Hissein Habré risque un emprisonnement de 30 ans ou les travaux forcés à perpétuité, s’il est reconnu coupable des faits de crime de guerre, crime contre l’humanité et torture. L’annonce a été faite, ce mercredi, par Mbacké Fall, le Procureur général des Chambres Africaines extraordinaires (Cae), lors d'une rencontre initiée par le Consortium de sensibilisation sur lesdites chambres en collaboration avec l’Institut des droits de l’homme et de la paix (Idhp).
Au cours de cette rencontre organisée en prélude au procès de l'ancien président, Mbacké Fall a révélé que le procès va durer 3 mois et se tiendra du 20 juillet au 22 octobre prochain.
Au cours de cette rencontre organisée en prélude au procès de l'ancien président, Mbacké Fall a révélé que le procès va durer 3 mois et se tiendra du 20 juillet au 22 octobre prochain.
Le procureur général qui répondait aux questions des participants a rappelé qu’au terme de l'interrogatoire d'audience, du réquisitoire du parquet général et des plaidoiries des avocats, la clôture des débats sera décrétée par le juge qui rendra son verdict.
En cas de condamnation, l’accusé peut faire appel tout comme le procureur et les avocats de la partie civile peuvent en faire de même s'ils ne sont pas content du verdict. Mais, cet appel est possible uniquement sur les droits civils et interviendrait au cas où une de ces parties n’est pas d'accord avec le montant des indemnités ou dommages et intérêts qui lui ont été attribué. Concernant l’action civile, seul l’accusé et le procureur peuvent faire appel, a précisé le procureur général.
En cas de condamnation, l’accusé peut faire appel tout comme le procureur et les avocats de la partie civile peuvent en faire de même s'ils ne sont pas content du verdict. Mais, cet appel est possible uniquement sur les droits civils et interviendrait au cas où une de ces parties n’est pas d'accord avec le montant des indemnités ou dommages et intérêts qui lui ont été attribué. Concernant l’action civile, seul l’accusé et le procureur peuvent faire appel, a précisé le procureur général.
12 Commentaires
Anonyme
En Juillet, 2015 (14:38 PM)Anonyme
En Juillet, 2015 (15:05 PM)le seul regret qu'on doit avoir c'est qu'il peut être certes condamner a 30ans mais il continueras toujours a jouir des priviliges "maison dorée aux almadies....."
c pas normal
Anonyme
En Juillet, 2015 (15:36 PM)"habr2 sera condamné à 30ans"disai l'autre
kel sénégal ou des procureur donn des verdic alors l proces n sai pa encore tenu cela m rappel l tou puissan ALIOU NDAO
AfricanitÉ
En Juillet, 2015 (15:59 PM)Anonyme
En Juillet, 2015 (16:22 PM)Anonyme
En Juillet, 2015 (17:05 PM)Anonyme
En Juillet, 2015 (23:29 PM)Allo Stop
En Juillet, 2015 (23:33 PM)Azouboy
En Juillet, 2015 (10:37 AM)Anonyme
En Juillet, 2015 (10:59 AM)Alou
En Juillet, 2015 (15:45 PM)ak maky sall guissa goléne dara je vous donne rendez vous aprés le deuxieme mandat de maky vous verez exactema ki est vréma maky tous ça batay day négocié rek.
Anonyme
En Juillet, 2015 (17:34 PM)Nous devons réapprendre l'histoire de ce brave guerrier, qui a libéré le Nord TCHAD, annexé par la Lybie avec la bénédiction de la France.
Macky Sall était jeune, c'est pourquoi, cette partie de l'histoire africaine l'a échappé.
Il faut rouvrir les pages glorieuses de notre histoire et arrêter de se faire influencer par ces organisations mercantiles de droit de l'homme et ces anciennes puissances qui nous ont causé top de torts.
Pourquoi ne parlerait-on de crimes de la Belgique au Congo Léopoldville??? des américains en Irak???? des Français au Tchad et récemment en Lybie???? des Blancs Sud africains avec l'Apartheid??? Des touaregs au Mali????? De Boko Haram au Tchad, au Nigéria et en Centrafrique, au Cameroun etc, etc......
Cette justice des faibles/pauvres doit cesser!!!!!!!
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