Le procureur spécial Jack Smith a demandé lundi à une cour d'appel fédérale américaine de casser la décision d'une juge de première instance annulant les poursuites contre l'ex-président Donald Trump pour rétention de documents classifiés après son départ de la Maison Blanche.
Même si la cour d'appel donnait raison au procureur, un éventuel procès du candidat républicain à l'élection présidentielle ne pourrait selon toute vraisemblance pas se tenir avant le scrutin du 5 novembre.
Dans ses arguments écrits, Jack Smith reproche à la juge de Floride (sud-est) Aileen Cannon de s'être fourvoyée sur toute la ligne en décidant, le 15 juillet, que sa nomination comme procureur spécial dans ce dossier et le financement de ses travaux violaient les sections de la Constitution portant sur les nominations et les dépenses.
Par cette décision, elle "s'est écartée de la jurisprudence de la Cour suprême qui fait autorité, a mal interprété les lois autorisant la nomination du procureur spécial et insuffisamment pris en compte la longue tradition de nominations de procureurs spéciaux par les ministres de la Justice", énumère-t-il.
"Son raisonnement pourrait compromettre le fonctionnement établi du ministère de la Justice et remettre en question des centaines de nominations au sein du pouvoir exécutif", y compris dans la Défense, la diplomatie ou le Trésor, ajoute Jack Smith.
La défense a maintenant trente jours pour répondre, puis le procureur spécial disposera de trois semaines pour formuler un contre-argumentaire.
Dans cette affaire, l'une des quatre procédures pénales visant Donald Trump, il lui était reproché d'avoir compromis la sécurité nationale en conservant dans sa résidence privée ces documents, dont des plans militaires ou des informations sur des armes nucléaires, après la fin de sa présidence, au lieu de les remettre aux Archives nationales comme l'exige la loi.
Il était également accusé d'avoir tenté de détruire des preuves. Les charges les plus lourdes étaient passibles de 10 ans de prison.
Sans se prononcer sur le fond du dossier, la juge Cannon s'est notamment appuyée sur la position exprimée par le juge conservateur de la Cour suprême Clarence Thomas dans l'arrêt inédit de la plus haute juridiction du pays le 1er juillet reconnaissant au président des Etats-Unis une large immunité pénale.
Le juge Thomas y avait, dans un avis d'accord distinct, contesté la légalité de la nomination de M. Smith dans un autre dossier, la procédure fédérale contre Donald Trump pour tentatives d'inverser illégalement les résultats de l'élection de 2020.
2 Commentaires
Xeme
il y a 3 semaines (00:59 AM)-
Tu veux t'ériger en défenseur de Trump ? Thiey sénégalais mo waané deh
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{comment_ads}Reply_author
il y a 3 semaines (03:59 AM)pauvre type !!
Un juge texan suspend une mesure de Joe Biden, qui devait simplifier l’accès à la citoyenneté pour un demi-million d’immigrants
Le juge J. Campbell Barker a suspendu cette mesure pour quatorze jours, dans le cadre d’une procédure engagée par les procureurs généraux républicains de seize Etats, qui contestent cette politique de l’administration Biden.
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