La ministre française de la Francophonie et, par ailleurs, réalisatrice et écrivain Yamina Benguigui est soupçonnée d'avoir menti sur sa déclaration de patrimoine, a annoncé lundi une instance administrative indépendante qui a transmis son dossier à la justice. Selon plusieurs médias, la ministre aurait omis de déclarer qu'elle détenait des actions dans une société belge dont la vente lui aurait rapporté 430.000 euros. La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a relevé "un doute sérieux quant à l'exhaustivité, l'exactitude et la sincérité" des déclarations de la ministre, réélue dimanche conseillère municipale à Paris.
Cette instance, créée en 2013 à la suite de fausses déclarations de l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, est en charge de l'examen des déclarations d'intérêts et de patrimoine de plusieurs milliers d'élus et hauts fonctionnaires en France, rendues obligatoire par une loi adoptée en octobre 2013. Selon plusieurs médias français, la ministre aurait omis de déclarer lors de sa déclaration de patrimoine en avril 2013 qu'elle détenait des actions dans une société anonyme de droit belge, G2. La vente en janvier 2014 de ses parts lui aurait rapporté 430.000 euros, selon l'hebdomadaire Marianne, qui se fonde sur un document enregistré au greffe de Bruxelles.
G2 a été créée en 2000 et son siège social se trouve à Saint-Gilles. Selon lesite internet du Monde, cette société détient des parts dans plusieurs entreprises, notamment en France dans 'Bandits Production', qui a financé l'essentiel des films de la ministre.La ministre affirme avoir vendu ces parts en février 2013 pour un euro, mais ajoute qu'"à la suite d'une préconisation de l'administration fiscale", elle a dû modifier l'opération de cession de ses parts et que c'est en janvier 2014 que les parts ont été finalement cédées.
Selon Le Monde, le collège de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique a décidé lundi, à l'unanimité, de saisir le procureur de la République en vertu de l'article 40 du code de procédure pénale, qui impose à "toute autorité constituée" de saisir le parquet d'une infraction. Il s'agit de la première décision publique de la Haute autorité.S'ils sont confirmés, les manquements de la ministre sont passibles de trois ans de prison, 45.000 euros d'amende et dix ans d'inéligibilité.
5 Commentaires
Go Waay
En Mars, 2014 (16:03 PM)Antinaars
En Mars, 2014 (16:24 PM)Royal
En Mars, 2014 (19:06 PM)Titen
En Avril, 2014 (00:03 AM)Stlou
En Avril, 2014 (02:48 AM)C'est assez pour nous faire réfléchir sur nous mêmes au lieu de nous occuper de Yamina Benguigui,qui a sûrement menti mais n'a pas volé ces sous;
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