Assemblée nationale : Les députés convoqués demain

3 Commentaires

1. 

   Deugue

   il y a 3 semaines (22:43 PM)

   pourquoi la loi concernant l amnistie n'en fait pas partie ?

   Répondre +17 -6

   Signalier Permalink

L'oeil Du Peuple
il y a 3 semaines (22:48 PM)
Le Bureau est convoqué non pas les députés.



Le décret pris par le Président ''est pas conforme à la constitution.



En dehors de l'installation de l'Assemblée nationale, le décrets d'ouverture de sessions ordinaire ou extraordinaire ne fixent pas de date d'examen de projet ou projet de loi ou autres activités parlementaires.



La fixation de la date d'examen est du ressort du Bureau de l'Assemblée nationale.



Amateur, joueur inexpérimenté au coeur de la République



🔥 🔥 🔥




Répondre +26 -11
Signalier Permalink
{comment_ads}

il y a 3 semaines (23:35 PM)
Moi en tant que deoute de BBY je deviens un depute independant du peuple
Répondre +1 -0
Signalier Permalink
{comment_ads}