Les parlementaires reçus à Matignon sur la Constitution

“Scénarios ouverts” pour LaREM, “atteinte au pluralisme” pour les communistes : les représentants de plusieurs groupes parlementaires ont été reçus mardi à Matignon pour des consultations sur la réforme de la Constitution souhaitée par Emmanuel Macron et dont plusieurs points font grincer des dents. Promesse de campagne du chef de l’Etat, cette révision constitutionnelle pourrait, en cas de blocage d’un Sénat où la droite est majoritaire, pousser le gouvernement à opter pour l’option du référendum, même si l’Elysée assure que ce recours n’a, pour l’heure, pas sa préférence.

La réforme prévoit notamment une réduction d’un quart à un tiers du nombre de parlementaires, une limitation du cumul des mandats consécutifs et l’introduction d’une part de proportionnelle aux élections législatives. Reçu lundi soir à Matignon, le chef de file des sénateurs La République en Marche (LaRem), François Patriat, a dit que les “scénarios étaient ouverts” sur cette révision que l’exécutif espère présenter en conseil des ministres au printemps avant un examen en première lecture au Parlement avant l’été.

“La présentation qu’a faite le Premier ministre est en fin de compte beaucoup plus ouverte qu’il n’apparaît, en ce sens que le scénario n’est pas clos, qu’il y a des propositions qui sont faites mais qui pourront donner lieu à débat”, a dit ce proche d’Emmanuel Macron mardi à Reuters. Sur la limitation des mandats à trois identiques consécutifs pour les députés, sénateurs et présidents d’exécutif local, “je pense que le gouvernement ne reculera pas sur cette proposition”, a-t-il souligné. En revanche, sur la diminution du nombre de parlementaires, “il y a peut être une fourchette à évoquer qui est en concomitance avec le mode d’élection et avec les circonscriptions électorales.”

LIGNES ROUGES

Ces deux mesures constituent des “lignes rouges” pour le président du Sénat Gérard Larcher (Les Républicains), qui a présenté ses propres propositions en janvier et prévenu que sa position serait “ferme” sur plusieurs points. “Je pense que quand on veut entrer en discussion et quand on veut essayer de trouver un compromis, on ne peut pas être sur des casus belli et des lignes rouges”, a déclaré le chef de file des députés du MoDem, Marc Fesneau, réaffirmant son attachement à la “différenciation territoriale”.

Les chefs de file des communistes, Éliane Assassi (Sénat) et André Chassaigne (Assemblée), n’ont eux pas mâché leurs mots contre une réforme qu’ils considèrent comme un “coup de force”. Dans leur collimateur, la volonté de “limiter les amendements en fonction de l’importance du groupe”, ce qui constituerait “une attaque frontale contre le pluralisme”.

Quant à la réduction du nombre de parlementaires, elle va selon André Chassaigne à l’encontre du souhait de combler le “fossé entre le monde politique et les citoyens”. Les consultations doivent se poursuivre ce mardi après-midi puis vendredi les groupes centristes et de gauche. Les présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale ainsi que les représentants des groupes parlementaires Les Républicains (LR) seront reçus mercredi 14 mars à Matignon. L’ancien chef de l’Etat Nicolas Sarkozy participera lui ce mardi à 17h à une réunion au Sénat au cours de laquelle il dressera le bilan de la réforme constitutionnelle de 2008 menée sous son quinquennat.

Marine Pennetier, édité par Yves Clarisse