Organes de contrôle et interpellations judiciaires : Des Sénégalais «dubitatifs»

Certains Sénégalais semblent circonspects, voire même dubitatifs, quant au sort réservé aux différentes interpellations judiciaires qui découlent des rapports des organes de contrôle de l’Etat, que sont la Cour des comptes, l’Ige, la Centif, la Crei, ou encore l’Armp, l’Ofnac, etc. C’est ce qui ressort de l’avis de nombre de citoyens interrogés. Des suspicions tant soit peu alimentées par les condamnations «d’adversaires» au régime du président Macky Sall, au moment où des alliés ou camarades de partis «épinglés» vaquent tranquillement à leurs occupations. 
 
La plainte déposée par le Forum du Justiciable auprès du procureur de la République afin qu’il ouvre une enquête sur les autres rapports des corps de contrôle de l’Etat qui épinglent, notamment, des pontes du pouvoir, remet au goût du jour la lancinante question des interpellations judiciaires qui découlent des rapports de ceux-ci. Une requête déposée le 3 avril dernier qui, selon son initiateur, Babacar Ba, président du Forum du justiciable, «mettra le procureur de la République face à ses responsabilités et l’invitera également à prouver aux Sénégalais que la justice sénégalaise est loin d’être instrumentalisée et sélective pour ne poursuivre que ceux qui sont dans l’opposition». Des préoccupations tout au plus légitimes, si l’on se réfère au traitement réservé à certains dossiers.
 
LA TRAQUE «SELECTIVE»
 
La condamnation du maire de la ville de Dakar, Khalifa Sall et ses co-accusés, fait suite à un rapport de l’Inspection générale de l’Etat (Ige), qui aurait constaté du faux, lors d’une enquête, dans les documents qui servaient à alimenter la caisse d’avance de la municipalité incriminée.  Seulement, les souteneurs et autres inconditionnels du député-maire maintiennent, à tort ou à raison, que c’est le choix politique, à savoir le rejet de l’offre politique du régime, qui serait la cause de ses démêlées judicaires. Il en serait ainsi de l’affaire “Karim Wade“, du nom du fils de l’ancien président, Abdoulaye Wade, condamné par la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei) pour fautes de gestion, quand il était aux affaires. Le responsable libéral, notamment Tahibou Ndiaye, ancien directeur du Cadastre, et ses proches, ont été condamnés aussi par cette Cour pour des faits similaires. Que dire de l’affaire “Aïda Ndiongue“, ancienne sénatrice libérale, même si elle a été acquittée récemment par la Crei, après un marathon judiciaire qui a duré plus de 4 années, dont plus de 2 années passées en prison ?  
 
Des poursuites qui contrastent avec le traitement réservé à certains dossiers qui incriminent des proches du pouvoir. Ce qui pousse les détracteurs du régime en place à les qualifier de «sélectives». En réalité certaines affaires sont laissées pour mortes, même si les autorités assurent de la poursuite des actions judiciaires contre les auteurs de malversation ou de mauvaise gestion, dans le cadre de la promesse de gestion sobre et vertueuse du chef de l’Etat, Macky Sall. Le Directeur général du Coud, ainsi que le comptable public, ont été épinglés dans le rapport public d’activités 2014-2015 de l’Ofnac pour détournement de deniers publics. Pour rappel, l’Ige, dans son rapport 2014, a fustigé la gestion des terrains situés à Bambilor qui a fait perdre à l’État du Sénégal des recettes fiscales de plus de 30 milliards 500 millions. Il s’y ajoute l’affaire Bictogo, la gestion du Port autonome de Dakar, le scandale de la privatisation et la gestion de l’hôtel King Fahd Palace relevé par le rapport de l’Ige de 2013, le rapport de l’Ige sur l’affaire Petro-Tim, etc,. Ce sont là autant d’affaires qui semblent être rangées dans les tiroirs par la justice. Il faudrait citer dans ce lot de dossiers presque «abandonnés», la fameuse liste de la Crei qui fouinait dans le patrimoine de certains anciens ministres et directeurs sous l’ère Wade, dont Oumar Sarr, Abdoulaye Baldé, Samuel Sarr, Me Madické Niang, Ousmane Ngom,  Doudou Diagne, ancien directeur de l’urbanisme, etc. Certains de ces dignitaires du défunt régime auraient retourné leurs vestes pour échapper à Dame justice, selon certaines indiscrétions.
 
ABDOURAHMANE SOW DU COS/M23 DENONCE UNE MISSION DEVOYEE DES CORPS DE CONTROLE
 
A noter, par ailleurs que leur rôle de contrôleurs et de vérificateurs de la gouvernance économique et financière du pays, dans un contexte de forte demande de transparence de la société civile, des pays donateurs et de crise de légitimité du service public, ne souffre d’aucun doute, au regard des Sénégalais. En effet, la quasi-totalité des personnes interrogées apprécient positivement la mise en place de ces organes de contrôle pour le respect des principes de bonne gouvernance, de reddition des comptes. Malheureusement, de l’avis d’Abdourahmane Sow, coordonnateur de la Commission orientation et stratégie Cos/M23, leur mission semble dévoyée par les autorités. Pour lui, «ces organes se sont transformés en des armes contre des adversaires politiques». Argumentant ses propos, M. Sow trouve qu’il y a un «traitement de favoritisme, de complaisance» vis-à-vis des mis en cause. Il rappelle ainsi certaines affaires, notamment les recommandations de l’Ige dans son rapport 2013, qui avait demandé l’ouverture d’une instruction judiciaire contre le ministre de l’Energie, Samuel Sarr. Ne s’en limitant pas là, M. Sow cite aussi la brouille entre la Cour des Comptes et un ministre de la République, la problématique du Coud avec des surfacturations, le limogeage de Nafissatou Ngom Keita de son poste de directrice de l’Ofnac pour avoir ouvert des enquêtes sur le pétrole. Il n’a pas oublié le cas Khalifa Sall où des percepteurs ont bénéficié d’un «traitement exceptionnel», alors qu’ils étaient incriminés dans ladite affaire. Des cas, parmi tant d’autres, qui lui font dire que ces organes sont devenus des «armes» utilisés pour combattre des adversaires politiques.
 
BABACAR BA PARLE D’INEGALITE DES CITOYENS DEVANT LA LOI
 
Même son de cloche du coté du Forum du justiciable, par son président Babacar Ba. Invité aussi à livrer ses impressions sur les interpellations judiciaires qui découlent des organes de contrôle, M. Ba doute de la pertinence des recommandations aux fins de poursuite judiciaire souvent formulées dans les rapports des organes de contrôle. Il trouve ainsi qu’elles n’ont aucune «pertinence dans la mesure où aucune suite n’est donnée à ces différentes recommandations pour ne pas dire qu’elles sont diligentées en fonction des humeurs changeantes du président de la République». Il évoque, à titre illustratif, le rapport d’activités 2014-2015 de l’Ofnac, qui fait état d’un détournement de deniers publics par le Dg du Coud, l’affaire SECURIPORT pour laquelle un ancien ministre de l’Intérieur a été épinglé par le rapport de l’Ige, sans omettre le rapport 2016 de l’Armp épinglant plusieurs services étatiques qui ne se sont pas conformés aux règles des marchés publics. Devant ces faits, s’indigne-t-il, le maitre des poursuites, à savoir le procureur, s’emmure dans un «silence assourdissant». Il en déduit pour le déplorer que cela laisse apparaitre une «sorte d’instrumentalisation des rapports». Ce qui serait, à son avis, «une violation ostentatoire du principe d’égalité des citoyens devant la loi».
 
BABACAR FALL DU GRADEC PARLE D’IMPUNITE ET DE  NON  INDEPENDANCE DE LA MAGISTRATURE
 
Le constat est le même du coté du Coordonateur du Groupe de recherche et d’appui du conseil pour la démocratie participative et la bonne gouvernance (Gradec), Ababacar Fall. Membre actif de la société civile, M. Fall trouve que «les interprétations judiciaires qui découlent des rapports des organes de contrôle posent le problème de l’effectivité de l’Etat de droit et de l’indépendance de la justice dans notre pays». Indexant ainsi cas les nombreux cas de mauvaise gestion, de détournements de derniers publics, de fautes de gestion, etc, relevés dans les rapports des organes de contrôle, il note que «le traitement fait de ces rapports est différencié en fonction des textes». Il s’est, par conséquent, fait une religion sur ledit traitement, notamment «que le traitement de ces dossiers se fait en fonction de l’appartenance politique des personnes incriminées ou épinglées». Ce qui ferait, à son avis, «le lit de l’impunité», non sans renforcer sa conviction «quant à l’existence d’une justice Esélective et une magistrature non indépendante». Pour lui, c’est clair : «l’état de droit ne saurait s’accommoder de telles pratiques»