La décision qui a été prise récemment par le Président Macky SALL d’abroger deux décrets, l’un allouant certains avantages aux généraux admis à la retraite et l’autre créant un fonds commun à l’avantage des magistrats, fait l’objet de nombreux commentaires et provoque des réa ctions diverses.
A cet égard, il a été observé que certains soutiennent qu’il y a eu atteinte à un droit acquis, d’autres mus par des raisons politiques l’accusent de manichéisme, et d’autres encore l’invitent à généraliser la mesure pour faire preuve de justice.
Pour tenter de répondre à cette série de questionnements, nous avons en tant que citoyen, pris le parti d’interroger les faits pour en analyser le jeu des causes et les effets.
Concernant l’annulation du décret relatif au fonds commun des magistrats, qui est considérée comme une atteinte à un droit acquis, il convient de rappeler qu’un acquis n’est considéré comme un droit que s’il a un fondement légal et que seul la loi est admise à intervenir dans la procédure pénale.
Or, dans la mesure où, les fonds supprimés devaient provenir essentiellement des amendes infligées aux justiciables, le décret qui l’instituait était d’une illégalité grossière. En effet, un fonds commun ayant une telle origine, introduit par sa seule existence, non pas un conflit d’intérêts, mais une contradiction d’intérêts dans le procès pénal, dès lors qu’il profite aux magistrats.
La contradiction d’intérêt est antinomique à l’équité qui évoque l’idée de bonne justice. Elle fait partie des causes limitées permettant de récuser un juge. Elle est préjudiciable aux droits de la défense dont le respect est considéré par notre Constitution, en son article 9, comme un impératif catégorique. C’est dire que le décret créant le fonds commun des magistrats, n’a jamais eu une existence légale, et que l’acte d’annulation y afférent a été pris pour consacrer au principe du parallélisme des formes.
A tout prendre, il peut être dit que les propos d’un ancien Président de l’Union des Magistrats du Sénégal rapportés par un journal de la place dans sa livraison du jeudi 13 septembre 2012 selon lesquels « … (le fonds commun) donne aux magistrats un intérêt personnel et pécuniaire sur les décisions de justice qu’ils prennent ou les actes judiciaires auxquels ils participent… » montrent que le décret instituant le fonds commun des magistrats était un acte propre à installer dans l’esprit des justiciables un doute raisonnable quant à l’équilibre des procès.
Pour ce qui concerne le décret qui octroyait des avantages pécuniaires aux généraux à la retraite, nous avons la conviction qu’il n’avait pas été rendu en réponse à une sollicitation quelconque, et c’est pourquoi, sans entrer dans des conjectures hasardeuses, nous pouvons dire que personne ne leur fait grief de quoique ce soit dans cette affaire.
Il est de commune notoriété que dans l’armée, l’officier et le général en particulier, est censé incarner l’archétype du soldat, c'est-à-dire cet homme au caractère antique qui, en tout lieu et en toute circonstance, porte en bandoulière l’éthique du chevalier.
Donc, il ne pourrait que subir et non susciter un texte, pouvant porter préjudice à l’homogénéité et à l’efficacité de l’institution militaire.
Le décret en cause portait en lui deux motifs d’annulation aussi graves l’un que l’autre. D’abord il était préjudiciable à l’idéal militaire, et donc à l’efficacité de notre système de défense. En institutionnalisant des avantages et privilèges qui ne sont pas prévus par la réglementation commune, au profit d’une seule catégorie de militaires, l’on introduit inconsciemment la dissociation dans un corps auquel la cohésion est l’une des premières nécessités pour bien accomplir la mission que lui a assignée la Nation.
Dans une telle hypothèse, l’esprit du lucre s’installe, et ce faisant, la foi en l’avancement finit par suppléer à la foi en la patrie pendant que la servitude militaire qui requiert de hautes vertus, devient tout simplement une servitude de cour où seule l’élévation importe même si la turpide doit en être le sol.
Ensuite, l’application d’un décret de cette nature peut provoquer, une fracture dormante dans les rangs de l’armée. L’institution militaire est dans l’Etat, le corps qui répugne le plus tout ce qui ressemble à une injustice à cause de la rugosité du règlement et l’austérité à laquelle le militaire est soumis durant toute sa carrière.
Le Général De Gaulle l’a souligné, le galon n’a plus cette vertu immanente de la tunique de Nessus. Aujourd’hui quasiment tous les officiers ont fait, soit la même école, soit des académies militaires équivalentes. Accorder des privilèges exorbitants non réglementaires, provoque inéluctablement une fracture dans les rangs, ce qui constitue un danger virtuel pour la sécurité nationale.
Au total, il peut être victorieusement soutenu que les décrets d’annulation dont il s’agit, n’ont eu pour but que de rétablir la légalité et de prévenir certaines formes de criminalité.
Souleymane NDIAYE
Officier à la retraite
Docteur en Droit et en Sciences criminelles
20 Commentaires
Leuk
En Septembre, 2012 (03:00 AM)Yatt
En Septembre, 2012 (10:26 AM)Merci pour l'effort de structuration du texte.
Casoar
En Septembre, 2012 (11:14 AM)Manousi
En Septembre, 2012 (11:19 AM)Bof
En Septembre, 2012 (11:19 AM)Bay
En Septembre, 2012 (11:33 AM)Madze
En Septembre, 2012 (11:34 AM)????
En Septembre, 2012 (15:13 PM)Casimir Ly Ancien Bigeard Boy
En Septembre, 2012 (15:24 PM)Citoyen Senegalais
En Septembre, 2012 (00:52 AM)Malgré les moyens substantiels mis à la disposition de l'enseignement supérieur de notre pays, les résultats sont qualitativement et quantitativement loin des normes de l'UNESCO. Nos instituions d'enseignement supérieur ont surtout un problème de management (mal gouvernance, corruption, népotisme, dépenses de prestige, gestion solitaire en lieu et place de la gestion démocratique et légale, non respect des lois et des règlements, etc.) avec la complicité active ou passive de la communauté universitaire (avantages indus, intimidations, etc.), des autorités étatiques qui, jusqu'à présent, feignent de ne rien savoir (n'ont-ils pas les moyens de savoir ce qui se passe ?) pour éviter la confrontation avec ceux (les amis politiques !) qu'ils ont nommé à la tête de ses structures et qui agissent parfois comme des monarques en gérant la chose publique à leur guise.
Face à la démission de l’État, nos universités croulent sous le poids de dettes dues aux créanciers (banques, hôpitaux, Sonatel, Senelec, SDE, fournisseurs divers) et chaque corporation s'évertue de demander toujours plus pour « améliorer ses conditions d'existence » et parfois au détriment de la communauté. Ainsi donc, la crise est donc une conséquence logique de l'inaction de l’État.
En effet quand les dirigeants (nommés par les autorités) gèrent la chose publique en dehors des normes établies sans être inquiétés le moindre du monde (pour ne pas dire promus à des stations plus juteuses), les syndicats demanderont des chosent hors normes et c'est le début du CHAOS. A l’État de faire l'état de la gestion de ceux qu'il a nommé, punir ceux qui se sont montrés indélicats et récompenser les autres, ensuite il serait facile de demander aux syndicalistes de faire preuve de mesure et enfin sévir dans le respect de la loi si de besoin. Il est temps de restaurer l’État de droit (et donc des devoirs) ; il est indispensable, avant toute promotion, d'étudier sérieusement la gestion présente et passée du pressenti.
L’État ne peut continuer à protéger et promouvoir ceux qui mettent à genoux nos institutions d'enseignement supérieur et jeter en pâture les syndicats. Je pense que les responsabilités sont partagées.
Des assises de l’Éducation avec ceux qui bloquent le système pour des raisons personnelles ou émotives ne serviraient à rien, je proposent des assises des anciens (Recteurs, Professeurs ou hauts cadres à la retraites) du système pour faire des propositions objectives. Il est souvent difficile d'être juge et parti.
Julesjaloux
En Septembre, 2012 (01:22 AM)Il en meurt de jalousie pour tout ce qui porte des étoiles.
Le décret qui offre de nouveaux avantages aux généraux du cadre de réserve date de 2010 et il est absolument faux de dire qu'il a été pris entre les deux tours.
Ces avantages ont été octroyés à cette catégorie de militaires particulièrement méritants et qui avaient des pensions de misère. Du temps de Diouf ils recevaient une aide directement, et Wade a procédé différemment en incluant cette aide dans la pension, (ceci pour ne plus puiser sur ses fonds politiques).
Avant de procéder à des suppressions, Macky aurait du discuter avec cette catégorie d'agents de notre administration qui ont porté haut le drapeau de Sénégal sur tous les théâtres d'opérations du monde, parmi lesquels on compte d'anciens ministres de la république et des ambassadeurs. Ils ne sont pas nombreux et jamais on ne les entendra sur cette question. C'est la noblesse des seigneurs; cette noblesse qui fait défaut à Souleymane Ndiaye qui, malheureusement est un conseiller de Macky...
Voilà la démonstration de Mr Ndiaye:
"Le décret en cause portait en lui deux motifs d’annulation aussi graves l’un que l’autre. D’abord il était préjudiciable à l’idéal militaire, et donc à l’efficacité de notre système de défense. En institutionnalisant des avantages et privilèges qui ne sont pas prévus par la réglementation commune, au profit d’une seule catégorie de militaires, l’on introduit inconsciemment la dissociation dans un corps auquel la cohésion est l’une des premières nécessités pour bien accomplir la mission que lui a assignée la Nation."...
"Ensuite, l’application d’un décret de cette nature peut provoquer, une fracture dormante dans les rangs de l’armée. L’institution militaire est dans l’Etat, le corps qui répugne le plus tout ce qui ressemble à une injustice à cause de la rugosité du règlement et l’austérité à laquelle le militaire est soumis durant toute sa carrière."
Que des idées, de mauvaises idées issues de la tête d(un jaloux avec l'intention de tromper l'opinion...
1. En quoi ces avantages cédés aux généraux portent-ils préjudice à l'idéal militaire? Monsieur Ndiaye n'en fait pas la démonstration.
2. De quelle règlementation commune parle-t-il? Réglementation commune à qui? De qui parle Monsieur Ndiaye? Les généraux sont régis par un statut particulier cela ne date pas de Wade.
3. Comment des avantages octroyés à des retraités, qui ne sont donc plus dans le système de défense, peuvent porter gravement atteinte à ce même système de défense? Il faut le démontrer, et peut-être en fournir un seul exemple au lieu d'aligner des idées perverses qui ne constituent pas une argumentation laquelle consiste à lier le fait à l'idée.
4. De quels rangs de l'armée parle-t-il? Ces généraux ne sont plus en service et sont récompensés d'une manière égale. D'où viendrait la frustration? Si l'on vous comprend vous voulez dire que les officiers généraux actuellement en activité seraient frustrés de recevoir à leur retraite ces avantages? C'est absurde! Y a-t-il depuis 2010 que ce décret est appliqué un seul cas de protestation? Bien sûr que non et là Mr Ndiaye verse dans la médisance... C'est vrai que la jalousie tue!
Le Président Macky doit se méfier de tels conseillers qui ne sont pas loyaux ni honnêtes...
Julesjaloux
En Septembre, 2012 (01:29 AM)Il en meurt de jalousie pour tout ce qui porte des étoiles.
Le décret qui offre de nouveaux avantages aux généraux du cadre de réserve date de 2010 et il est absolument faux de dire qu'il a été pris entre les deux tours.
Ces avantages ont été octroyés à cette catégorie de militaires particulièrement méritants et qui avaient des pensions de misère. Du temps de Diouf ils recevaient une aide directement, et Wade a procédé différemment en incluant cette aide dans la pension, (ceci pour ne plus puiser sur ses fonds politiques).
Avant de procéder à des suppressions, Macky aurait du discuter avec cette catégorie d'agents de notre administration qui ont porté haut le drapeau de Sénégal sur tous les théâtres d'opérations du monde, parmi lesquels on compte d'anciens ministres de la république et des ambassadeurs. Ils ne sont pas nombreux et jamais on ne les entendra sur cette question. C'est la noblesse des seigneurs; cette noblesse qui fait défaut à Souleymane Ndiaye qui, malheureusement est un conseiller de Macky...
Voilà la démonstration de Mr Ndiaye:
"Le décret en cause portait en lui deux motifs d’annulation aussi graves l’un que l’autre. D’abord il était préjudiciable à l’idéal militaire, et donc à l’efficacité de notre système de défense. En institutionnalisant des avantages et privilèges qui ne sont pas prévus par la réglementation commune, au profit d’une seule catégorie de militaires, l’on introduit inconsciemment la dissociation dans un corps auquel la cohésion est l’une des premières nécessités pour bien accomplir la mission que lui a assignée la Nation."...
"Ensuite, l’application d’un décret de cette nature peut provoquer, une fracture dormante dans les rangs de l’armée. L’institution militaire est dans l’Etat, le corps qui répugne le plus tout ce qui ressemble à une injustice à cause de la rugosité du règlement et l’austérité à laquelle le militaire est soumis durant toute sa carrière."
Que des idées, de mauvaises idées issues de la tête d(un jaloux avec l'intention de tromper l'opinion...
1. En quoi ces avantages cédés aux généraux portent-ils préjudice à l'idéal militaire? Monsieur Ndiaye n'en fait pas la démonstration.
2. De quelle règlementation commune parle-t-il? Réglementation commune à qui? De qui parle Monsieur Ndiaye? Les généraux sont régis par un statut particulier cela ne date pas de Wade.
3. Comment des avantages octroyés à des retraités, qui ne sont donc plus dans le système de défense, peuvent porter gravement atteinte à ce même système de défense? Il faut le démontrer, et peut-être en fournir un seul exemple au lieu d'aligner des idées perverses qui ne constituent pas une argumentation laquelle consiste à lier le fait à l'idée.
4. De quels rangs de l'armée parle-t-il? Ces généraux ne sont plus en service et sont récompensés d'une manière égale. D'où viendrait la frustration? Si l'on vous comprend vous voulez dire que les officiers généraux actuellement en activité seraient frustrés de recevoir à leur retraite ces avantages? C'est absurde! Y a-t-il depuis 2010 que ce décret est appliqué un seul cas de protestation? Bien sûr que non et là Mr Ndiaye verse dans la médisance... C'est vrai que la jalousie tue!
Le Président Macky doit se méfier de tels conseillers qui ne sont pas loyaux ni honnêtes...
Julesjaloux
En Septembre, 2012 (01:32 AM)Voilà la démonstration de Mr Ndiaye:
"Le décret en cause portait en lui deux motifs d’annulation aussi graves l’un que l’autre. D’abord il était préjudiciable à l’idéal militaire, et donc à l’efficacité de notre système de défense. En institutionnalisant des avantages et privilèges qui ne sont pas prévus par la réglementation commune, au profit d’une seule catégorie de militaires, l’on introduit inconsciemment la dissociation dans un corps auquel la cohésion est l’une des premières nécessités pour bien accomplir la mission que lui a assignée la Nation."...
"Ensuite, l’application d’un décret de cette nature peut provoquer, une fracture dormante dans les rangs de l’armée. L’institution militaire est dans l’Etat, le corps qui répugne le plus tout ce qui ressemble à une injustice à cause de la rugosité du règlement et l’austérité à laquelle le militaire est soumis durant toute sa carrière."
Que des idées, de mauvaises idées issues de la tête d(un jaloux avec l'intention de tromper l'opinion...
1. En quoi ces avantages cédés aux généraux portent-ils préjudice à l'idéal militaire? Monsieur Ndiaye n'en fait pas la démonstration.
2. De quelle règlementation commune parle-t-il? Réglementation commune à qui? De qui parle Monsieur Ndiaye? Les généraux sont régis par un statut particulier cela ne date pas de Wade.
3. Comment des avantages octroyés à des retraités, qui ne sont donc plus dans le système de défense, peuvent porter gravement atteinte à ce même système de défense? Il faut le démontrer, et peut-être en fournir un seul exemple au lieu d'aligner des idées perverses qui ne constituent pas une argumentation laquelle consiste à lier le fait à l'idée.
4. De quels rangs de l'armée parle-t-il? Ces généraux ne sont plus en service et sont récompensés d'une manière égale. D'où viendrait la frustration? Si l'on vous comprend vous voulez dire que les officiers généraux actuellement en activité seraient frustrés de recevoir à leur retraite ces avantages? C'est absurde! Y a-t-il depuis 2010 que ce décret est appliqué un seul cas de protestation? Bien sûr que non et là Mr Ndiaye verse dans la médisance... C'est vrai que la jalousie tue!
Le Président Macky doit se méfier de tels conseillers qui ne sont pas loyaux ni honnêtes...
Julesjaloux
En Septembre, 2012 (01:34 AM)4. De quels rangs de l'armée parle-t-il? Ces généraux ne sont plus en service et sont récompensés d'une manière égale. D'où viendrait la frustration? Si l'on vous comprend vous voulez dire que les officiers généraux actuellement en activité seraient frustrés de recevoir à leur retraite ces avantages? C'est absurde! Y a-t-il depuis 2010 que ce décret est appliqué un seul cas de protestation? Bien sûr que non et là Mr Ndiaye verse dans la médisance... C'est vrai que la jalousie tue!
Le Président Macky doit se méfier de tels conseillers qui ne sont pas loyaux ni honnêtes...
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En Septembre, 2012 (09:13 AM)il fera jour in cha allah.
Joobajubba
En Septembre, 2012 (12:42 PM)Waaye, fii, Sénégaal la, wound du fi naan nieex
Jean Lefebvre
En Septembre, 2012 (12:44 PM)[email protected]
En Septembre, 2012 (12:52 PM)Dame Justice
En Septembre, 2012 (15:49 PM)Madiama Ndiaye
En Septembre, 2012 (10:59 AM)Participer à la Discussion