La moralisation de la vie publique à l'Assemblée

Les députés français engagent lundi l'examen de deux projets de loi emblématiques sur la moralisation de la vie publique qui traduisent des engagements pris par Emmanuel Macron pendant une campagne présidentielle marquée par les "affaires". Ces deux textes que le Sénat a adopté massivement le 13 juillet ont été l'élément central de l'alliance conclue entre le candidat à l'Elysée et le président du MoDem, François Bayrou. Ils font suite notamment à l'affaire des emplois fictifs présumés dont l'ex-Premier ministre Les Républicains François Fillon, candidat malheureux de la droite à la présidentielle, aurait fait profiter sa famille.

Présentés par la ministre de la Justice Nicole Belloubet, qui a succédé à l'éphémère garde des Sceaux François Bayrou, ces deux projets de loi modifient les règles de financement des partis et des campagnes électorales. Ils prévoient des mesures visant à mettre un terme aux conflits d'intérêts, notamment autour des activités de conseil, et à moraliser les embauches de collaborateurs de parlementaires et de membres du gouvernement. Ils rendent inéligibles les candidats et élus en cas de crimes ou d'infractions traduisant un manquement à la probité et interdisent les emplois familiaux pour les parlementaires, ministres et les membres des collectivités territoriales.

Un nouveau système de prise en charge des frais de mandat parlementaire, qui remplacera l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), sera mis en place. Plus De RéServe Parlementaire La commission des Lois de l'Assemblée a adopté plusieurs dizaines d'amendements qui modifient le texte voté par le Sénat. La réserve parlementaire dont bénéficient les parlementaires pour aider des collectivités ou des associations disparaîtra mais la commission a décidé que cela se ferait progressivement jusqu'en 2024. Elle a supprimé la disposition votée par le Sénat qui prévoyait le remplacement de cette réserve par une dotation de soutien à l'investissement des communes.

Les députés ont rétabli la création d'une "banque de la démocratie", qu'avait supprimée le Sénat, destinée à financer les candidats et les partis. Ils ont également précisé les contours d'un futur statut pour les collaborateurs parlementaires. La commission a également rétabli le "verrou de Bercy" que le Sénat avait supprimé. Il s'agit d'un dispositif qui laisse au ministère de l'Economie le monopole des poursuites pénales en matière de fraude fiscale.