Le rapport de la Cour des comptes publié, ce mercredi 12 février, a décelé plusieurs irrégularités. La dette bancaire est aussi visée. Une crise invisible. En effet, il est établi que les engagements de l’État auprès du secteur bancaire découlent de conventions de financement signées par les différents ministres chargés des finances qui se sont succédé. « Ces engagements sont contractés en dehors de l’autorisation parlementaire et ne sont retracés ni dans les lois de finances de la période (LFI, LFR, LR) ni dans les écritures de la Direction de la Dette publique, service ordonnateur de la dette publique », fait-on savoir.
Ainsi, les travaux de la Cour ont permis de constater qu’une dette bancaire importante non retracée dans la comptabilité publique, un service de la dette bancaire élevé, une gestion de la dette à travers des comptes bancaires mouvementés sur ordre du Ministre chargé des Finances, une dette bancaire exposant l’État à des risques budgétaires.
«Le rapport du Gouvernement établi sur la base des déclarations des banques fait ressortir au titre des crédits directs à l’État central un encours au 31 mars 2024 de 2 044,01 milliards de F CFA et des certificats nominatifs d’obligations (CNO) de 190,05 milliards de F CFA, soit un total de 2 234,06 milliards de F CFA. Il faut préciser qu’en raison de l’absence de suivi de ces crédits par le Ministère des Finances et du Budget et du caractère non exhaustif des informations transmises par les banques, il est difficile de déterminer avec exactitude l’encours de la dette bancaire », lit-on dans le document.
Les autorités renseignent que sous réserve de la complétude des données, l’exploitation des documents bancaires a permis à la Cour de constater un encours global de la dette bancaire de 2 517,14 milliards de F CFA au 31 mars 2024. «Cet encours est reconstitué à partir des tableaux d’amortissement fournis par les banques et sur la base des conventions de crédit et des relevés bancaires. Les situations qui résultent de ces travaux sont transmises aux banques pour confirmation. Pour éviter tout cumul, la Cour a procédé ensuite à une consolidation des données tenant compte ainsi des crédits syndiqués, des reprofilages et des refinancements. La même attention est portée sur les crédits directs qui ne doivent pas être cumulés avec les CNO adossés aux conventions de crédits et les substitutions de débiteurs », indiquent-elles.
«Le remboursement de l’encours de la dette d’un montant de 2 517,14 milliards de F CFA par des crédits budgétaires réduit les marges de manœuvre budgétaire de l’État »
Il s’y ajoute que des comptes bancaires commerciaux mouvementés sur ordre du Ministre chargé des Finances et utilisés pour couvrir des dépenses extrabudgétaires Les prêts accordés par les banques sont mobilisés dans des comptes bancaires ouverts à cet effet au nom de « l’Etat du Sénégal » et mouvementés sur ordre des ministres chargés des Finances. « Ces prêts sont contractés pour couvrir essentiellement des dépenses extrabudgétaires. Au regard des libellés des relevés bancaires transmis à la Cour, il s’agit principalement de l’acquisition de biens et services, des transferts au secteur parapublic et du paiement des charges de la dette publique hors cadrage », souligne le rapport. Qui poursuit : « Des opérations de trésorerie sont aussi effectuées dans ces comptes bancaires notamment le paiement de l’amortissement de la dette pour un montant de 2 147,21 milliards. Cette pratique ne respecte pas les dispositions des articles 120 et suivants du décret n°2020-978 portant Règlement général sur la Comptabilité publique en vertu desquelles les opérations d’encaissement et de décaissement sont exécutées exclusivement par les comptables publics ».
Sur ce, on fait remarquer que «des risques budgétaires de la dette bancaire sur les finances publiques L’encours de la dette bancaire au 31 mars 2024 et les charges futures (intérêts et autres frais à payer) sont établis respectivement à 2 517,14 milliards de F CFA et 302,61 milliards de F CFA.
«Le remboursement de l’encours de la dette d’un montant de 2 517,14 milliards de F CFA par des crédits budgétaires réduit les marges de manœuvre budgétaire de l’État. Les charges financières de la dette bancaire à payer d’un montant de 302,61 milliards de F CFA auront une grande incidence sur les budgets à venir compte tenu de leur volume et de la durée des échéances », prévient la Cour des comptes.
12 Commentaires
Idy
il y a 1 semaine (15:30 PM)La situation créée par Maky et ses hommes est catastrophique
Les sénégalais demandent des comptes à benno bok Yakar et à leurs journalistes spécialistes du mensonge et la désinformation à l'image de tfm sentv 7tv itv le journal le Quotidien
Madiambal Yoro Dia et Mamadou ibra kane Yérim menteur
Ndandane
il y a 1 semaine (15:37 PM)Toute cette racaille de malfaiteurs doit aller croupir en prison pour le reste de leurs vies et leurs biens saisis.
On doit même envoyer leurs familles en prison.
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Si on peut retrouver 15 milliards dans le compte PERSONNEL DU TRESORIER, tout est possible alors.
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+12
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Signalier
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il y a 1 semaine (19:55 PM)Citoyen
il y a 1 semaine (15:38 PM)-
il y a 1 semaine (15:50 PM)
......et sans voie?
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+11
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Signalier
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{comment_ads}Mbeur
il y a 1 semaine (15:49 PM)Waarou
il y a 1 semaine (15:54 PM)Waw
il y a 1 semaine (16:03 PM)Cheikh
il y a 1 semaine (16:19 PM)Nit
il y a 1 semaine (16:39 PM)Attention
il y a 1 semaine (16:44 PM)C est a l image du gourou
Gonfler des chiffres, verser de la poudre aux yeux de la population.
Ces chiffres sont a prendre avec des pincettes.
qui connait le gourou, connait ce dont il est capable d'ordonner, d 'imposer, et de publier.
Un gouvernement de manipulateurs.
En tout cas faites bien attention avant de vous emporter!
de l'enfantillage politique!!
ce gouvernement manipule les agences pour publier ces chiffres astronomiques invraisemblables.
C est a l image du gourou
Gonfler des chiffres, verser de la poudre aux yeux de la population.
Ces chiffres sont a prendre avec des pincettes.
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Ces chiffres sont a prendre avec des pincettes.
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Un gouvernement de manipulateurs.
En tout cas faites bien attention avant de vous emporter!
de l'enfantillage politique!!
@bebert.de.paname
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