La chambre administrative de la Cour suprême examine, le 17 novembre, le pourvoi de l’Agent judiciaire de l’État (AJE) contre l’ordonnance du juge du tribunal d’instance de Ziguinchor. Ce dernier avait ordonné la réinscription de Ousmane Sonko sur les listes électorales.
Mais contrairement à sa mission ordinaire, juger de la légalité d’une décision antérieure soumise à son autorité, la chambre administrative de la Haute juridiction va statuer sur les faits. «On est en matière électorale, le Cour devient comme une Cour d’appel. C’est pourquoi elle ne casse pas ou annule, elle infirme ou confirme», précise un juriste interrogé par Les Échos.
Ce dernier de poursuivre : «Si elle confirme, elle prend le dispositif de l’ordonnance. Mais si elle infirme, elle évoque pour ensuite juger les faits, comme un nouveau procès.»
L’expert souligne que la Cour suprême devient ainsi une sorte de double degré de juridiction parce qu’en matière électorale les délais sont courts. Il ajoute, selon Les Échos, que «ce n’est pas pour rien qu’après l’examen du dossier au niveau du tribunal d’instance, le requérant passe directement au niveau de la Cour suprême, pour son recours». «Il s’agit d’éviter une perte de temps, s’il passe par la Cour d’appel pour atterrir enfin en cassation», conclut la même source.
Mais contrairement à sa mission ordinaire, juger de la légalité d’une décision antérieure soumise à son autorité, la chambre administrative de la Haute juridiction va statuer sur les faits. «On est en matière électorale, le Cour devient comme une Cour d’appel. C’est pourquoi elle ne casse pas ou annule, elle infirme ou confirme», précise un juriste interrogé par Les Échos.
Ce dernier de poursuivre : «Si elle confirme, elle prend le dispositif de l’ordonnance. Mais si elle infirme, elle évoque pour ensuite juger les faits, comme un nouveau procès.»
L’expert souligne que la Cour suprême devient ainsi une sorte de double degré de juridiction parce qu’en matière électorale les délais sont courts. Il ajoute, selon Les Échos, que «ce n’est pas pour rien qu’après l’examen du dossier au niveau du tribunal d’instance, le requérant passe directement au niveau de la Cour suprême, pour son recours». «Il s’agit d’éviter une perte de temps, s’il passe par la Cour d’appel pour atterrir enfin en cassation», conclut la même source.
17 Commentaires
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Tres sincèrement
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En Novembre, 2023 (13:36 PM)Paco
En Novembre, 2023 (12:23 PM)-
"Raison d'etat" des notions invoquees en ignorant le veritable sens
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En Novembre, 2023 (12:45 PM)Ce nest pas au pouvoir d'apprecier la dangerosite d'un homme politique ,cette prerogative revient au peulple souverain alors laisser le decider
Albouri
En Novembre, 2023 (12:41 PM)Khal
En Novembre, 2023 (12:51 PM)Dddd
En Novembre, 2023 (15:35 PM)Carrieristes et prétentieux.
Aimant les petits avantages matériels
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Rectificatif: oncle de Ablaye sylla pas doto Gueye
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En Novembre, 2023 (10:28 AM)Cependant, les avocats d’Ousmane Sonko s’opposent à la participation du juge Abdoulaye Ndiaye en raison de sa décision antérieure défavorable à leur requête, résultant du refus de la Direction des Élections (DGE) de fournir des fiches de parrainage à leur client.
Par conséquent, la défense du maire de Ziguinchor a déposé une demande de récusation du juge Abdoulaye Ndiaye, arguant qu’il avait déjà pris position dans cette affaire et qu’il ne peut pas revenir sur sa décision, car il a déjà exprimé son point de vue.
Rama Fall
En Novembre, 2023 (10:24 AM)Oula
En Novembre, 2023 (17:12 PM)Participer à la Discussion