Pour régler la question des longues détentions préventives, le ministère de la Justice veut introduire l’utilisation des bracelets électroniques dans le corpus judiciaire. Le Garde des Sceaux a annoncé que le dossier est finalisé et qu’il ne restait plus qu’à être transmis à l'Assemblée nationale.
«Notre cellule juridique est en train de travailler dessus. Mais pour faire cela, il faut modifier les dispositions du code pénal. Le travail a même été bouclé. A présent il faut que ça passe devant l'Assemblée nationale pour que cela rentre dans le corpus judiciaire du Sénégal. Et à partir de là, les bracelets électroniques seront introduits et cela permettra d’éviter à certaines personnes d’aller en prison», a indiqué le ministre de la Justice.
16 Commentaires
Bourr
En Août, 2019 (22:17 PM)Sunugalais
En Août, 2019 (22:46 PM)Sunugalais
En Août, 2019 (22:46 PM)Sunugalais
En Août, 2019 (22:46 PM)Sunugalais
En Août, 2019 (22:46 PM)Sunugalais
En Août, 2019 (22:46 PM)Sunugalais
En Août, 2019 (22:46 PM)Sunugalais
En Août, 2019 (22:46 PM)Sunugalais
En Août, 2019 (22:46 PM)Ils peuvent mettre les bracelets sur leur moutons ou chiens
Attention!!
En Août, 2019 (07:30 AM)Participer à la Discussion