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Justice

Douane-Coris Bank : affaire classée sans suite

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Douane-Coris Bank : affaire classée sans suite
Libération révèle dans son édition de ce vendredi que le Parquet national financier (Pnf) a classé sans suite le dossier qui oppose la Douane à Coris Bank. Les soldats de l’économie réclamaient un peu plus de 600 milliards de francs Cfa. La moitié de ce montant représentait le principal et l’autre, l’amende.

Dans le cadre de l’instruction de ce dossier, le directeur général de la banque, Ibrahima Mar Fall, a été arrêté et déféré au parquet en même temps que Khadim Bâ, patron de Locafrique, également poursuivi par la Douane. Il sera libéré sur convocation. Avec Coris Bank, le banquier ne fait plus l’objet de poursuite judiciaire.


8 Commentaires

  1. Auteur

    Nittou Deug

    En Octobre, 2024 (08:29 AM)
    Je ne comprends plus ce dossier judiciaire, classé comme ça sans suite alors pourquoi tout ce tollé médiatique ?
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    • Auteur

      Reply_author

      En Octobre, 2024 (11:56 AM)
      De 600 milliards à 0
      Il doit y avoir un audit des Douanes
      Une erreur de 300 milliards est impossible
      Sinon il faut s’interroger sur ce nouveau parquet. N’est-il pas plus facile de donner 1 milliard à chaque juge que d’en payer600 et d’aller éventuellement en prison ?
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    • Auteur

      Reply_author

      En Octobre, 2024 (13:19 PM)
      Une lecture de loi bancaire sur les «  lettres de crédit et du code des douanes te permettrait de mieux comprendre la procédure et le classement du dossier
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    • Auteur

      Badara Le Pertinent

      En Octobre, 2024 (13:25 PM)
      LES INTERVENTIONS DE BADARA VOUS TRAUMATISENT HAHA! BADARA EST PLUS PERTINENT QUE SONKO ET DIOMAYE RÉUNIS ET C'EST CA QUI VOUS FAIT MAL! IL EST TRES SUIVI ET LA POPULATION SE RÉVEILLE, ET S'IDENTIFIE A SON DISCOURS!
      CONTINUEZ SUR CETTE LANCÉE BADARA, LES CALOMNIES ET LES ATTAQUES N'Y FERONT RIEN. ILS PENSENT QUE TOUT LE MONDE A VENDU SON HONNEUR COMME LES SUPPORTERS DE SONKO!
      BADARA YA FII NEKK!!!
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    • Auteur

      Badara Le Pertinent

      En Octobre, 2024 (13:25 PM)
      LES INTERVENTIONS DE BADARA VOUS TRAUMATISENT HAHA! BADARA EST PLUS PERTINENT QUE SONKO ET DIOMAYE RÉUNIS ET C'EST CA QUI VOUS FAIT MAL! IL EST TRES SUIVI ET LA POPULATION SE RÉVEILLE, ET S'IDENTIFIE A SON DISCOURS!
      CONTINUEZ SUR CETTE LANCÉE BADARA, LES CALOMNIES ET LES ATTAQUES N'Y FERONT RIEN. ILS PENSENT QUE TOUT LE MONDE A VENDU SON HONNEUR COMME LES SUPPORTERS DE SONKO!
      BADARA YA FII NEKK!!!
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  2. Auteur

    En Octobre, 2024 (09:08 AM)
    macky sall est ecarte des invites a columbia university le 25 26 octobre. cest la petition en ligne des seneglais qui a porte ses fruits
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    • Auteur

      Reply_author

      En Octobre, 2024 (09:15 AM)
      On s'en fout de MS. C'est vous qui avez un probleme avec lui, nous on cherche le diable pour lui tirer la queue!!
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    • Auteur

      Humm

      En Octobre, 2024 (10:27 AM)
      Ne perds pas ton temps, va parler aux moutons comme toi pastechien, ça fait longtemps que les personnes ne croient plus aux belement des moutons
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    • Auteur

      Reply_author

      En Octobre, 2024 (10:42 AM)
      c'est pas Macky SALL le projet. il a fait son temps ,son devoir et ses erreurs politiques. l'urgence c'est la situation socioéconomique des sénégalais.. si les gens l'invitent c'est du fait de de ses beau yeux. ça ressemble à un acharnement stérile. mettons la pression sur les nouveaux dirigeants pour qu'ls fassent mieux sans bruit.
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    Auteur

    En Octobre, 2024 (09:30 AM)
    C'est logique. Dans le monde entier, les banques ne s'occupent pas du dédouanement.

    Dans ce dossier, on a voulu appliquer la réglementation des opérations à l'exportation. Or, comme nous le savons, la SAR importe tout ce qu'elle utilise pour raffiner. Elle importe même des produits finis.
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    • Auteur

      Reply_author

      En Octobre, 2024 (10:58 AM)
      Au moins une explication qui semble théoriquement plausible et I eux que ce torchon de publication journalistique
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    Auteur

    En Octobre, 2024 (10:19 AM)
    C'est le dossier de Coris Vs la Douane qui est classé sans suite et non celui de Khadim BA.

    Les banques sont assujetties à certaines obligations liées aux importations de leur client (mais avec qq zones floues sur la limite de responsabilité entre le client et la banque).

    Donc si l'affaire de coris est classée sans suite c'est une mauvaise nouvelle pour Khadim BA...Cela veut dire qu'à ce stade du dossier, il serait considéré comme responsable.

    L'autre problème reste la responsabilité du mandataire social qui au regard de la loi est une responsabilité individuelle.
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    Auteur

    En Octobre, 2024 (11:21 AM)
    C’est incroyable comme les gens sont jaloux et envieux!!!
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    Auteur

    Un Passant

    En Octobre, 2024 (12:38 PM)
    La douane peut poursuivre une entreprise privée, mais les banques sont régies par la BCEAO qui a défini des les pénalités pour une violations des textes réglementaires bancaires. Voir les décisions récentes de la Commission Bancaire qui a infligé des pénalités à certaines banques.
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    Auteur

    En Octobre, 2024 (12:52 PM)
    Un opérateur économique qui s'engage auprès de la douane doit produire une caution bancaire pour sauvegarder les intérêts du trésor en cas défaillance.



    En cas de contentieux, l'opérateur est responsable au titre de principal et la banque est responsable au titre de caution solidaire.



    C'est ce qui dit le code des douanes.



    La question qui s'impose est de savoir si ladite banque a servi de caution ou pas dans cette affaire ?
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    Auteur

    Alba

    En Octobre, 2024 (13:02 PM)
    Les coupables sont a chercher au niveau de la douane.

    Rien ne peut être fait sans eux. Les sénégalais sont confrontes a leur malhonnêteté, ils t indiquent la seule solution, leur solution. Quiconque cherche a passer par la voie légale va se heurter a leurs magouilles.

    Ils sont solidaires, et prudents. Pas de trace mais comme leurs collègues des impôts et domaines, sont les pires voleurs de cette république. On se trompe de problème depuis des décennies. Les responsables des problèmes du Sénégal, c’est les fonctionnaires qui nous coûtent déjà plus de la moitié du budget
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