Les pensions des anciens combattants vont être alignées

Nicolas Sarkozy a annoncé mardi 13 juillet l'alignement des pensions de tous les anciens combattants résidant à l'étranger, quelle que soit leur nationalité, lors d'un déjeuner réunissant les dirigeants de 13 anciennes colonies françaises en Afrique.

"C'est pour témoigner de notre reconnaissance indéfectible envers les anciens combattants originaires de vos pays que nous souhaitons les voir bénéficier désormais des mêmes prestations de retraite que leurs frères d'armes français", a déclaré M. Sarkozy.

Répondant en tant que doyen des chefs d'Etat africains invités aux propos de Nicolas Sarkozy, le président camerounais Paul Biya s'est réjoui de cette mesure. "Votre décision sera unanimement saluée non seulement par les Etats ici, mais aussi par l'ensemble de nos opinions publiques", a lancé M. Biya.

30 000 PERSONNES CONCERNÉES

Selon l'Elysée, un projet de loi devrait être déposé à cette fin devant le Parlement "dès la rentrée prochaine". Dans une décision rendue le 28 mai, le Conseil constitutionnel avait estimé non contraire au principe d'égalité que les pensions soient différentes, selon que l'ancien combattant réside en France ou à l'étranger.

Mais, répondant pour la première fois à une "question prioritaire de constitutionnalité", les "Sages" avaient alors censuré des dispositions législatives qui réservaient un sort différent aux bénéficiaires français et étrangers qui résident à l'étranger.

Selon le secrétariat d'Etat aux anciens combattants, cet alignement devrait bénéficier à quelque 30 000 personnes. L'arrêt du Conseil constitutionnel exigeant cet alignement, réclamé depuis des décennies, avait été salué comme une "décision historique".

POLÉMIQUE APRÈS LE FILM "INDIGÈNES"

En novembre 2006, l'Assemblée nationale avait pourtant adopté à l'unanimité un amendement du gouvernement revalorisant au 1^er janvier 2007 prochain les pensions des soldats des ex-colonies, dans le cadre du budget 2007 des anciens combattants.

Le dossier avait alors été débloqué fin septembre par Jacques Chirac lors de la sortie du film Indigènes, qui mettait au premier plan le sort des anciens combattants d'Afrique, de Madagascar et d'Indochine.

Cela ne portait toutefois que sur "la retraite du combattant", distincte de la pension de retraite et versée au titre de la détention d'une "carte de combattant". Les pensions de retraites, versées en fonction du grade ou de la durée d'engagement sous les drapeaux, n'avaient en revanche été que partiellement alignées.