L'armée va devoir indemniser un militaire atteint de sclérose en plaques après une vaccination contre la fièvre jaune.
La cour d'appel de Montpellier vient de condamner l'armée à indemniser un militaire dont les premiers symptômes de la sclérose en plaques sont apparus quelques jours après son incorporation, après avoir reçu une injection de vaccin contre la fièvre jaune.
Karim Kedaimia a intégré l'armée de l'air en 2003. En 2005, il est vacciné contre les hépatites A et B et contre la fièvre jaune. Moins d'un mois plus tard, le 29 mars 2005, il présente de la fièvre et des céphalées, et quinze mois plus tard, une ponction lombaire permet de diagnostiquer une sclérose en plaques.
11 ANS DE PROCÉDURE
Pour faire reconnaître le lien entre le vaccin et la maladie, Karim Kedaimia s'est tourné vers le tribunal des pensions militaires. Après de longues années de procédures, une expertise évoque "la "probabilité infime" d'un lien entre le vaccin et la maladie" comme le rappelle La Dépêche.
L'avocat du militaire a alors démontré que toutes les autres causes possibles de survenue de la sclérose en plaques pouvaient être écartées.
La cour régionale des pensions de la cour d'appel de Montpellier vient de suivre ce raisonnement, confirmant l'imputabilité juridique de la sclérose en plaques au vaccin.
"M. Kedaimia rapporte la preuve de présomptions graves, précises et concordantes permettant de retenir un lien causal entre la vaccination contre la fièvre jaune qu'il a subie en service le 3 mars l'apparition de la sclérose en plaques dont il est atteint", écrit la cour dans son arrêt.
Le montant de la pension qui doit être versé au militaire sera déterminé lors d'une audience ultérieure.
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