Le Parlement français a adopté définitivement jeudi un des textes de moralisation de la vie politique, qui interdit les emplois familiaux de collaborateurs, premier grand chantier législatif du quinquennat d'Emmanuel Macron. Le nouveau président avait promis l'adoption rapide d'une loi de moralisation de la vie politique, après une campagne présidentielle émaillée d'affaires mettant en cause la probité de certains candidats. Ce projet de loi pour la "confiance dans la vie politique", sur lequel Assemblée et Sénat s'étaient accordés sur une version commune, a été approuvé par un ultime vote massif des députés, par 383 voix contre 3, et 48 abstentions.
Il interdit notamment les emplois familiaux de collaborateurs pour la famille proche (conjoint, concubin, parents et enfants ainsi que ceux du conjoint ou concubin) pour les ministres, parlementaires et membres des exécutifs locaux, sous peine de trois ans de prison et 45.000 euros d'amende, avec dans certains cas restitution des sommes versées. L'autre texte de moralisation, qui concerne notamment la suppression de la réserve parlementaire, enveloppe que députés et sénateurs distribuaient jusqu'alors aux communes et associations de leur choix, doit être adopté définitivement mercredi prochain.
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Anonyme
En Août, 2017 (15:57 PM)Participer à la Discussion