Interrogé par l’Afp, Me Ciré Clédor Ly, l’un des conseils du maire de Ziguinchor, a déclaré que « tout est artifice pour un jugement par contumace. Nous avons vu les violences sur les populations autour de sa maison (à Ziguinchor), ce qui conforte l’absence de sécurité ». C’est quoi jugement par contumace ? Quelles sont ses conséquences sur l’avenir politique d’Ousmane Sonko ?
Comme il l’avait annoncé, depuis quelques semaines, le leader de Pastef, Ousmane Sonko, a décidé de ne pas se rendre au Tribunal de Dakar où doit s’ouvrir, ce mardi 16 mai, le procès de « viol et menaces de mort » l’opposant à l’ex-masseuse de « Sweet beauté », Adji Sarr.
Mais, contrairement au dossier contre le ministre du Tourisme, Mame Mbaye Niang, dans cette affaire criminelle, l’opposant politique, qui est dans l’obligation de se présenter, risque d’être jugé par contumace et de perdre automatiquement son éligibilité, selon les dispositions du Code de procédure pénal.
Rappelons d’emblée que l’accusé qui a été mis en liberté ou qui n’a jamais été détenu se présente, au plus tard la veille de l’audience, au greffe qui s'assure de sa représentation en justice. L’ordonnance de prise de corps est exécutée, si dûment convoquée par voie administrative au greffe de la Chambre criminelle et sans motif légitime d’excuse, l'accusé ne se présente pas au jour fixé pour être interrogé par le président de la Chambre criminelle. L’ordonnance de prise de corps est également exécutée sur décision motivée du président de la Chambre criminelle lorsqu’il estime que la détention de l’accusé est nécessaire. Cette décision est sans recours.
En l’absence de l’accusé, la défense ne peut pas plaider
Maintenant, « si l’accusé ne peut être saisi ou ne se présente pas, il est statué contre lui par contumace », d’après l’article 240. Et, le Code électoral considère cet état de contumace comme une cause de radiation des listes électorales (article L29/4).
L’autre fait à noter, c’est qu’en l’absence de l’accusé, ses avocats ne peuvent pas prendre la parole. Car, en matière pénale, l’avocat ne représente pas, mais il assiste.
Toutefois, après chaque audience, il est, par le greffier de la Chambre criminelle, donné lecture à l'accusé qui n'a pas comparu du procès-verbal des débats, et il lui est signifié copie des réquisitions du Ministère public ainsi que des jugements rendus par la Chambre et qui sont tous réputés contradictoires, selon l’article 277 dudit Code.
48 Commentaires
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Comment se présenter sans convocation en plus Comment condamner quelqu'un sur du vide
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En Mai, 2023 (20:12 PM)-
Bla bla bla. Wakh ji barina. Bou len niou sonnal ak ay explications. La justice de ce pays est en hibernation depuis des années.
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En Mai, 2023 (20:50 PM)Le peuple en a assez et va dire le droit. Après tout le droit lui appartient non ? C'est tout.
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En Mai, 2023 (21:24 PM)-
Merci Adji Sarr. Bi gneup teudio ya tidji wadji. Bi gneup tidjé ya teudj wadji
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En Mai, 2023 (21:44 PM)-
(Et rappelle-toi) le moment où les mécréants complotaient contre toi pour t'emprisonner ou t'assassiner ou te bannir. Ils complotèrent. mais Allah a fait échouer leur complot, et Allah est le meilleur en stratagèmes.
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En Mai, 2023 (01:30 AM)sourate Al-Anfa
Dieu est avec les justes. Macky sera défait. Il périra du complot qui est devenu son va-tout. Les tribunaux sont ses tribunaux. Qu'il fasse ce qu'il veut! Pourquoi ne declarent-t-ils pas Sonko coupable dès l'ouverture du procès? Le verdict final sera donné par la rue! G@tsa G@tsa!
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Macky ne terminera pas son mandat! C'est le complot Adji Sarr qui va l'emporter! Tôt ou tard, il voudra emprisonner Sonko ou l'empêcher d'être candidat. Ce jour là, il fera face aux patriotes. Que les makystrats condamnent Sonko à perpétuité, on s'en fout. On les attend au tournant pour l'exécution de la "peine"!
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En Mai, 2023 (01:34 AM)-
Vous n'avez rien compris. Regardez cette vidéo, vous comprendrez https://youtu.be/2VBNNvICfY8
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En Mai, 2023 (15:54 PM)Karim$
En Mai, 2023 (19:17 PM)-
Vous parlez de quel dakar. Les sénégalais ne sont pas prêts de mourir pour un rebelle diola
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En Mai, 2023 (19:50 PM)-
D'aprés certaines infos, certains dignitaires de l'APR ont déjà pris la fuite, il faut finir avec le tyran et son maudit clan.
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En Mai, 2023 (20:14 PM)Reply_autho@refus@
En Mai, 2023 (20:41 PM)-
Il ne se passe rien à Dakar. Arrêtez la manipulation... fii dara khewoufi
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En Mai, 2023 (20:45 PM)-
juste pour ne pas aller au proce il prefere mourire
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{comment_ads}Sol R
En Mai, 2023 (20:14 PM)-
PROS est entrain de liberer le Senegal. Macky a semé la haine, il récolte la haine. Quand le peuple lui mettra la main dessus, il regrettera tous ses crimes.
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+552
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En Mai, 2023 (20:52 PM)Seneweb Bayiléne Doul
En Mai, 2023 (19:21 PM)Vendeur De Kepas
En Mai, 2023 (19:48 PM)Nianthio
En Mai, 2023 (19:52 PM)-
D'aprés certaines infos, certains dignitaires de l'APR ont déjà pris la fuite...
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+240
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En Mai, 2023 (20:13 PM)Vous allez quitter le pouvoir de gré ou de force, le peuple arrive.
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L'Apr et Macky Sall ne sont pas l'Etat même s'ils incarnent le pouvoir. Ici Macky utilise les FDS pour son intérêt exclusif. Ne pas confondre Macky président de l'Apr et président de la République. Malheureusement il n'agit qu'en fonction de sa première fonction.
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En Mai, 2023 (20:58 PM)Taximan
En Mai, 2023 (19:59 PM)Il devient citoyen lambda condamnable à 10 ans pour viols multiples et menaces de mort
Il tournera en rond toute sa vie , mais il n'échappera pas à la justice qui fonctionnera correctement à vie tant qu'existe le Sénégal
Il est vraiment à plaindre, personne n'aimerait être à la place de sonko tapette
😀😀😀😀😀😀😀😀
Kha
En Mai, 2023 (20:04 PM)🖐🏿🔥🖐🏿🔥🖐🏿🔥
-
Qui t'a empêché de le faire? Vas y
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{comment_ads}Khreply_author
En Mai, 2023 (06:40 AM)Et à ce moment-là, Macky va se déclarer et gagner son 3eme mandat
Sonko a ouvert un boulevard à Macky
10 000
En Mai, 2023 (20:21 PM)Malaw
En Mai, 2023 (20:43 PM)Celui qui court des risques, c'est Maky .C'est ça qu'il faut dire
Yow
En Mai, 2023 (20:52 PM)-
PROS est entrain de liberer le Senegal. Macky a semé la haine, il récolte la haine. Quand le peuple lui mettra la main dessus, il regrettera tous ses crimes.
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En Mai, 2023 (20:54 PM)Qui a fait du direct aujourd'hui ?
Personne
Des poules mouillees ces journalistes
c'est juste un lache parce que dans cette soit disante résistance il y'a que des jeunes innocents de 20 ans qui paient les pots cassés jamais de morts d'adultes
maintenant macky n'a qu'à prendre ses responsabilités il n'est pas élu pour rien
Citoyen
En Mai, 2023 (21:17 PM)allons y
Sgal
En Mai, 2023 (21:20 PM)Mairde
En Mai, 2023 (21:22 PM)Vous parlez d'une justice qui n'existe pas au sénégal, comme le monde entier a pu s'en rendre compte.
Malgré toutes les preuves de PROS ET l'absence totale du moindre début de preuve pour cette f... voilà que cette (in)justice décide de poursuivre son chemin maléfique... et vous nous parlez de lois ou de réglements...
Vous faites pitié !
Sénégalais
En Mai, 2023 (21:42 PM)Ousmane
En Mai, 2023 (22:40 PM)Ahmet
En Mai, 2023 (02:03 AM)L'œil
En Mai, 2023 (02:34 AM)Moi
En Mai, 2023 (02:38 AM)cette regle
sapplique aux citoyens comme vous et nous mais si la population accepte meme pas que leur leader aille au proces et se battent dans les rues pour ca! Cette population ne va pas accepter un verdique par coutumence!
analyse trop limité de la part de ce jouenaliste!
ceci est la politique et y aura des reponses politique
sonko condamné= macky sall perd son pouvoir
aussi simple que ca
it doesn't matter
Si Ousmane Sonko est jugé coupable dans ce dossier mensongère, le Sénégal sera a feu 🔥 et a sang 🩸 et le régime dictatorial et mafieux sera déboulonner du palais de la république par la réplique massive des populations dans les rues.
dans ce monde personne ne peut exclure Ousmane Sonko de participer a l'élection présidentielle de 2024
A bon entendeur salut
🖐🏿🇸🇳🖐🏿
it doesn't matter
Si Ousmane Sonko est jugé coupable dans ce dossier mensongère, le Sénégal sera a feu 🔥 et a sang 🩸 et le régime dictatorial et mafieux sera déboulonner du palais de la république par la réplique massive des populations dans les rues.
dans ce monde personne ne peut exclure Ousmane Sonko de participer a l'élection présidentielle de 2024
A bon entendeur salut
🖐🏿🇸🇳🖐🏿
Maky éternel comploteur qui manipule les institutions pour liquider des adversaires politiques Demandez à karim Khalifa sonko Sonko
Ibc
En Mai, 2023 (06:42 AM)Noumadia
En Mai, 2023 (23:01 PM)Dia
En Mai, 2023 (23:02 PM)Holly
En Mai, 2023 (23:04 PM)Leppaye Bakhe
En Mai, 2023 (14:04 PM)Leppaye Bakhe
En Mai, 2023 (14:04 PM)Leppaye Bakhe
En Mai, 2023 (14:04 PM)Participer à la Discussion