L’instrumentalisation de la justice n’est pas nouvelle sous nos cieux mais c’est la première fois qu’elle atteint son paroxysme. A travers la CREI, une juridiction d’une autre ère car ne répondant pas aux normes du droit; la justice sénégalaise qui fit jadis la fierté de notre pays avec de grands magistrats, est aujourd’hui très décriée et à juste raison.
En rendant son verdict dans ce qui est appelé l’affaire Karim Wade, ce lundi 23 mars 2015, cette juridiction a plongé le Sénégal dans le cercle peu reluisant des Etats où les droits et libertés sont bafoués voire piétinés. Avec ce verdict infâmant et les conditions dans lesquelles le procès s’est déroulé, je placerai notre pays, le Sénégal, loin derrière la Syrie. Je suis sûr qu’au pays de Bachar El Assad, les magistrats, même en pleine guerre, n’auraient pas accepté un tel deal. Face à cette mascarade judiciaire, il est de notre devoir de nous interroger profondément afin d’éviter le chaos.
Comment l’oeuvre de quelques magistrats ou mercenaires de la CREI (Henri Grégoire Diop, Alioune Ndao, Cheikh Tidiane Mara, Antoine Diome et autres valets), armés par le pouvoir politique, a achevé cette justice? Les dysfonctionnements et bizarreries furent nombreux tout au long de ce procès : le Procureur spécial limogé en plein audience, l’assesseur qui claque la porte face à la tyrannie du juge Henri Grégoire Diop, l’avocat de la défense Me Amadou Sall expulsé de la salle par ce dernier, les 47 milliards d’Alboury Ndao… le tout sous l’œil du gourou François Meyer, le véritable maître du procès.
Dans un Etat de droit, tout repose sur une justice libre et indépendante. Elle doit être incarnée par des femmes et des hommes de vertu. Dieu sait qu’il en existe au Sénégal. Comment peut-on confier dans un pays qui se respecte de tels dossiers à des non professionnels dans le sens noble du terme ? Dans toutes les corporations, il y a des bons et des mauvais. Vu le caractère hautement politique du dossier, les bons sont systématiquement écartés et pour accomplir la sale besogne, il faut se tourner vers les plus véreux car corvéables et taillables.
Aujourd’hui, la justice est utilisée, manipulée, dépouillée par des femmes et des hommes politiques qui n’honorent pas le peuple sénégalais. J’accuse ces magistrats qui déshonorent la justice. J’accuse ces magistrats de la CREI qui sont tout sauf indépendants et justes. J’accuse ces fossoyeurs de la République qui sont des lâches. Comment peut-on au nom de la justice et du peuple rendre une telle sentence ?
Comment peut-on parler de droit et de justice aujourd’hui au Sénégal ? Les manipulations furent nombreuses, les bourreaux de la seconde alternance courent de plateau en plateau et les rédactions corrompant la presque quasi totalité de la presse qui relaie sans vergogne l’accusation concoctée au palais.
Le Sénégal que nous aimons et nous chérissons est aujourd’hui fracturée, blessée par ces despotes qui gravitent autour du Président Macky Sall.
Il faut être un Sidiki Kaba pour accepter un tel rôle. A lui tout seul, il symbolise l’échec de la seconde alternance. Un reniement spectaculaire de celui qui se présentait jadis comme un ardent défenseur des droits de l’homme. Comment peut-il regarder les millions de Sénégalais et le monde et leur parler d’indépendance de la justice et que le droit est dit ? Lorsque les règles élémentaires de droit sont foulées au pied tout au long du procès, lorsque la messe est dite bien avant le début du procès, lorsque certains témoins travaillent pour la CREI avec à la clé de juteux contrats (administration provisoire, expertise).
Amadou Khary Fall, Chambéry, France
23 Commentaires
Yoro
En Mars, 2015 (20:13 PM)Compte De Monaco
En Mars, 2015 (20:24 PM)Donc allez chercher la definition du mot preuves avant de vouloir defendre ce criminel
Mooo
En Mars, 2015 (20:30 PM)Soukholi
En Mars, 2015 (20:42 PM)Dev
En Mars, 2015 (21:01 PM)[email protected]
En Mars, 2015 (21:03 PM)Mossanne
En Mars, 2015 (21:04 PM)Lu Pour Vous
En Mars, 2015 (21:21 PM)En rejetant l’argument de «dons» comme motif de licéité , le juge ouvre la porte d’une mise en cause et des risques de déstabilisation de Macky Sall. Par Mouhamadou Ngouda MBOUP (Faculté de droit de l’Université de La Rochelle)SONDAGEVerdict du proces. Le juge a-t-il raison de condamner Karim Wade? Oui!
Non!
Le soupçon règne. Or, il n’y a rien de plus terrible pour la justice que pèse un soupçon de partialité. L’affaire Karim Wade qui occupe actuellement le devant de la scène politique de notre pays, pose la question de la crédibilité de la justice sénégalaise. L’ancien ministre a été, provisoirement, fixé sur son sort par le verdict, sans surprise, rendu le 23 mars 2015. Mais cela n’épuise pas toutes les questions que les Sénégalais se posaient et continuent à se poser.
On sait qu’aussitôt le verdict rendu, des personnes proches du pouvoir, apeurées par les motivations de cette décision, se sont ruées vers les médias pour demander la suppression ou des modifications de la loi sur la Crei. Pourtant, personne n’ignore que Karim Wade conteste, outre les faits qui lui sont reprochés, la compétence et la constitutionnalité de cette juridiction, et prétend que la connaissance des faits qu’on lui reproche relève de la Haute Cour de justice dans la mesure où ces faits sont en relation directe avec ses anciennes fonctions de ministre et sont donc régis par l’article 101 de la Constitution du 22 janvier 2001 issue du référendum organisé, le 7 janvier 2001, au lendemain de la première alternance démocratique dans notre pays.
La question de la compétence de la Crei pour juger Karim Wade avait été posée devant le Cour de justice de la Cedeao. Dans son arrêt du 22 février 2013, cette juridiction avait déclaré que la Crei était incompétente pour juger Karim Wade, que ce dernier était justiciable devant la Haute Cour de justice. Le gouvernement du Sénégal, pour ne pas perdre la face, en toute illégalité, avait maintenu et mis hors de cause la compétence de la Crei. Karim Wade avait alors saisi, par la voie de ses avocats, la Cour suprême. Il est apparu, à la suite, une divergence entre la Cour suprême et le Conseil constitutionnel sur l’interprétation de la constitutionnalité et la conventionnalité de la loi sur la Crei. Cette divergence provient de l’arrêt rendu par la Cour suprême suite à sa saisine, par voie d’exception, par les avocats de Karim Wade au moyen de la procédure d’exception d’inconstitutionnalité.
Jugeant le caractère sérieux de la question et ayant un doute sur la conventionnalité de la loi sur la Crei, la Cour suprême s’était prononcée, de façon imparable, en ces termes : «Attendu qu’aux termes des dispositions de l’article 13 de la loi n° 81-54 du 10 juillet 1981 créant une Cour de répression de l’enrichissement illicite, «les décisions de la Commission d’instruction ne sont susceptibles d’aucun recours» ; Attendu cependant que l’exercice du droit de se pourvoir en cassation y compris, les motifs pour lesquels il peut être exercé, sont régis par la loi, entendue au sens des lois constitutionnelles, des traités, conventions internationaux et principes généraux de droit ; Attendu que la loi doit être la même pour tous ; que si le législateur peut prévoir des règles de procédure différentes, c’est à la condition que cela ne porte pas atteinte aux principes précités et que soient assurées aux justiciables des garanties égales notamment quant au respect du principe des droits de la défense, qui implique en particulier l’existence d’une procédure juste et équitable ; Et attendu que l’article 13 alinéa 1 de la loi n° 81-54 du 10 juillet 1981 créant la Cour de répression de l’enrichissement illicite, en excluant tout recours contre les décisions de la commission d’instruction, ne saurait s’opposer à la recevabilité du pourvoi manifesté de manière non équivoque ; Qu’il s’ensuit que le recours formé contre une décision de rejet d’un déclinatoire de compétence est recevable.»
Le Conseil constitutionnel sénégalais, une juridiction qui manque de réflexe constitutionnel, ne parvenant pas à faire la différence entre contrôle de constitutionnalité en général, contrôle de constitutionnalité des lois et contrôle de conventionnalité, a rendu, le 3 mars 2014, une décision déclarant les lois sur l’enrichissement illicite et la Cour de répression de l’enrichissement illicite conformes à la Constitution du Sénégal. On connaît la suite…
Ces rebondissements judiciaires n’ont pas pu alerter les autorités actuelles sur la gravité d’une juridiction d’exception, comme la Crei, dans un Etat de droit. Ils ont certainement oublié que l’intérêt d’un gouvernement, dans des poursuites judiciaires, n’est pas de gagner, mais de faire en sorte que justice soit faite. L’histoire révèle que beaucoup de juridictions d’exception, dont les plus célèbres, ont été des instruments à vocation politique, voire partisane. La justice d’exception donne le frisson à l’honnête homme, elle est synonyme d’excès, les procédures sont souvent sommaires, caricaturales, les droits de la défense ouvertement bafoués, les sentences pratiquement connues d’avance et insusceptibles de recours en appel.
Karim Wade, sans surprise, a été, provisoirement, condamné. Pourtant, selon la position des tenants du pouvoir, avant le jugement de Karim Wade, il ne régnait aucun flou dans l’ordre juridique sénégalais. A toutes les étapes de la procédure, le gouvernement a défendu la constitutionnalité de la Crei ainsi que la loi qui l’a instituée. Aujourd’hui, la peur au ventre s’est installée dans le camp au pouvoir, mais il serait inacceptable qu’une seule virgule de cette loi soit changée ; il s’agit d’une question d’équité et de principe.
Suite à l’arrêt que vient de rendre cette juridiction d’un autre âge, le caractère monstrueux de la Crei vient de percer les yeux et de secouer la République en foudroyant les tenants actuels du pouvoir. Oui car cette décision consacre un précédent grave et dangereux. En rejetant l’argument de «dons» comme motif susceptible de justifier la licéité du patrimoine d’un prévenu, le juge ouvre la porte d’une éventuelle mise en cause et des risques de déstabilisation de l’actuel président de la République. Chose sans précédent dans l’histoire de notre pays. Rappelons que les premières phrases de la déclaration de patrimoine de Macky Sall commencent en ces termes : «Je déclare sur l’honneur que la présente déclaration de patrimoine est sincère et véritable et que les fonds ayant servi à l’acquisition desdits biens proviennent pour partie de mes gains et salaires, de prêts auprès d’organismes financiers et de dons d’amis, de militants et sympathisants.» Aux Sénégalais d’apprécier.
La justice pour qu’elle soit crédible, respectée et respectable, doit s’efforcer de faire des procès justes et équitables, pour montrer à la société sénégalaise que l’argent public, c’est du poison, on ne doit pas y toucher et que ceux qui jouent avec, tôt ou tard, seront punis… Le respect de la justice n’est possible que lorsque le citoyen est certain qu’il vit dans un Etat où la justice n’est pas parasitée par la politique, dans un Etat où la justice est rendue dans la vérité. Cette vérité est basée sur les éléments de preuve produits par le parquet. Si ces éléments sont incomplets ou lacunaires, les juges sont contraints d’acquitter ou de rejeter certaines charges. Les exemples ne manquent pas où le parquet était certain de la culpabilité des personnes poursuivies, et pourtant ces dernières ont été acquittées.
On a fabriqué une espèce de salmigondis dont on ne trouve d’équivalent nulle part ailleurs, et sans doute pas par hasard. Certes, Karim Wade doit rendre compte, mais son procès n’a pas été équitable et ce verdict ne saurait être crédible.
Mouhamadou Ngouda MBOUP
Enseignant en droit public
Faculté de droit de l’Université de La Rochelle
Suite
En Mars, 2015 (21:22 PM)La question de la compétence de la Crei pour juger Karim Wade avait été posée devant le Cour de justice de la Cedeao. Dans son arrêt du 22 février 2013, cette juridiction avait déclaré que la Crei était incompétente pour juger Karim Wade, que ce dernier était justiciable devant la Haute Cour de justice. Le gouvernement du Sénégal, pour ne pas perdre la face, en toute illégalité, avait maintenu et mis hors de cause la compétence de la Crei. Karim Wade avait alors saisi, par la voie de ses avocats, la Cour suprême. Il est apparu, à la suite, une divergence entre la Cour suprême et le Conseil constitutionnel sur l’interprétation de la constitutionnalité et la conventionnalité de la loi sur la Crei. Cette divergence provient de l’arrêt rendu par la Cour suprême suite à sa saisine, par voie d’exception, par les avocats de Karim Wade au moyen de la procédure d’exception d’inconstitutionnalité.
Jugeant le caractère sérieux de la question et ayant un doute sur la conventionnalité de la loi sur la Crei, la Cour suprême s’était prononcée, de façon imparable, en ces termes : «Attendu qu’aux termes des dispositions de l’article 13 de la loi n° 81-54 du 10 juillet 1981 créant une Cour de répression de l’enrichissement illicite, «les décisions de la Commission d’instruction ne sont susceptibles d’aucun recours» ; Attendu cependant que l’exercice du droit de se pourvoir en cassation y compris, les motifs pour lesquels il peut être exercé, sont régis par la loi, entendue au sens des lois constitutionnelles, des traités, conventions internationaux et principes généraux de droit ; Attendu que la loi doit être la même pour tous ; que si le législateur peut prévoir des règles de procédure différentes, c’est à la condition que cela ne porte pas atteinte aux principes précités et que soient assurées aux justiciables des garanties égales notamment quant au respect du principe des droits de la défense, qui implique en particulier l’existence d’une procédure juste et équitable ; Et attendu que l’article 13 alinéa 1 de la loi n° 81-54 du 10 juillet 1981 créant la Cour de répression de l’enrichissement illicite, en excluant tout recours contre les décisions de la commission d’instruction, ne saurait s’opposer à la recevabilité du pourvoi manifesté de manière non équivoque ; Qu’il s’ensuit que le recours formé contre une décision de rejet d’un déclinatoire de compétence est recevable.»
Le Conseil constitutionnel sénégalais, une juridiction qui manque de réflexe constitutionnel, ne parvenant pas à faire la différence entre contrôle de constitutionnalité en général, contrôle de constitutionnalité des lois et contrôle de conventionnalité, a rendu, le 3 mars 2014, une décision déclarant les lois sur l’enrichissement illicite et la Cour de répression de l’enrichissement illicite conformes à la Constitution du Sénégal. On connaît la suite…
Ces rebondissements judiciaires n’ont pas pu alerter les autorités actuelles sur la gravité d’une juridiction d’exception, comme la Crei, dans un Etat de droit. Ils ont certainement oublié que l’intérêt d’un gouvernement, dans des poursuites judiciaires, n’est pas de gagner, mais de faire en sorte que justice soit faite. L’histoire révèle que beaucoup de juridictions d’exception, dont les plus célèbres, ont été des instruments à vocation politique, voire partisane. La justice d’exception donne le frisson à l’honnête homme, elle est synonyme d’excès, les procédures sont souvent sommaires, caricaturales, les droits de la défense ouvertement bafoués, les sentences pratiquement connues d’avance et insusceptibles de recours en appel.
Karim Wade, sans surprise, a été, provisoirement, condamné. Pourtant, selon la position des tenants du pouvoir, avant le jugement de Karim Wade, il ne régnait aucun flou dans l’ordre juridique sénégalais. A toutes les étapes de la procédure, le gouvernement a défendu la constitutionnalité de la Crei ainsi que la loi qui l’a instituée. Aujourd’hui, la peur au ventre s’est installée dans le camp au pouvoir, mais il serait inacceptable qu’une seule virgule de cette loi soit changée ; il s’agit d’une question d’équité et de principe.
Suite à l’arrêt que vient de rendre cette juridiction d’un autre âge, le caractère monstrueux de la Crei vient de percer les yeux et de secouer la République en foudroyant les tenants actuels du pouvoir. Oui car cette décision consacre un précédent grave et dangereux. En rejetant l’argument de «dons» comme motif susceptible de justifier la licéité du patrimoine d’un prévenu, le juge ouvre la porte d’une éventuelle mise en cause et des risques de déstabilisation de l’actuel président de la République. Chose sans précédent dans l’histoire de notre pays. Rappelons que les premières phrases de la déclaration de patrimoine de Macky Sall commencent en ces termes : «Je déclare sur l’honneur que la présente déclaration de patrimoine est sincère et véritable et que les fonds ayant servi à l’acquisition desdits biens proviennent pour partie de mes gains et salaires, de prêts auprès d’organismes financiers et de dons d’amis, de militants et sympathisants.» Aux Sénégalais d’apprécier.
La justice pour qu’elle soit crédible, respectée et respectable, doit s’efforcer de faire des procès justes et équitables, pour montrer à la société sénégalaise que l’argent public, c’est du poison, on ne doit pas y toucher et que ceux qui jouent avec, tôt ou tard, seront punis… Le respect de la justice n’est possible que lorsque le citoyen est certain qu’il vit dans un Etat où la justice n’est pas parasitée par la politique, dans un Etat où la justice est rendue dans la vérité. Cette vérité est basée sur les éléments de preuve produits par le parquet. Si ces éléments sont incomplets ou lacunaires, les juges sont contraints d’acquitter ou de rejeter certaines charges. Les exemples ne manquent pas où le parquet était certain de la culpabilité des personnes poursuivies, et pourtant ces dernières ont été acquittées.
On a fabriqué une espèce de salmigondis dont on ne trouve d’équivalent nulle part ailleurs, et sans doute pas par hasard. Certes, Karim Wade doit rendre compte, mais son procès n’a pas été équitable et ce verdict ne saurait être crédible.
Mouhamadou Ngouda MBOUP
Enseignant en droit public
Faculté de droit de l’Université de La Rochelle
Suite
En Mars, 2015 (21:23 PM)Le Conseil constitutionnel sénégalais, une juridiction qui manque de réflexe constitutionnel, ne parvenant pas à faire la différence entre contrôle de constitutionnalité en général, contrôle de constitutionnalité des lois et contrôle de conventionnalité, a rendu, le 3 mars 2014, une décision déclarant les lois sur l’enrichissement illicite et la Cour de répression de l’enrichissement illicite conformes à la Constitution du Sénégal. On connaît la suite…
Ces rebondissements judiciaires n’ont pas pu alerter les autorités actuelles sur la gravité d’une juridiction d’exception, comme la Crei, dans un Etat de droit. Ils ont certainement oublié que l’intérêt d’un gouvernement, dans des poursuites judiciaires, n’est pas de gagner, mais de faire en sorte que justice soit faite. L’histoire révèle que beaucoup de juridictions d’exception, dont les plus célèbres, ont été des instruments à vocation politique, voire partisane. La justice d’exception donne le frisson à l’honnête homme, elle est synonyme d’excès, les procédures sont souvent sommaires, caricaturales, les droits de la défense ouvertement bafoués, les sentences pratiquement connues d’avance et insusceptibles de recours en appel.
Karim Wade, sans surprise, a été, provisoirement, condamné. Pourtant, selon la position des tenants du pouvoir, avant le jugement de Karim Wade, il ne régnait aucun flou dans l’ordre juridique sénégalais. A toutes les étapes de la procédure, le gouvernement a défendu la constitutionnalité de la Crei ainsi que la loi qui l’a instituée. Aujourd’hui, la peur au ventre s’est installée dans le camp au pouvoir, mais il serait inacceptable qu’une seule virgule de cette loi soit changée ; il s’agit d’une question d’équité et de principe.
Suite à l’arrêt que vient de rendre cette juridiction d’un autre âge, le caractère monstrueux de la Crei vient de percer les yeux et de secouer la République en foudroyant les tenants actuels du pouvoir. Oui car cette décision consacre un précédent grave et dangereux. En rejetant l’argument de «dons» comme motif susceptible de justifier la licéité du patrimoine d’un prévenu, le juge ouvre la porte d’une éventuelle mise en cause et des risques de déstabilisation de l’actuel président de la République. Chose sans précédent dans l’histoire de notre pays. Rappelons que les premières phrases de la déclaration de patrimoine de Macky Sall commencent en ces termes : «Je déclare sur l’honneur que la présente déclaration de patrimoine est sincère et véritable et que les fonds ayant servi à l’acquisition desdits biens proviennent pour partie de mes gains et salaires, de prêts auprès d’organismes financiers et de dons d’amis, de militants et sympathisants.» Aux Sénégalais d’apprécier.
La justice pour qu’elle soit crédible, respectée et respectable, doit s’efforcer de faire des procès justes et équitables, pour montrer à la société sénégalaise que l’argent public, c’est du poison, on ne doit pas y toucher et que ceux qui jouent avec, tôt ou tard, seront punis… Le respect de la justice n’est possible que lorsque le citoyen est certain qu’il vit dans un Etat où la justice n’est pas parasitée par la politique, dans un Etat où la justice est rendue dans la vérité. Cette vérité est basée sur les éléments de preuve produits par le parquet. Si ces éléments sont incomplets ou lacunaires, les juges sont contraints d’acquitter ou de rejeter certaines charges. Les exemples ne manquent pas où le parquet était certain de la culpabilité des personnes poursuivies, et pourtant ces dernières ont été acquittées.
On a fabriqué une espèce de salmigondis dont on ne trouve d’équivalent nulle part ailleurs, et sans doute pas par hasard. Certes, Karim Wade doit rendre compte, mais son procès n’a pas été équitable et ce verdict ne saurait être crédible.
Mouhamadou Ngouda MBOUP
Enseignant en droit public
Faculté de droit de l’Université de La Rochelle
Suite
En Mars, 2015 (21:25 PM)Le Conseil constitutionnel sénégalais, une juridiction qui manque de réflexe constitutionnel, ne parvenant pas à faire la différence entre contrôle de constitutionnalité en général, contrôle de constitutionnalité des lois et contrôle de conventionnalité, a rendu, le 3 mars 2014, une décision déclarant les lois sur l’enrichissement illicite et la Cour de répression de l’enrichissement illicite conformes à la Constitution du Sénégal. On connaît la suite…
Ces rebondissements judiciaires n’ont pas pu alerter les autorités actuelles sur la gravité d’une juridiction d’exception, comme la Crei, dans un Etat de droit. Ils ont certainement oublié que l’intérêt d’un gouvernement, dans des poursuites judiciaires, n’est pas de gagner, mais de faire en sorte que justice soit faite. L’histoire révèle que beaucoup de juridictions d’exception, dont les plus célèbres, ont été des instruments à vocation politique, voire partisane. La justice d’exception donne le frisson à l’honnête homme, elle est synonyme d’excès, les procédures sont souvent sommaires, caricaturales, les droits de la défense ouvertement bafoués, les sentences pratiquement connues d’avance et insusceptibles de recours en appel.
Karim Wade, sans surprise, a été, provisoirement, condamné. Pourtant, selon la position des tenants du pouvoir, avant le jugement de Karim Wade, il ne régnait aucun flou dans l’ordre juridique sénégalais. A toutes les étapes de la procédure, le gouvernement a défendu la constitutionnalité de la Crei ainsi que la loi qui l’a instituée. Aujourd’hui, la peur au ventre s’est installée dans le camp au pouvoir, mais il serait inacceptable qu’une seule virgule de cette loi soit changée ; il s’agit d’une question d’équité et de principe.
Suite à l’arrêt que vient de rendre cette juridiction d’un autre âge, le caractère monstrueux de la Crei vient de percer les yeux et de secouer la République en foudroyant les tenants actuels du pouvoir. Oui car cette décision consacre un précédent grave et dangereux. En rejetant l’argument de «dons» comme motif susceptible de justifier la licéité du patrimoine d’un prévenu, le juge ouvre la porte d’une éventuelle mise en cause et des risques de déstabilisation de l’actuel président de la République. Chose sans précédent dans l’histoire de notre pays. Rappelons que les premières phrases de la déclaration de patrimoine de Macky Sall commencent en ces termes : «Je déclare sur l’honneur que la présente déclaration de patrimoine est sincère et véritable et que les fonds ayant servi à l’acquisition desdits biens proviennent pour partie de mes gains et salaires, de prêts auprès d’organismes financiers et de dons d’amis, de militants et sympathisants.» Aux Sénégalais d’apprécier.
La justice pour qu’elle soit crédible, respectée et respectable, doit s’efforcer de faire des procès justes et équitables, pour montrer à la société sénégalaise que l’argent public, c’est du poison, on ne doit pas y toucher et que ceux qui jouent avec, tôt ou tard, seront punis… Le respect de la justice n’est possible que lorsque le citoyen est certain qu’il vit dans un Etat où la justice n’est pas parasitée par la politique, dans un Etat où la justice est rendue dans la vérité. Cette vérité est basée sur les éléments de preuve produits par le parquet. Si ces éléments sont incomplets ou lacunaires, les juges sont contraints d’acquitter ou de rejeter certaines charges. Les exemples ne manquent pas où le parquet était certain de la culpabilité des personnes poursuivies, et pourtant ces dernières ont été acquittées.
On a fabriqué une espèce de salmigondis dont on ne trouve d’équivalent nulle part ailleurs, et sans doute pas par hasard. Certes, Karim Wade doit rendre compte, mais son procès n’a pas été équitable et ce verdict ne saurait être crédible.
Mouhamadou Ngouda MBOUP
Enseignant en droit public
Faculté de droit de l’Université de La Rochelle
Suite
En Mars, 2015 (21:27 PM)Karim Wade, sans surprise, a été, provisoirement, condamné. Pourtant, selon la position des tenants du pouvoir, avant le jugement de Karim Wade, il ne régnait aucun flou dans l’ordre juridique sénégalais. A toutes les étapes de la procédure, le gouvernement a défendu la constitutionnalité de la Crei ainsi que la loi qui l’a instituée. Aujourd’hui, la peur au ventre s’est installée dans le camp au pouvoir, mais il serait inacceptable qu’une seule virgule de cette loi soit changée ; il s’agit d’une question d’équité et de principe.
Suite à l’arrêt que vient de rendre cette juridiction d’un autre âge, le caractère monstrueux de la Crei vient de percer les yeux et de secouer la République en foudroyant les tenants actuels du pouvoir. Oui car cette décision consacre un précédent grave et dangereux. En rejetant l’argument de «dons» comme motif susceptible de justifier la licéité du patrimoine d’un prévenu, le juge ouvre la porte d’une éventuelle mise en cause et des risques de déstabilisation de l’actuel président de la République. Chose sans précédent dans l’histoire de notre pays. Rappelons que les premières phrases de la déclaration de patrimoine de Macky Sall commencent en ces termes : «Je déclare sur l’honneur que la présente déclaration de patrimoine est sincère et véritable et que les fonds ayant servi à l’acquisition desdits biens proviennent pour partie de mes gains et salaires, de prêts auprès d’organismes financiers et de dons d’amis, de militants et sympathisants.» Aux Sénégalais d’apprécier.
La justice pour qu’elle soit crédible, respectée et respectable, doit s’efforcer de faire des procès justes et équitables, pour montrer à la société sénégalaise que l’argent public, c’est du poison, on ne doit pas y toucher et que ceux qui jouent avec, tôt ou tard, seront punis… Le respect de la justice n’est possible que lorsque le citoyen est certain qu’il vit dans un Etat où la justice n’est pas parasitée par la politique, dans un Etat où la justice est rendue dans la vérité. Cette vérité est basée sur les éléments de preuve produits par le parquet. Si ces éléments sont incomplets ou lacunaires, les juges sont contraints d’acquitter ou de rejeter certaines charges. Les exemples ne manquent pas où le parquet était certain de la culpabilité des personnes poursuivies, et pourtant ces dernières ont été acquittées.
On a fabriqué une espèce de salmigondis dont on ne trouve d’équivalent nulle part ailleurs, et sans doute pas par hasard. Certes, Karim Wade doit rendre compte, mais son procès n’a pas été équitable et ce verdict ne saurait être crédible.
Mouhamadou Ngouda MBOUP
Enseignant en droit public
Faculté de droit de l’Université de La Rochelle
Suite
En Mars, 2015 (21:28 PM)La justice pour qu’elle soit crédible, respectée et respectable, doit s’efforcer de faire des procès justes et équitables, pour montrer à la société sénégalaise que l’argent public, c’est du poison, on ne doit pas y toucher et que ceux qui jouent avec, tôt ou tard, seront punis… Le respect de la justice n’est possible que lorsque le citoyen est certain qu’il vit dans un Etat où la justice n’est pas parasitée par la politique, dans un Etat où la justice est rendue dans la vérité. Cette vérité est basée sur les éléments de preuve produits par le parquet. Si ces éléments sont incomplets ou lacunaires, les juges sont contraints d’acquitter ou de rejeter certaines charges. Les exemples ne manquent pas où le parquet était certain de la culpabilité des personnes poursuivies, et pourtant ces dernières ont été acquittées.
On a fabriqué une espèce de salmigondis dont on ne trouve d’équivalent nulle part ailleurs, et sans doute pas par hasard. Certes, Karim Wade doit rendre compte, mais son procès n’a pas été équitable et ce verdict ne saurait être crédible.
Mouhamadou Ngouda MBOUP
Enseignant en droit public
Faculté de droit de l’Université de La Rochelle
Fin
En Mars, 2015 (21:29 PM)On a fabriqué une espèce de salmigondis dont on ne trouve d’équivalent nulle part ailleurs, et sans doute pas par hasard. Certes, Karim Wade doit rendre compte, mais son procès n’a pas été équitable et ce verdict ne saurait être crédible.
Mouhamadou Ngouda MBOUP
Enseignant en droit public
Faculté de droit de l’Université de La Rochelle
Wala
En Mars, 2015 (21:36 PM)Si c'etait ici aux usa rien que pour les voitures qu'il dit que c'est un don et qu'il ne peut prouver l'origine .Il aura 15 ans ferme sans parler des pretes noms et autres
Jokker
En Mars, 2015 (21:36 PM)NB : de manière incontestable tous ceux qui nous ont dirigés sont des voleurs de la république , et doivent par conséquent être jugés comme Karim la subit avec La CREI
JOKKER
Laye111
En Mars, 2015 (22:46 PM)A CE STADE PERSONNELLEMENT JE ME PERMETS DE DIRE A MON PRESIDENT MACKY QUE LE SENEGALIS VERTUEUX N'EST PAS CONTENT DE SA GESTION DE CETTE AFFAIRE MÊME S'IL FALLAIT LES JUGER...
@compte De Monaco
En Mars, 2015 (22:53 PM)Ainsi s’exprimait Karim Wade face aux enquêteurs de la CREI, le 15
Octobre 2013, audition au cours de laquelle Wade-fils a été plus prolixe
qu’il ne l’est depuis l’ouverture du « feuilleton judiciaire » dont il
tient le rôle de l’acteur principal. Nous reproduisons les minutes de
son face à face avec la CI de la Crei.
Q : Il ressort des
déclarations que vous avez faites à l’enquête préliminaire qu’avant
2000, votre patrimoine était de huit milliards (8 000 000000) de francs
CFA et hors des biens immobiliers. Confirmez-vous ces déclarations?
R
: Ma déclaration au moment de l’enquête préliminaire était une
déclaration politique et je voulais marquer les esprits, puisque le
Président de la République, Monsieur Macky Sall, avait fait une
déclaration de patrimoine de 8 milliards de francs CFA au lendemain de
son élection à la magistrature suprême. Cette déclaration à l’enquête
préliminaire est donc politique. D’ailleurs, si je suis devant vous
aujourd’hui, après avoir été entendu à la section des recherches de la
gendarmerie de Colobane, c’est parce que c’est une affaire politique et
je suis aujourd’hui un prisonnier politique du régime du Président Macky
Sall. Je précise que pour justifier l’origine licite de son patrimoine,
le Président Macky Sall, s’est limité à dire qu’il a bénéficié des
largesses du Président Wade et le Premier Ministre Aminata
Leuz
En Mars, 2015 (23:15 PM)Dabota
En Mars, 2015 (23:43 PM)Honteuxxxxxx
En Mars, 2015 (23:57 PM)Mome
En Mars, 2015 (01:18 AM)ne devons nous applaudir et l encourager a assainir nos chemins si tortueux bien que nous reclamons etre de grands croyants
Laskha
En Mars, 2015 (15:24 PM)En fait le système est fait de telle sorte que ça arrange les tenants du pouvoir (caisse noire, justice, police et gendarmerie aux ordres, nominations sans aucun avis de l'AN ou du CESE) mais une fois déchu que tu comprends que le système n'est pas aussi bon que tu le croyais mais hélas c'est déjà trop tard. J'espère que Macky ne sera pas dans ce cas.
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