Le président de la République Macky Sall a décrété l'état d'urgence à partir de ce lundi à minuit. Il dit avoir pris la décision, vu la gravité de la situation. Macky Sall dit s'appuyer sur la Constitution, notamment en son article 69.
Il a promis également de saisir l'Assemblée nationale pour prendre d'autres mesures supplémentaires, conformément à l'article 77 de la Constitution.
Pour vous permettre de mieux comprendre le fondement légal de ces décisions, Seneweb vous propose les articles 69 et 77 de la Constitution.
Article 69
L’Etat de siège, comme l’état d’urgence, est décrété par le Président de la République. L’Assemblée nationale se réunit alors de plein droit, si elle n’est en session.
Le décret proclamant l’état de siège ou l’état d’urgence cesse d’être en vigueur après douze jours, à moins que l’Assemblée nationale, saisie par le Président de la République, n’en ait autorisé la prorogation.
Les modalités d’application de l’état de siège et de l’état d’urgence sont déterminées par la loi.
Article 77
L’Assemblée nationale peut habiliter par une loi le Président de la République à prendre des mesures qui sont normalement du domaine de la loi.
Dans les limites de temps et de compétence fixées par la loi d’habilitation, le Président de la République prend des ordonnances qui entrent en vigueur dès leur publication mais deviennent caduques si le projet de loi de ratification n’est pas déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale avant la date fixée par la loi d’habilitation. L’Assemblée nationale peut les amender à l’occasion du vote de la loi de ratification.
ON EN PARLE
Le Message "secret" Que Les Dignitaires Mourides Et Tidianes Avaient Fait Passer à L'entourage De Bassirou Diomaye Faye
Societe
24 avril, 2024
Adji Mergane Kanouté Tacle Un Ministre : "il Ne Mérite Pas Son Poste Dans Ce Gouvernement"
Politique
23 avril, 2024
Fraude Fiscale : Comment L’ancien Et L’actuel Dg D’une Société Pétrolière Contournaient La Dgid
Societe
23 avril, 2024
Rencontre Avec Diomaye Au Palais : Serigne Mboup Tacle Les Membres Du Patronat
Politique
24 avril, 2024
[rapport] L’image Du Sénégal Rudement écornée Par Le Département D’État Américain
Politique
23 avril, 2024
0 Commentaires
Participer à la Discussion