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Biens mal acquis africains, nouvelle plainte

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Biens mal acquis africains, nouvelle plainte

Transparency International (TI) France ne lâche pas l’affaire. Après l’échec d’un premier dépôt de plainte, l’association de lutte contre la corruption redépose plainte avec constitution de partie civile contre trois dictateurs africains : Omar Bongo Ondimba, Denis Sassou N’guesso et Téodoro Obiang Mbasogo. Objectif de la plainte : récupérer la fortune patrimoniale accumulée en France (appartements, voitures, comptes en banque...).

Depuis un an, les relais associatifs locaux sont menacés

Les riverains de Rue89 connaissent bien l’histoire : depuis un an, deux associations (TI France et Sherpa) cherchent à récupérer par la voie judiciaire les « biens mal acquis » de plusieurs dictateurs africains.

Après un premier refus du parquet de Paris, l’an dernier, les ONG, ainsi qu’un ressortissant gabonais, relancent le processus en déposant une plainte avec constitution de partie civile. Ce qui oblige le ministère public à ouvrir une information judiciaire, à moins que le juge d’instruction désigné n’émette un refus d’informer qui doit, obligatoirement être motivé.

Dans l’intervalle, souligne TI France, plusieurs relais locaux ont été menacés par les autorités de leur pays respectif :

« Le dépôt de ces plaintes n’a pas été sans conséquences pour la sécurité des co-plaignants congolais et gabonais, parties à la plainte déposée en juillet. L’intensification des menaces sur son intégrité physique et celle de ses proches a été telle que Béatrice Miakakela-Toungamani, ressortissante congolaise et membre de la Plateforme Congolaise contre la Corruption et l’Impunité, a finalement décidé de ne pas poursuivre. Gregory Ngbwa Mintsa a lui aussi subi des pressions croissantes de la part de certains membres du gouvernement gabonais qui ont jusqu’au dernier moment tenté de le convaincre de se retirer. »

Un patrimoine impressionnant, décortiqué par l’enquête de police

A l’été 2007, la publication dans le Monde du patrimoine identifié par les enquêteurs de l’Office Central pour la Répression de la Grande Délinquance Financière (OCRGDF) avait fait grand bruit dans le golfe de Guinée. Pour mémoire, rappelons la liste patrimoniale reconstituée par TI.

Pour le président gabonais Omar Bongo

* Le patrimoine immobilier comprend trente-neuf (39) propriétés dont dix-sept (17) au nom du Monsieur Omar Bongo, pour la plupart localisées dans le 16ème arrondissement de PARIS * Identification de 70 comptes bancaires dont onze (11) au nom de Monsieur Omar Bongo * Le parc automobile comprend au moins neuf (9) véhicules dont le montant total est estimé à 1.493. 443 euros

Pour le président congolais Denis Sassou-N’guesso

* Le patrimoine immobilier comprend dix-huit (18) propriétés. * Identification de cent douze (112) comptes bancaires * Le parc automobile comprend au moins un (1) véhicule pour une valeur de 172.321 euros

Pour le président equato-guinéen Téodoro Obiang

* Le patrimoine immobilier comprend au moins une (1) propriété au nom de Monsieur Teodoro Obiang * Le parc automobile comprend au moins huit (8) véhicules dont le montant total est estimé à 4.213.618 euros

Reste à savoir si, cette fois-ci, la justice estimera l’infraction « insuffisamment caractérisée ».



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