L’opposition parlementaire passe à l’acte. Elle a attaqué la loi sur le terrorisme, ce mercredi 30 juin. « Accompagné de Me Weinde Dieng Huissier de Justice à Dakar, je viens de déposer au nom de 21 députés de l'opposition au greffe du Conseil Constitutionnel. Une saisine pour annulation des lois 10-2021 et 11-2021 votées par l’Assemblée nationale le 25 juin dernier », a annoncé le député Cheikh Bamba Dièye, à sa sortie de la juridiction compétente.
Ainsi, l’élu du peuple a soutenu, la veille, que la lutte contre le terrorisme « est un combat national qui nous engage tous ». Que la défense des libertés, de la démocratie est aussi un combat de tous pour tous. « Entre les deux, il ne doit pas y avoir de place pour faire de tout Sénégalais qui se bat contre l'injustice un terroriste à abattre », fait savoir Cheikh Bamba Dièye.
Il est à signaler que la nouvelle loi adoptée par les députés stipule que «constituent des actes terroristes punis de la réclusion criminelle à perpétuité, lorsqu’ils sont commis intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but d’intimider une population, de troubler gravement l’ordre public ou le fonctionnement normal des institutions nationales ou internationales, de contraindre un gouvernement ou une organisation internationale à accomplir ou à s’abstenir d’accomplir un acte quelconque, la terreur, les attentats et complots, les crimes commis par la participation à un mouvement insurrectionnel, les violences et voies de fait commis contre les personnes et les destructions ou dégradations commises lors d’un rassemblement, les enlèvements et séquestrations, les menaces, les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication ».
Sur les sanctions, le Code pénal informe qu’est puni d’un emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 500 000 à 2 000 000 F CFA, celui qui fait l’apologie des actes visés. Il s’agit de toute personne qui recrute une autre personne pour faire partie d’un groupe ou pour participer à la commission d’un acte terroriste, est punie de la réclusion criminelle à perpétuité; toute personne qui fournit ou propose de fournir des armes à un groupe, à un membre d’un groupe ou à toute autre personne pour sa participation à la commission d’un acte terroriste, est punie de la réclusion criminelle à perpétuité. Ou encore, toute personne qui, en dehors des infractions prévues par la législation en vigueur à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, fournit un appui à un groupe, à un membre d’un groupe ou à toute autre personne, pour sa participation à la commission d’un acte terroriste, est punie de la réclusion criminelle à perpétuité.
Ainsi, l’élu du peuple a soutenu, la veille, que la lutte contre le terrorisme « est un combat national qui nous engage tous ». Que la défense des libertés, de la démocratie est aussi un combat de tous pour tous. « Entre les deux, il ne doit pas y avoir de place pour faire de tout Sénégalais qui se bat contre l'injustice un terroriste à abattre », fait savoir Cheikh Bamba Dièye.
Il est à signaler que la nouvelle loi adoptée par les députés stipule que «constituent des actes terroristes punis de la réclusion criminelle à perpétuité, lorsqu’ils sont commis intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but d’intimider une population, de troubler gravement l’ordre public ou le fonctionnement normal des institutions nationales ou internationales, de contraindre un gouvernement ou une organisation internationale à accomplir ou à s’abstenir d’accomplir un acte quelconque, la terreur, les attentats et complots, les crimes commis par la participation à un mouvement insurrectionnel, les violences et voies de fait commis contre les personnes et les destructions ou dégradations commises lors d’un rassemblement, les enlèvements et séquestrations, les menaces, les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication ».
Sur les sanctions, le Code pénal informe qu’est puni d’un emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 500 000 à 2 000 000 F CFA, celui qui fait l’apologie des actes visés. Il s’agit de toute personne qui recrute une autre personne pour faire partie d’un groupe ou pour participer à la commission d’un acte terroriste, est punie de la réclusion criminelle à perpétuité; toute personne qui fournit ou propose de fournir des armes à un groupe, à un membre d’un groupe ou à toute autre personne pour sa participation à la commission d’un acte terroriste, est punie de la réclusion criminelle à perpétuité. Ou encore, toute personne qui, en dehors des infractions prévues par la législation en vigueur à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, fournit un appui à un groupe, à un membre d’un groupe ou à toute autre personne, pour sa participation à la commission d’un acte terroriste, est punie de la réclusion criminelle à perpétuité.
22 Commentaires
Cc
En Juin, 2021 (18:51 PM)-
Les cons seey cons situationnel sont dilués dans le MS mbourou ak sow du président MS
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En Juin, 2021 (20:02 PM)-
Ils sont à la solde de Macky.
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En Juin, 2021 (20:40 PM)Reply_author
En Juin, 2021 (21:14 PM)-
Temple de l'incompétence. Y aura pas de révolution historique au cours de ce siècle.
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En Juin, 2021 (22:22 PM)Merci aux spécialistes d'éclairer ma lanterne.
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Primo le Conseil d'État n'existe plus au Sénégal, il a été inséré dans la Cour suprême avec la Cour de Cassation mais les fonctions restent les mêmes. Ensuite, le Conseil d'état est incompétent pour controler la conformité d'une loi à la constitution qui relève de la compétence exclusibve du Conseil constitutionnel.
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En Juin, 2021 (21:10 PM)Conseil Constitutionnel Incomp
En Juin, 2021 (19:28 PM)Nullissime
En Juin, 2021 (19:29 PM)Isma Madior Fal
En Juin, 2021 (19:29 PM)Macron A Decide!
En Juin, 2021 (19:48 PM)Ly Cheikhna
En Juin, 2021 (19:49 PM)Attendons de voir
Donald Rumsfeld, ancien secrétaire à la défense sous George W. Bush, est mort
Celui qui avait été l’un des maîtres d’œuvre des guerres d’Afghanistan et d’Irak est mort à l’âge de 88 ans, a annoncé sa famille, mercredi.
Sama
En Juin, 2021 (19:53 PM)Kouma saga rek comme d'habitude...
Ndoye
En Juin, 2021 (20:16 PM)-
Cette loi protége les sénégalais. Dans un pays comme le sénégal les gens contestent une loi qui dans d'autres pays ferait une unamité totale. L'opposition est vraiment ridicule, il y'a beaucoups de combat qu'il faut mener au sénégal mais celui là me parait stupide et non sens.
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En Juin, 2021 (21:07 PM)-
Quand on est gouverne par des voyous et des comploteurs
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En Juin, 2021 (23:29 PM)Quels moyens démocratiques pouvez vous utiliser pour faire régner l'équité et la liberté ?
Nous avons une opposition médiocre.
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La presse sénégalaise aussi est médicocre que l'opposition. Je peux comprendre que l'opposition s'oppose parce qu' il faut bien trouver un moins de critiquer le pouvoir mais la presse (une certaine presse) qui fait une campagne contre cette loi, je ne comprends pas, quelque m'échapppe dans ce pays. Soit les gens sont nuls en français soit no comment
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En Juin, 2021 (21:12 PM)Paco
En Juin, 2021 (22:19 PM)Défenseur
En Juin, 2021 (22:29 PM)Pandémie Du Viol
En Juillet, 2021 (01:38 AM)Participer à la Discussion