Le Conseil constitutionnel a rejeté vendredi le recours déposé par Nicolas Sarkozy contre son renvoi en procès dans l'affaire Bygmalion, estimant qu'il pouvait être poursuivi pénalement malgré une sanction financière antérieure intervenue pour les dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012.
L’ancien président a été renvoyé en février 2017 devant le tribunal correctionnel pour avoir dépassé le plafond des dépenses électorales autorisé. Le juge Tournaire reproche à Nicolas Sarkozy d’avoir dépensé au moins 42,8 millions d’euros pour sa campagne perdue de 2012, face au socialiste François Hollande, soit plus de 20 millions d’euros au-dessus du plafond autorisé. Des dépenses engagées “sans tenir compte de deux alertes adressées par les experts comptables de sa campagne les 7 mars et 26 avril 2012".
Une première sanction en 2013
Nicolas Sarkozy a fait valoir qu'il ne pouvait pas être jugé étant donné qu'il avait déjà été sanctionné pécuniairement en 2013 après le rejet de ses comptes par les instances de contrôle. “Peut-on sanctionner deux fois les mêmes faits, telle est la question qui vous est posée aujourd’hui”, avait demandé Me Emmanuel Piwnica, son avocat en 2012.
Système frauduleux de facturation
L’enquête a établi que ces dépenses avaient été couvertes par un système frauduleux de facturation, de minoration ou d’omission déclarative, au coeur duquel figurent la société prestataire de service Bygmalion et sa filiale Event & Cie. Si l’enquête n’a pas établi que Nicolas Sarkozy avait ordonné ces fraudes, y avait participé ou même en avait été informé, des allégations que l’ancien président conteste, il en a “incontestablement bénéficié” et elles lui ont permis de disposer de moyens “bien supérieurs à ce que la loi autorisait”, lit-on dans l’ordonnance.
4 Commentaires
Dinaa Mossah Leer
En Mai, 2019 (13:38 PM)motif engagements financier abberants:
building administratif refection d'un seul à près de 40 000 000 000 ( 40 milliards )
autoroute à péage facture à près de 5 fois le prix standard ( international )
carte d'identité biométrique facture à plus de 50 milliards comparé au même type de marché par l'algerie 17 millions d'euros malgres une population algérienne triplant celle du sénégal
autoroute ils touba de loin plus coûteux que cela du sud à marocain deux à trois fois plus long et sur terrain plus difficile ( désert rocailleux et sablonneux )
refus de se conformer à la demande d'éradiquer les fonds politiques exprimée par vote sanction contre wade - choisissant au contraire de les augmenter
plus de 20 milliards d'achat de véhicules administratifs sur une seule décennie
train de vie et protocole dramatiquement dispendieux avec des renumerations de clients politiques hors des normes de la grille salariale dans la fonction publique ou parapubliques
erection d'agences d'agence inutiles et redondantes au fin de renumerer des clients politiques et leur accorder des fonds pour massifier leurs bases politiques apr. exemple de certains députés cumulant d'autres postes à la présidence au parlement de la cdeao pour se retrouver avec un revenu totalisant plus de huit millions cfa.
authorising des militants d'user d'agences etatiques pour dilapider des centaines de millions au. vue et sus de tout le monde sans être inquiétés malgres les rapports de l'ige les incriminant: pad ( kanté ) coud ( hann ) la poste ect...
Épouse sall recevant 600 millions de don d'un généreux banquier marocain à la recherche d'action phylentropiques ( les pauvres étant inexistant à rabat meknes essaouira tanger tetouan oujdah casablanca agadir ect..)
milliards dépensés ( détourné ) sous le couvert de la propagande du pse ( séminaires et bamboula au teroubi ) exemple des 20 millions qu'on dit avoir été volé dans le véhicule du beau frère du pr mansour faye au parking de l'aéroport yoff.
griot ou laudateur du pr farba ngom qui construit un palace aux almadie à près de 900 millions lequel laudateur immensément riche au point de renoncer à son salaire de député au profit de foyers maraboutiques du fouta. farba ngom qui avant l'année 2000 ne pesait même pas 5 millions cfa - alors griot des emigres chez qui il a mobilisé des voix pour aider macky à gagner les elections
déclaration de 8 milliards de patrimoine personnel plus 35 véhicules personnels plus 1 propriete à huston ( usa ) une à paris quartier huppé et au sénégal. p,us deux banquaires à l'étranger ( dans paradis fiscaux ( crime d'évasion fiscal )
deals avec jeune frère sur blocs de petrole
les motifs d'emprisonnement de macky existent bel et bien - mais son de natures: crime économiques et hautes trahison nationale
Gros pork sera épargné à cause des weirds
LOUM Ou gouddi gouddi dinaah beursethh
On compile pour le plus grand proces de l'histoire des justices africaines.
Sans PitiÉ Pour...
En Mai, 2019 (14:06 PM)IL A,TROP FAIT DU MAL AU MONDE ENTIER
FOUTEZ EN PRISON
Sama Xalat
En Mai, 2019 (16:44 PM)Sans PitiÉ Pour...
En Mai, 2019 (17:26 PM)IL A,TROP FAIT DU MAL AU MONDE ENTIER
FOUTEZ EN PRISON
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