« Quand j’ai appelé le commissariat pour dire qu’il avait plu des billets, ils ne m’ont pas cru tout de suite ! » C’est pourtant bien ce qui est arrivé sous les fenêtres de Martine. Cette retraitée compiégnoise habite une résidence du centre-ville.
Ce mardi matin, en ouvrant ses volets, elle découvre des dizaines de billets de banque dispersés dans le parterre et sur les buissons. Sans perdre de temps, elle les ramasse pour les regrouper dans un petit sac en plastique.
« Certains étaient dans une enveloppe pliée aux dimensions des billets. J’ai pensé que ça pouvait appartenir à quelqu’un. Alors comme si j’avais trouvé un portefeuille dans la rue, j’ai tout amené au commissariat. » Les policiers ne peuvent cacher leur étonnement. Ils comptent alors les billets : la somme s’élève à près de 700 €. Rares sont les personnes qui n’auraient pas été tentées de conserver cette petite fortune, ou de prélever quelques billets. « Bien sûr que j’en aurai eu besoin de cet argent, mais ça aurait été un poids trop lourd à porter. Cette somme appartient bien à quelqu’un », reprend Martine.
Objet perdu, ce que dit la loi
Il est fréquent d’entendre qu’un objet perdu appartient à celui qui l’a trouvé après un an et un jour. La réalité est plus complexe. Depuis 2008, le « perdant » a 3 ans pour se manifester. Mais pour que l’« inventeur » puisse disposer de l’objet découvert, il doit d’abord le présenter à la police ou à la gendarmerie dans les 24 heures. Si l’origine frauduleuse est écartée, le bien tombe dans l’escarcelle de la ville où il a été perdu. La mairie mène alors des investigations pour retrouver le « perdant » : il devra justifier être vraiment le propriétaire avant de récupérer son bien après un laps de temps variant en fonction des règles de la commune.
A Compiègne, ce délai est d’un an. Si le propriétaire n’est pas retrouvé, l’« inventeur » n’est que « l’usufruitier » de l’objet pendant les trois ans qui suivent sa perte. Martine devra donc attendre un an pour récupérer l’argent, et deux ans de plus avant d’en être pleinement propriétaire. Jusqu’alors, jamais une somme pareille n’avait été ramenée au commissariat compiégnois. « Nous avons tous les jours des dépôts d’objets trouvés, parfois un peu de liquide, mais c’est rare. Pour moi, autant d’argent, c’est une première », confie le commandant Delval.
Ces billets ont-ils été simplement retirés à la banque ? Proviennent-ils d’une transaction liée à un trafic de stupéfiants ou d’un cambriolage ?
Charge à la police de découvrir si ce butin tombé du ciel a une origine frauduleuse ou non. Si tel est le cas, ces billets seront saisis pour les besoins de l’enquête diligentée par le procureur de la République et serviront de preuves. Si aucune enquête n’est ouverte, ce pécule tombera sous le régime de la législation inhérente aux objets perdus, et Martine devra patienter avant d’en devenir propriétaire (voir encadré). Une fois le délai légal passé, la chanceuse aura alors gagné le gros lot. Elle sait déjà ce qu’elle en fera : altruiste jusqu’au bout, elle versera l’argent à sa fille et à ses petits-enfants.
« Certains étaient dans une enveloppe pliée aux dimensions des billets. J’ai pensé que ça pouvait appartenir à quelqu’un. Alors comme si j’avais trouvé un portefeuille dans la rue, j’ai tout amené au commissariat. » Les policiers ne peuvent cacher leur étonnement. Ils comptent alors les billets : la somme s’élève à près de 700 €. Rares sont les personnes qui n’auraient pas été tentées de conserver cette petite fortune, ou de prélever quelques billets. « Bien sûr que j’en aurai eu besoin de cet argent, mais ça aurait été un poids trop lourd à porter. Cette somme appartient bien à quelqu’un », reprend Martine.
Objet perdu, ce que dit la loi
Il est fréquent d’entendre qu’un objet perdu appartient à celui qui l’a trouvé après un an et un jour. La réalité est plus complexe. Depuis 2008, le « perdant » a 3 ans pour se manifester. Mais pour que l’« inventeur » puisse disposer de l’objet découvert, il doit d’abord le présenter à la police ou à la gendarmerie dans les 24 heures. Si l’origine frauduleuse est écartée, le bien tombe dans l’escarcelle de la ville où il a été perdu. La mairie mène alors des investigations pour retrouver le « perdant » : il devra justifier être vraiment le propriétaire avant de récupérer son bien après un laps de temps variant en fonction des règles de la commune.
A Compiègne, ce délai est d’un an. Si le propriétaire n’est pas retrouvé, l’« inventeur » n’est que « l’usufruitier » de l’objet pendant les trois ans qui suivent sa perte. Martine devra donc attendre un an pour récupérer l’argent, et deux ans de plus avant d’en être pleinement propriétaire. Jusqu’alors, jamais une somme pareille n’avait été ramenée au commissariat compiégnois. « Nous avons tous les jours des dépôts d’objets trouvés, parfois un peu de liquide, mais c’est rare. Pour moi, autant d’argent, c’est une première », confie le commandant Delval.
Ces billets ont-ils été simplement retirés à la banque ? Proviennent-ils d’une transaction liée à un trafic de stupéfiants ou d’un cambriolage ?
Charge à la police de découvrir si ce butin tombé du ciel a une origine frauduleuse ou non. Si tel est le cas, ces billets seront saisis pour les besoins de l’enquête diligentée par le procureur de la République et serviront de preuves. Si aucune enquête n’est ouverte, ce pécule tombera sous le régime de la législation inhérente aux objets perdus, et Martine devra patienter avant d’en devenir propriétaire (voir encadré). Une fois le délai légal passé, la chanceuse aura alors gagné le gros lot. Elle sait déjà ce qu’elle en fera : altruiste jusqu’au bout, elle versera l’argent à sa fille et à ses petits-enfants.
2 Commentaires
Anonyme
En Mars, 2016 (08:57 AM)Anonyme
En Mars, 2016 (10:29 AM)Participer à la Discussion