France : Polémique autour de la publication de résultats avant 20h

L’éventualité d’une publication dimanche avant 20 h des premiers résultats de la présidentielle a suscité jeudi une polémique, Nicolas Sarkozy affirmant qu’il n’en serait pas « choqué » tandis que François Hollande et des autorités, parquet en tête, ont strictement appelé au respect de la loi.

Interrogé jeudi matin sur des fuites de premiers résultats - en fait des estimations - dès 18 h 30 alors que l’embargo légal est à 20 h, heure de fermeture des derniers bureaux de vote, Nicolas Sarkozy a répondu : « Non, franchement, ça ne me choque pas, parce que le monde est devenu un village ».

Pour le président-candidat, « nous avons des règles qui parfois sont datées, tout le monde le sait, c’est une forme d’hypocrisie » à l’heure d’internet, des réseaux sociaux comme Twitter et de l’accès aux médias étrangers, non soumis à la loi française.

Heure unique de clôture

François Hollande a pris le contre-pied dans l’après-midi demandant de la « sévérité » pour les contrevenants, alors que Libération a clairement annoncé qu’il n’hésiterait pas à violer cet embargo « de plus en plus archaïque ».

Signe de l’ampleur que prend cette question, le parquet de Paris a menacé d’engager des poursuites judiciaires en cas de diffusion de résultats ou sondages à la sortie des urnes avant l’heure officielle.

Devant un débat récurrent, le candidat socialiste s’est dit « favorable » à l’avenir à l’instauration d’une heure unique de clôture à « 19 h » pour remédier à ce problème.

Polémique inutile

Nicolas Dupont-Aignan, candidat à la présidence, a estimé qu’« après la viande halal et le permis de conduire, une nouvelle polémique inutile vient d’être inventée pour esquiver les véritables problèmes de notre pays ». Il a aussi jugé que « plus que par des estimations sorties des urnes, ce sont bien les sondages qui chaque jour depuis des mois, faussent complètement l’élection ».

Le sénateur PS Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois, a fait remarquer que l’Elysée s’était opposé à une solution adoptée à l’unanimité par le Sénat pour éviter la publication en avance des résultats d’une élection qui consistait à fermer tous les bureaux de vote à la même heure.

« Rupture d’égalité »

La Commission nationale de contrôle a rappelé que son rapport d’octobre 2007 « pointait déjà ces problèmes » et « recommandait une heure unique de fermeture des bureaux de vote pour justement éviter ces problèmes ».

Eva Joly, candidate d’EELV, a estimé qu’une fuite d’estimations « peut influencer le vote », que ce serait « une rupture de l’égalité » qui pourrait « avoir une influence indue », sachant que « 15 % (des électeurs) se déterminent dans le bureau de vote ».

Les Constitutionnalistes choqués

« Ce n’est pas au président-candidat, à trois jours du scrutin, de donner un blanc-seing à la violation de la loi », a aussi déploré Didier Maus, constitutionnaliste (Aix-Marseille), jugeant « scandaleux » un tel positionnement alors que « le président de la République est théoriquement gardien du respect des lois au titre de l’article 5 de la Constitution ».

Pour Dominique Rousseau (La Sorbonne), « ces déclarations sont soit une faute constitutionnelle si elles sont tenues par le président, soit le signe d’un désarroi politique si elles sont tenues par le candidat ».

« C’est quand même extraordinaire d’entendre un président de la République dire que ce n’est pas grave finalement de ne pas respecter la loi », a ajouté M. Rousseau.

Autre expert juriste, Guy Carcassonne a balayé tout commentaire : « La loi l’interdit, donc cette déclaration ne change rien ». Nicolas Sarkozy « n’a aucun pouvoir ni d’autoriser, ni d’interdire la diffusion des résultats. Il peut éventuellement songer à proposer de changer la loi mais c’est tout ».

De leur côté, les autorités chargées de la surveillance de la campagne présidentielle et des sondages ont justifié jeudi l’interdiction de publier avant 20 h dimanche les résultats du scrutin par « l’absolue nécessité de préserver » le vote « de toute interférence extérieure ».

Elles tiendront vendredi une conférence de presse sur le sujet. Tandis qu’une veille sera mis en place dimanche pour surveiller d’où viennent les fuites. Les contrevenants s’exposent à une amende de 75 000 €.