En effet, il peut faire l’objet d’une inculpation suivie d’un mandat de dépôt décerné par le maître des poursuites. Ce qui signifie que l’ex-député sera envoyé en prison en attendant une probable suite de l’enquête (instruction) et l’enrôlement de son procès dans la juridiction compétente.
Il peut également y avoir une inculpation suivie d’une mise sous contrôle judiciaire. C’est une mesure restrictive de liberté ordonnée par un juge instructeur et astreignant à certaines obligations la personne qui en fait l’objet. Elle est prononcée dans le cadre d’une mise en examen. En attendant la tenue probable d’une audience.
La troisième et dernière possibilité est le non-lieu qui n’est autre que l’abandon des poursuites. Car, au vu des éléments recueillis par les enquêteurs, le procureur peut classer l’affaire sans suite. Dans ce cas, Boughazelli sera libre de toutes poursuites.
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