De quoi s’agit-il ? En 2021, rembobine Libération, Afrika Sa a sollicité auprès de la DGID une restitution de crédit de TVA pour la période 15 juillet 2019-15 juin 2021. Son argument, relayé par le journal : «ce crédit, d’un montant de 715 258 926 francs Cfa, résulte de la TVA supportée par le groupe sur des factures qui lui ont été adressées dans le cadre de la fourniture de biens et services».
La société requérante s’appuyait, poursuit la même source, «sur le fait qu’une partie de son activité étant des services rendus à l’étranger avec maintien du droit de déduction, le montant de la TVA collectée sur le chiffre d’affaires ne permettrait pas de résorber la TVA supportée sur les acquisitions de biens et services».
Libération renseigne que le ministère des Finances, en tant que département de tutelle, avait rejeté la requête, poussant Afrika Sa à servir à la DGID une assignation. Le tribunal a renvoyé l’affaire à une date non précisée par le journal.
5 Commentaires
Sernia
il y a 5 jours (08:36 AM)Bonne bras de fer à tous lol
James Le Juif
il y a 5 jours (12:42 PM)🤔🤔🤔
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C’était la banque de la tribu des KULUNAS
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Signalier
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{comment_ads}Banque Des Tefankè
il y a 3 jours (00:34 AM)Bassirou Diomaye Faye &Ousmane SONKO
Présidence de la République du Sénégal
@à la une
Amala
il y a 5 jours (13:19 PM)"La Cour constate que le rapport du Gouvernement n’inclut pas les données relatives aux
dépenses fiscales pour les années 2022 et 2023.
La DGID sollicitée par la Cour n’a pas produit la situation des dépenses fiscales au titre des
années 2022 et 2023 évoquant « des contraintes liées à la disponibilité des données » qui font
que ladite situation n’est faite qu’à l’année n+2."
Quelle administration fiscale dans le monde est incapable de produire les dépenses fiscales pendant deux années consécutives ?
je rappelle que les dépenses fiscales c'est Exonérations, abattements, crédits d'impôt, taux réduits...
Pour simple retard de déclaration ou d'enregistrement ils sont comme des chiens méchants alors qu'ils sont incapables de faire un travail aussi élémentaire. Le Sénégal ne se développera pas avec ces bras cassés
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Waxal lo xam domaram
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Signalier
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il y a 4 jours (22:46 PM)Participer à la Discussion