Après le verdict de la Cour suprême cassant et annulant la décision du juge Sébassy Faye de Ziguinchor, qui avait ordonné la réintégration d'Ousmane Sonko sur les listes électorales, beaucoup d'observateurs se sont posé la question de savoir si le leader de l'ex-Pastef est encore dans la course, si l'on sait que la campagne de collectes de parrainages sera bouclée à la fin du mois de novembre.
Dans une note parvenue à Seneweb, l'expert électoral Ndiaga Sylla semble lever un coin du voile.
D'emblée, il a tenu à préciser que le président du tribunal d'instance exerce une compétence institutionnelle en la matière. Et, par conséquent, il trouve "normal que l'homologue du juge de Ziguinchor Sabassy, le président du tribunal d'instance hors classe de Dakar hérite du dossier au vu de la tournure".
L'autre précision, de son avis, c'est "que le délai de 10 jours prévu par l'article R43 s'applique à compter de la transmission de l'arrêt de la Cour suprême par le greffier de ladite cour" et "c'est dans ce délai que le président du tribunal d'Instance hors classe devra entendre les deux parties et rendre sa décision".
En tout état de cause, poursuit M. Sylla, "la décision pourrait faire l'objet d'un nouveau pourvoi devant la Cour suprême dans le respect des délais prévus par le Code électoral". Ce qui voudrait que "le dossier pourrait ne pas être définitivement vidé jusqu'au dépôt des candidatures fixé à partir du 11 décembre 2023".
"Le parrainage est non détachable de la candidature !"
L'expert électoral pense, à cet effet, qu'"il était plus judicieux de remettre les fiches de parrainage au mandataire dûment désigné par Ousmane Sonko ainsi que le prévoit la loi (L47 du Code électoral) pour éviter un préjudice irréparable. Dès lors que l'arrêté fixe désormais un numéro pour chaque candidat à la candidature", précisant, par ailleurs, qu'"il n'y a pas de procédure prévue pour le contentieux lié à la remise des fiches de parrainage en dehors de la saisine de la CENA".
Monsieur Sylla souligne, néanmoins, que "face à ces limites de la loi, il reviendrait au Conseil constitutionnel saisi d'apprécier ce type de contentieux sur les candidatures qui, à mon humble avis, ne saurait être considéré comme prématuré. En effet, le parrainage est non détachable de la candidature !".
En définitive, l'expert électoral est convaincu que "le défaut de notification de la radiation intentée par les services centraux du ministère de l'Intérieur reste un vice de procédure qui joue à la faveur de la réintégration de Sonko dans le fichier électoral. Le législateur protège le droit fondamental de vote !".
26 Commentaires
Melakh
En Novembre, 2023 (21:46 PM)-
Le président des prisonniers nous emmerde
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En Novembre, 2023 (21:51 PM)-
Benno le regroupement des momies politiques nous emmerde !
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En Novembre, 2023 (21:54 PM)Le peuple les a vomi a jamais mon lenn metti. Niou beug kheupp souf ci thiéré bi
Ils vont tous dégager inchallah
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En Novembre, 2023 (21:57 PM)A ce stade c'est le peuple qui doit imposer son choix Sonko. C'est tout ce qu'il y a comprendre
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Sonko Président du Sénégal !!! Yaw la niouye topp Yaw la askan wi beug mo takh ga bari none
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En Novembre, 2023 (22:03 PM)on s'en fout de ces textes et manipulations charabia judiciaires.
Il faut aussi dégager le colon qui continue la cabale contre Sonko les patriotes sinon il n'arrêtera jamais.
Les sénégalais se pensent plus intelligents que les autres africains. Ils finiront par comprendre que c'est seulement en dégageant l'ennemi la niouy am jamm
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Nous avons une justice qui n'a aucun sens de l'équité.
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{comment_ads}Poseidon Badji
En Novembre, 2023 (23:50 PM)L'apr benno pense avoir gagné, la question est qu'ont-il réellement gagné?
Le combat contre ce régime et ses tentacules (système) ne fait que commencer. On ne peut et ne doit accepter de vivre dans un Etat pareil.
Apr a perdu toute crédibilité et toute possibilité de survie politique, le temps nous le dira, macky s'en ira avec son objet toxique.
Un Passant
En Novembre, 2023 (22:06 PM)Verite
En Novembre, 2023 (22:39 PM)Sonko a dit publiquement qu'il ne répond pas à la justice . Je comprends pas pourquoi cette justice lui ferait des faveurs... Mdrrr
Edoucoumba
En Novembre, 2023 (23:28 PM)Tout ceci pour dire que les gens de Pastef n'ont que la grande gueule mais ils feraient peut - être même pire que tous les régimes s'ils arrivaient au pouvoir.
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Bien dit. Leur radicalité et leur extrémisme sont dangereux.
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En Novembre, 2023 (06:18 AM)Joe
En Novembre, 2023 (02:14 AM)Senegal
En Novembre, 2023 (06:20 AM)Participer à la Discussion