Le président de la République, Macky Sall, vient de promulguer, ce mardi 19 janvier, la nouvelle loi modifiée de la loi n°69-29 du 29 avril 1969, relative à l’état d’urgence et à l’état de siège, avec la gestion des catastrophes naturelles et sanitaires.
Cette loi a été votée le 11 janvier dernier, par les députés convoqués en plénière. Selon l’économie de cette mouture, l’article 24 dispose qu’en cas de survenance de situations de catastrophes naturelles ou sanitaires, il est donné à l’autorité administrative compétente, sans que soit proclamé l’état d’urgence ou l’état de siège, pouvoir de prendre des mesures visant à assurer le fonctionnement normal des services publics et la protection des populations.
Ces mesures peuvent notamment consister en l’instauration d’un couvre-feu et en la limitation des déplacements sur tout ou partie du territoire national, pour une durée d’un mois renouvelable une fois.
De plus, les pouvoirs énoncés dans l’article 24 de la présente loi sont exercés par le président de la République. «Ces pouvoirs peuvent, sur délégation du président de la République, être exercés par le ministre de l’Intérieur, tout ministre dont l’intervention est nécessaire, les gouverneurs et les préfets», énonce-t-on.
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