L'Etat français attaqué en justice pour inaction sur le climat

Les ONG Oxfam France, Greenpeace, Notre affaire à tous et la Fondation Nicolas Hulot (FNH) ont déposé jeudi un recours en justice contre l’Etat pour non-respect de ses engagements climatiques, une procédure judiciaire sans précédent à cette échelle en France et qui se multiplie à l’international. “L’Etat n’est pas à la hauteur des engagements qu’il a pris lui-même”, notamment dans le cadre de l’accord de Paris de 2015, a dit sur France Inter Cécile Duflot, directrice générale d’Oxfam France.

“L’Etat est un justiciable comme un autre, notre objectif, c’est qu’il soit condamné à agir.” Le dépôt de cette plainte devant le tribunal administratif de Paris est la concrétisation d’une menace brandie en décembre par ces quatre organisations à l’origine d’une pétition en ce sens qui a recueilli plus de 2,1 millions de signatures.

Elles avaient adressé le 18 décembre à plusieurs ministres une “demande préalable indemnitaire démontrant l’inaction de l’Etat depuis des décennies face au changement climatique et demandant une réparation des préjudices causés par cette inaction” et avaient prévenu qu’en l’absence de réponse satisfaisante dans les deux mois, elles saisiraient la justice.

Dans une lettre aux ONG rendue publique le 15 février dernier, le ministre de la Transition écologique, François de Rugy, avait assuré que l’exécutif était mobilisé “afin de répondre à l’urgence”, mais cette réponse a été jugée insuffisante par les associations qui réclament notamment la reconnaissance d’un préjudice moral et écologique. Le gouvernement a “refusé de mettre en œuvre des mesures supplémentaires pour atteindre ses propres objectifs climatiques”, écrit Greenpeace France dans un communiqué, fustigeant “le déni” dans lequel s’enfermerait l’exécutif.

“LA JEUNESSE A RAISON”, DIT MACRON

En visite au Kenya, où il a participé à la troisième édition du “One planet summit”, Emmanuel Macron a indirectement répondu aux critiques en évoquant dans son discours les “impatiences” exprimées par “la jeunesse” qui manifeste pour le climat dans le monde sans faire de référence au recours en justice.

“On doit changer en profondeur notre modèle, c’est-à-dire remettre an coeur de l’économie de marché la place de l’environnement, remettre au coeur de chacun de nos investissements et des choix d’entreprises la part de la biodiversité, du développement durable et de la lutte contre les émissions”, a-t-il poursuivi. “Moi j’y prendrai toute ma part”, a-t-il assuré. 

Notre jeunesse nous dit simplement une chose : ‘vous n’allez pas assez vite’, alors je veux ici solennellement à Nairobi, remercier cette jeunesse partout dans le monde, elle a raison.” Sur BFM TV, François de Rugy a de son côté dénoncé un “mauvais procès” “de croire que c’est en allant porter plainte contre l’Etat dans un tribunal qu’on va pouvoir faire baisser les émissions de gaz à effet de serre”.

“Ce qui y contribue, c’est l’action extrêmement déterminée à tous les niveaux qui nous permettra d’obtenir des résultats.”

“RECUL

” Trois ans après l’adoption de l’accord de Paris sur le climat lors de la COP 21, l’inquiétude grandit quant au respect des engagements visant à contenir le réchauffement climatique sous la barre des 2°C d’ici à 2100. Face à ce risque, les citoyens n’hésitent plus à engager des procédures judiciaires - selon le Grantham Research Institute, plus de 270 affaires seraient en cours dans le monde.

Des manifestations et des grèves estudiantines ont par ailleurs vu le jour ces derniers mois dans plusieurs pays d’Europe, inspirées par une jeune Suédoise de 16 ans, Greta Thunberg, devenue une figure mondiale de la lutte contre le changement climatique. En France, malgré son titre de “champion de la Terre” reçu à l’Onu en septembre dernier et son slogan “Make our planet great again”, Emmanuel Macron affiche un bilan mitigé en matière de lutte contre le changement climatique.

Son image de leader de la lutte contre le réchauffement climatique a été encore un peu écornée cette semaine avec l’annonce de l’abandon de la hausse de la taxe carbone, une mesure destinée à apaiser la colère des “Gilets jaunes” mais perçue comme un “recul” par les militants écologistes. Objet de vives critiques de la part des ONG et épinglé par le Conseil économique, social et environnemental (Cese), le projet de loi relatif à l’énergie et au climat, qui devait initialement être présenté lundi en conseil des ministres, a selon l’Elysée finalement été “renforcé” afin de lever “toute ambiguïté sur l’ambition de la France” en la matière.

Marine Pennetier à Paris, avec Danielle Rouquié et Jean-Baptiste Vey, et John Irish à Nairobi, édité par Yves Clarisse