Aminata Touré porte la réplique à Ousmane Ngom, l’avocat libéral qui dans une sortie récente avait réfuté l’existence légale de la Cour de répression de l’enrichissement illicite réactivée par le régime de Macky Sall. Par voie de communiqué exploité par Libération quotidien ce jeudi, la ministre de la Justice a tenu à démontrer l’« existence légale incontestable » de la Crei. Car de son indépendance à nos jours, le Sénégal ne connaît que deux textes d’organisation judiciaire : l’ordonnance N°60-56 du 14 novembre 1960 et la loi 84-19 du 2 février 1984 qui abroge et remplace ladite ordonnance. Ce qui fait dire à la Garde des Sceaux, qu’« aucun de ces textes ne prévoit une juridiction spéciale ». Toutefois, tient-elle à préciser, « aucune disposition de la loi créant la Crei n’est contraire à la loi de 1984 et l’existence de cette cour ne fait aucune entrave au fonctionnement des autres juridictions ».
16 Commentaires
Amina2012
En Décembre, 2012 (10:39 AM)Pathé Mbo
En Décembre, 2012 (10:41 AM)Xeme
En Décembre, 2012 (10:46 AM)Tous les fanatisés peuvent copier et garder ce texte, ils comprendront que ce n'est du xoy, c'est terre à terre, ils sont les seuls qui n'ont plus la culture de le savoir.
Madame Macky
En Décembre, 2012 (11:00 AM)Sone Troop
En Décembre, 2012 (11:03 AM)Tapharino
En Décembre, 2012 (11:32 AM)Gg
En Décembre, 2012 (11:54 AM)Lai
En Décembre, 2012 (12:53 PM)Sone Troop
En Décembre, 2012 (12:57 PM)Sone Troop
En Décembre, 2012 (14:41 PM)Sone Dokhot
En Décembre, 2012 (14:51 PM)Kilifa
En Décembre, 2012 (15:34 PM)Nous nous réclamons que des preuves seulement et arrêtez de nous intoxiquer.
Al Hadj
En Décembre, 2012 (16:39 PM)Boukitouwaalettouna
En Décembre, 2012 (16:50 PM)Jtdr
En Décembre, 2012 (17:58 PM)Moom Ndiaye
En Décembre, 2012 (22:16 PM)Participer à la Discussion