C’est une originalité juridique que l’Allemagne va mettre en place. Une loi va être introduite pour contraindre les femmes à avouer à leur conjoint contestant leur paternitéle nom du géniteur d’un enfant né d’une relation extraconjugale afin qu’il participe aux frais d’entretien de celui-ci, a annoncé ce lundi le ministre de la Justice allemand.
Un projet de loi dans ce sens doit être adopté mercredi en conseil des ministres, avant d’être soumis au Parlement, selon le ministre Heiko Mass. En vertu de ce texte, un homme contestant sa paternité pourra contraindre sa partenaire à dévoiler le nom du ou des amants fréquentés au moment de la conception d’un enfant et ainsi établir qui est le père biologique.
Le nombre de familles concernées inconnu
« Nous voulons assurer davantage de droits et de moyens de recours légaux aux "faux pères" », a expliqué le ministre, « la mère ne doit pouvoir garder le silence que s’il y a des raisons très sérieuses de ne pas identifier le père biologique ».
Les époux trompés pourront, selon ce texte, exiger un remboursement des frais d’entretien de l’enfant auprès de son géniteur sur une période allant jusqu’à deux ans. Le ministre n’a pas dans l’immédiat précisé quelle sanction pourrait viser une femme refusant de révéler l’identité du père biologique de son enfant. Il n’a pas non plus communiqué de chiffres permettant d’évaluer le nombre des familles concernées.
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Anonyme
En Août, 2016 (15:27 PM)Anonyme
En Août, 2016 (15:39 PM)Anonyme
En Août, 2016 (16:05 PM)Anonyme
En Août, 2016 (16:05 PM)Anonyme
En Août, 2016 (16:50 PM)Weuz
En Août, 2016 (17:34 PM)Participer à la Discussion