Antoine Diome, l'Agent judiciaire de l'État qui réclame 6 milliards 83 millions de francs Cfa à Khalifa Sall et Cie pour le compte de l’Etat qu’il représentait dans l'affaire de la Caisse d’avance, a été débouté de sa demande de réparation des préjudices. Des montants qui se chiffraient, selon lui, à 1 milliard 830 millions de francs Cfa pour le préjudice matériel et 5 milliards pour le préjudice moral.
Le juge Malick Lamotte qui a reconnu la culpabilité des mis en cause, dans divers délits a relevé, au cours de la lecture des extraits de ce jugement rendu ce vendredi 30 mars 2018, qu’en l’espèce, les fonds reçus par le maire de Dakar, l’ont été dans le cadre de l’inscription des fonds inscrits pour le compte de la Ville de Dakar. ‘’Manifestement, les faits constitutifs portent sur le budget de fonctionnement de la Ville de Dakar. Conformément à la loi organique relative au budget, les fonds doivent conserver les destinations prévues’’, a dit le juge qui a parlé de ‘’fonds dédiés’’.
Sous cet angle, le président Lamotte a indiqué que l’Etat ne peut pas se fonder sur des fonds dédiés pour parler de préjudices et en réclamer la réparation matérielle’’. Il a aussi précisé que ‘’les ressources sont collectées par l’Etat pour le compte des collectivités. Aucun des arguments développés par l’Etat ne peut justifier sa demande de dédommagement. Les fonds escroqués appartiennent à la Ville de Dakar. Si l’Etat a le droit de se constituer partie civile aux côtés de la Ville de Dakar, il ne peut, par contre, pas réclamer un préjudice. Sauf s’il le démontre par des éléments de preuves objectivement prouvés’’, a-t-il souligné.
Concernant le préjudice moral qu’avait évoqué l’Etat, le juge a déclaré qu’aucune infraction n’a été retenue à l’encontre de ces agents percepteurs. Ainsi, au vu de tout ce qui précède, il a débouté la demande de réparation de préjudice qu’avait introduit l’Etat au cours des plaidoiries.
Youssoupha MINE
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En Mars, 2018 (16:51 PM)Anonyme
En Mars, 2018 (16:51 PM)Anonyme
En Mars, 2018 (16:53 PM)Participer à la Discussion