministre chargé des Finances, « c’est une enveloppe globale de 200 millions de dollars dont 150 millions de dollars en numéraires que nous avons reçue». (C’est moi qui souligne). Beaucoup de zones d’ombre existent et laissent croire que les membres du gouvernement qui sont jusqu’ici montés au créneau, ne disent pas toute la vérité et sont loin d’être transparents. L’affaire Arcelor-Mittal reste bien une nébuleuse comme le prouve l’incapacité des responsables de l’État à apporter des réponses claires, concises et convaincantes à plusieurs points notamment à certains que je rappelle ci-dessous
Inscription des montants reçus dans 2 lois des finances différentes
Les 75 milliards FCA sont
comptabilisés dans les livres de comptes de l’État sénégalais, toujours d’après
le Premier ministre, comme suit : 45 milliards dans la première loi des
finances rectificative de 2014 adoptée en octobre 2014 ; les 10 milliards
pour le paiement des débours sont inscrits dans la seconde loi des finances
rectificative de 2014 soumise à l’Assemblée nationale vendredi dernier ;
les 25 milliards FCFA restants sont inscrits dans la loi des finances initiale
de 2015.
La première question qui vient à
l’esprit est celle-ci : Pourquoi inscrire le montant de la transaction en
numéraires (70 milliards FCFA) reçu en 2014 dans deux lois des finances différentes
(2014 et 2015) quant on sait que l’article 17 de la loi 2001-09 portant loi
organique relative aux lois finances dispose que « les recettes sont prises en compte au titre du budget de l’année au
cours de l’année de laquelle elles sont encaissées par un comptable public » ?
Cette question est simple, mais aucune réponse satisfaisante n’est pas encore
fournie. En l’absence d’une explication simple, étayée et convaincante, on peut
avoir des doutes sérieux sur le respect l’orthodoxie financière dans la
perception et la manipulation des fonds versés au Sénégal.
Inopportunité de négocier avant de connaître la sentence de la seconde
phase arbitrale
La première phase arbitrale s’est
soldée, en septembre 2013, par une sentence qui met sur le dos d’Arcelor-Mittal
les torts exclusifs et entiers. S’en est suivie, en octobre 2013, l’ouverture
de la seconde phase arbitrale consacrée à la demande de réparation introduite
par le Sénégal. En mai 2014, une expertise d’une firme américaine, Gustavson
Associates, évalue les préjudices subis par le Sénégal à 5 milliards dollars
(2500 milliards FCFA). Avant que le tribunal arbitral ne prononce la seconde
sentence arbitrale, le Sénégal ouvre des négociations pour aboutir, en
septembre 2014, au fameux accord transactionnel de 75 milliards FCFA.
Ce n’est pas le fait de négocier
qui est condamnable. Les négociations font partie intégrante de tout processus
d’arbitrage. Mais, dans le cas qui nous concerne, il n’était pas opportun de le
faire. Il fallait attendre que le tribunal arbitral rende sa seconde sentence
fixant le montant des indemnités allouées au Sénégal, pour ouvrir, s’il y a
lieu, des négociations. L’exemple de Kumba donné par le Premier ministre lors
de sa conférence de presse, confirme qu’il n’était pas opportun de
négocier : Kumba avait demandé 800 millions de dollars et c’est après que le
tribunal arbitral lui ait accordé 98 millions de dollars que le Sénégal a
demandé l’ouverture de négociations, lesquelles ont permis d’aboutir à l’accord
transactionnel de 75 millions de dollars payable en 5 annuités de 15 millions
de dollars chacune. Donc, le Sénégal aurait du attendre la sentence de la
seconde phase arbitrale qui devait fixer le montant à lui allouer, eu égard aux
préjudices subis, avant d’ouvrir des négociations. Plus troublant, est la
justification de l’ouverture de négociations en 2014 par une demande écrite des
avocats d’Arcelor-Mittal, formulée en juillet 2012 (c’est moi qui
souligne). Pourquoi avoir attendu 2 ans pour répondre favorablement à
l’ouverture de négociations ? Qu’est ce qui a changé entre temps au point
que l’ouverture de négociations soit trouvée opportune ? Aucune réponse
satisfaisante reçue.
Les raisons avancées
pour accepter les 70 milliards FCFA ne sont pas convaincantes
D’après le Premier ministre « quand nos avocats partaient, ce qu’ils
avaient demandé c’était 700 millions de dollars. Parce que, toute chose égale
par ailleurs, on devait mettre bien en parallèle les deux procès concernant la
même mine, et qui va être étudié par le même tribunal ». Je trouve
scandaleux, voire suspect de demander 700 millions de dollars en réparation
alors que les préjudices subis par le Sénégal sont évalués à 5 milliards de
dollars. Le Premier ministre et le gouvernement ont tout faux en assimilant le
projet d’Arcelor-Mittal à celui de Kumba. Et cela est grave.
L’Accord qui liait Kumba avec la Miferso
se limitait à l’exploitation des sites miniers de la Falémé. Par contre, et
cela constitue une différence fondamentale, le contrat signé par l’État du
Sénégal avec Arcelor-Mittal concernait un projet intégré (c’est moi qui
souligne). Ce projet intégré comprenait, outre l’exploitation des mines de fer
de la Falémé, la construction d'un nouveau port à Bargny, le développement de
750 km d'infrastructures ferroviaires pour relier les sites miniers au port et,
surtout, la décision de construire une unité de traitement du minerai au
Sénégal ainsi que l'acceptation d'une augmentation des royalties de 3 à 5%. Au
total, ce projet intégré, sans commune mesure avec celui de Kumba, allait
nécessiter un investissement d'environ 2,2 milliards de dollars avec, à la clé,
la création de 10 000 emplois. Par conséquent, si Kumba avait évalué à 800
millions de dollars les préjudices subis suite à la résiliation de son contrat
avec le Sénégal, notre pays pouvait réclamer, au moins, 5 fois plus face à
Arcelor-Mittal. Pour preuve, la firme Gustavson Associates évalue les
préjudices subis par le Sénégal à 5 milliards dollars (2500 milliards FCFA). Le
Premier ministre et le gouvernement se sont complètement fourvoyés sur ce point
et cela mérite des explications claires qu’on attend toujours.
La responsabilité de
Macky Sall indissociable de celle du Président Wade dans l’affaire Kumba
Pour se disculper, le Premier
ministre et son gouvernement se complaisent à charger le Président Wade dans la
gestion du premier accord intervenu entre le Kumba et l’État du Sénégal dont la
rupture unilatérale vaut, aujourd’hui, au Sénégal le paiement de 75 millions de
dollars. À cet égard, le Premier
ministre a été peu tendre avec le Président Wade lorsqu’il déclare, lors de sa
conférence de presse, « on signe avec
quelqu’un (Kumba en 2004) et, en 2005, On pense qu’on est à la loterie
nationale et qu’on peut gagner plus et on engage des négociations secrètes avec
un autre. On a voulu spéculer. Tel est le résultat de la gestion de Wade ».
Si on examine la chronologie des
faits, on constatera que le Président Macky Sall a, également, une part de
responsabilité dans la rupture unilatérale avec Kumba. En effet, cet épisode a
eu lieu alors que celui-ci était Premier ministre et chef du gouvernent (21
avril 2004 - 19 juin 2007) : l’accord avec Kumba était signé le 7 juillet
2004 ; les négociations secrètes avec Arcelor-Mittal ayant abouti à la
conclusion d’un accord avaient débuté en mai 2005 ; l’État a demandé la
résiliation de l’accord avec Kumba par une lettre du Ministre chargé des mines
le 02 décembre 2005 ; la Miferso a notifié la renonciation de l’accord
avec Kumba le 30 décembre 2005 ; l’accord avec Arcelor-Mittal est signé en
février 2007. Donc tout s’est fait lorsque Macky Sall était Premier ministre.
Soit, il était au courant de tout (je vois mal un ministre agir de façon isolée
dans une affaire d’envergure nationale sans que son Premier ministre ne soit au
courant), dans lequel cas, Macky Sall est co-responsable de la rupture avec Kumba
qui a valu à notre pays le paiement de 75 millions de dollars. Soit, il n’était
pas au courant, et cela est d’une extrême gravité. Par conséquent, l’évocation
de la responsabilité du Président Wade dans la rupture avec Kumba ne saurait
suffire comme argument pour faire accepter l’inacceptable avec Arcelor-Mittal.
On nous doit des explications plus convaincantes.
À ce jour, l’affaire
Arcelor-Mittal n’a pas encore fini de révéler tous ses secrets. Je demeure
convaincu que nous sommes en face du grand scandale que notre pays n’ait jamais
connu. Le Premier ministre, les Ministres des Finances et des Mines n’ont pas
tout dit. J’ai l’impression qu’ils nous cachent beaucoup de choses et qu’ils
adoptent la stratégie de la fuite en avant. Demain, il fera jour …
Ibrahima Sadikh NDour
10 Commentaires
Kumbandeye
En Janvier, 2015 (14:08 PM)Transforming Tomorrow
En Janvier, 2015 (14:49 PM)Mais Kedougou vous attend de pieds fermes..... ca va peter tot ou tard chez dans les mines.
Bob
En Janvier, 2015 (15:23 PM)Deug
En Janvier, 2015 (15:34 PM)Crei Info
En Janvier, 2015 (15:38 PM)Faleme
En Janvier, 2015 (15:45 PM)Mboufoung
En Janvier, 2015 (16:37 PM)Vous parlez de soit disant plus grand scandale de toute l'histoire du Sénégal: Vous vous êtes interrogé par rapport à la gestion de ton Wade? Vous vous rappelez du Colonel Cissé qui avait révélé publiquement que c'est lui qui remettait à Idy les valises d'argent gracieusement offertes par Wade? N'avez vous pas eu connaissance de l'affaire des chantiers de Thiès? Idyllique avait juré que jusqu'à l'extinction du soleil personne ne pourra remettre en cause son innocence. Oui parce qu'il n'y avait aucune traçabilité, toutes les opérations étaient nébuleuses. L'exemple de l'ex ministre Awa Ndiaye est topique.
Vous vous laissez berner par ce vieux haineux.
Ombré
En Janvier, 2015 (18:46 PM)Suxxali Kaolack
En Janvier, 2015 (18:57 PM)C est facile de brandir des adjectifs scandaleux mais les réponses sont simples
Laissez une mine non exploitée
Même mine même tribunal même pays même raisons non respect des obligations contractuelles alo
Birimasn
En Janvier, 2015 (21:42 PM)Participer à la Discussion