Pour Me Ousmane Sèye, la décision rendue par la Cour de justice de la Cedeao, invalidant l’interdiction de sortie du territoire d’anciens dignitaires du défunt régime libéral, est exécutoire dès sa notification à l’Etat du Sénégal.
"Je prends acte de cette décision. Cependant, je dois préciser qu’elle est une décision exécutoire dès sa notification à l’Etat du Sénégal", précise d’emblée Me Sèye, dans les colonnes de Libération. A l’en croire, ces décisions n’ont pas besoin d’être revêtues de l’exéquatur pour être exécutées dans les pays membres de la Cour de justice de la Cedeao. C’est comme si une juridiction nationale avait rendu la décision. Donc, précise Me Sèye, "le Sénégal ne peut ne pas appliquer les décisions rendues par la Cour de justice de la Cedeao parce qu’il est membre de la Cour et signataire du traité de la Cour".
6 Commentaires
Nageur Rek
En Février, 2013 (13:20 PM)Seeneegaal
En Février, 2013 (13:23 PM)de meme que moubarack lo le grand théoricien du tableau de la baisse des prix..................................
wakhi neen......................................................................................................................
on ne peut pas tromper un peuple pour 60 mois.......................................................................
on ne peut pas aussi communiquer sur du néant........................;lekketou neeen nakhouti ay beeey
Le sénégal va juger...................................;;;et l afrique va rire.................................;;;car on engage l'etat du sénégal dans des batailles inutiles et perdues d'avance à cause d'un populisme béat...............................
Dieundak
En Février, 2013 (13:34 PM)Fall
En Février, 2013 (14:06 PM)Faac
En Février, 2013 (16:37 PM)K la justice fasse et les charge et la CEDEAO n'y pourra rien.
Goor
En Février, 2013 (23:36 PM)Participer à la Discussion