Représentée par Maître Baboucar Cissé, dans le cadre de la violation de ses droits à l'image, M.M.D.C a saisi Me Guillaume Sagna, huissier de justice, d’une assignation en responsabilité et en paiement contre Wave. Elle réclame à la société une rondelette somme de 5 milliards F Cfa en guise de dommages et intérêts pour « utilisation illégale » de ses photos.
Il ressort du document que le 18 juillet 2020, M.M.D.C a signé un accord verbal avec M. Dramé, directeur de l’entreprise SABALI INC, pour participer à une campagne publicitaire de WAVE/SENDWAVE. En contrepartie de sa participation, elle a reçu un paiement de 80.000 FCFA pour une journée de shooting. Un contrat stipulant que ses images seraient utilisées sur des panneaux publicitaires et sur les réseaux sociaux pour une durée de trois ans, jusqu'en 2023, a également été signé.
« Après un accord avec M. Dramé, Directeur de l’agence de production où je travaillais, je n’ai reçu que 80.000 F Cfa pour la journée de shooting avec une promesse d’être payée après.», a confié la dame à Seneweb.
Cependant, après l'échéance du contrat en juillet 2023, la requérante a constaté que ses images étaient toujours utilisées sans son consentement, sur des panneaux à Dakar, dans d'autres villes du Sénégal, ainsi que sur les réseaux sociaux dans plusieurs pays de la sous-région, notamment au Mali, au Burkina Faso, en Gambie et en Côte d'Ivoire.
« J’ai des amis qui vivent en Côte d’Ivoire et au Burkina Faso qui m’envoyaient des affichages avec mes photos dessus dans des banques, alors qu’on m’avait signifié que mes images seraient utilisées, seulement, sur le territoire sénégalais, à ma grande surprise mes photos sont même affichées dans la sous-région », a-t-elle fait constater.
Selon, la requérante, le 2 octobre 2024, la société Wave a tenté d'obtenir une prolongation de l'utilisation des images, en lui proposant un paiement de 400.000 FCFA. Une proposition refusée par M.M.D.C.
« Un jour, j’ai reçu un appel de l’assistante de M. Dramé, qui m’a informée qu’elle devait me remettre la somme de 400.000 FCFA pour que Wave puisse prolonger le contrat. J’ai accepté de recevoir la dame, mais avant son arrivée, j’ai pris la décision de faire appel à un huissier pour un constat. L’assistante est arrivée avec un contrat portant l’entête de Wave, stipulant qu’ils me versaient 400.000 FCFA pour les cinq ans de campagne, incluant les trois années passées et les deux années de prolongation. »
Indignée par cette situation, M.M.D.C a décidé d’engager une action en justice contre la société Wave et M. Dramé, les sommant de cesser l’utilisation non autorisée de ses images et de réparer le préjudice qu’elle a subi.
« Selon l'Article 118 du Code des obligations civiles et commerciales (Cocc), « est responsable celui qui, par sa faute, cause un dommage à autrui ». Dès lors, la responsabilité de la société Wave est clairement établie, car l’utilisation abusive de ses images, après l’échéance de son contrat, a porté atteinte à son droit à l’image » lit-on dans l’assignation parcourue par Seneweb.
Le document relève qu’en vertu de l'Article 133 du Cocc, « le préjudice est en principe réparé par équivalence en allouant à la victime des dommages et intérêts. Compte tenu de la gravité de la violation et des avantages considérables tirés par Wave de l’exploitation prolongée des images de M.M.D.C., celle-ci demande une réparation à hauteur de cinq milliards de francs CFA (5.000.000.000 FCFA), montant jugé adéquat, par le conseil de M.M.D.C. pour compenser les préjudices financiers et moraux subis ».
De plus, M.M.D.C. requiert le retrait immédiat de ses images de toutes les plateformes publicitaires, y compris les réseaux sociaux tels que Facebook et Instagram, ainsi que des établissements bancaires partenaires de Wave. La requérante a demandé qu’une astreinte de 10.000.000 FCFA par heure de retard soit appliquée à partir de la date du jugement, afin d’assurer l’exécution rapide de cette mesure, et ce, indépendamment de tout recours.
7 Commentaires
Bravo !
-
Elle demande 5 milliards en espérant à voir une dizaine de millions. Je pense qu'elle aurait du négocier un montant plus gros au lieu de se lancer dans un combat judiciaire ou elle risque de finir avec des miettes car peu importe ce qu'elle gagnera les avocats vont demander leurs honoraires et plus la procédure sera longue plus les honoraires seront élevés.
Répondre
+2
-30
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
il y a 2 jours (09:33 AM)-
Faux ! Détrompez vous ça va aller très vite.
Répondre
+1
-1
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
il y a 2 jours (10:30 AM)-
C ki MMDC ?
Répondre
+1
-0
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
il y a 2 jours (09:56 AM)-
Tu veux qu'elle nous poursuive pour avoir divulgué son identité.
Répondre
+12
-0
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
il y a 2 jours (11:46 AM)-
Laughing Out Loudly!
Répondre
+0
-0
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
il y a 5 heures (05:52 AM)Spécialiste En Branding
il y a 2 jours (10:31 AM)-
BAYIL BA NGA GUISS KO ENTIERE TU VA CHANGER DE DISCOURS ELLE A TOUT DE SPECIAL
Répondre
+2
-0
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
il y a 2 jours (20:12 PM)-
Si tu l’a vois tu saura 😂😂 aka diongoma rafete xam bopam
Répondre
+0
-0
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
il y a 2 jours (20:57 PM)Participer à la Discussion