Le Forum civil a saisi le Comité de règlement des différends de l'Arcop d'une dénonciation portant sur les marchés de travaux conclus entre la Délégation générale du pôle urbain de Diamniadio et du Lac Rose (Dgpu) et la société Ecotra, dans le cadre du Programme d'urgence d'aménagement intégré de la voierie primaire et des réseaux divers du Pôle urbain de Diamniadio (Puinvrd). Le Forum civil déplore les ententes directes de plus 80 milliards de F Cfa entre les deux sociétés, sachant que des travaux engagés par Ecotra tirent en longueur. L'Arcop a débouté le Forum civil, tout en annonçant des audits des marchés concernés.
C'est le Forum civil qui s'est mué en vigie pour dénoncer les ententes directes de plus de 80 milliards entre la Dgpu et Ecotra. En effet, il invoque la signature par l'Etat du Sénégal, le 31 octobre 2023, au siège de la Bidc au Togo, d'un accord de prêt d'un montant de 50 milliards de F Cfa destiné au développement intégré de réseaux routiers et d'autres projets d'infrastructure dans le district IV de la ville urbaine de Diamniadio.
Le requérant soutient que malgré le niveau d'exécution jugé faible, la Dgpu a signé des marchés complémentaires, par entente directe, sur financement de la Boad et de la Bidc pour des montants de 30 milliards et 50 milliards respectivement. Il ajoute que c'est au moment où la société Ecotra, en groupement avec la société Tauber, peine à s'acquitter de ses obligations nées du contrat, objet de l'appel d'offres n°029/Dgpu/2016 lancé selon l'approche clé en main, assorti d'un montage financier d'un montant de 140 milliards, que la Dgpu a conclu l'entente directe.
Il fait remarquer que cette procédure suscite des interrogations, car elle inclut des prestations déjà prévues en partie, dans le marché de base, objet de l'appel d'offres susvisé, et souligne que la société Ecotra a perçu, au mois de mars 2024 un montant de 9 milliards à titre d'avance de démarrage.
Le requérant invoque, en dé-finitive, le non-respect des conditions de forme prévues par la réglementation, susceptible d'entrainer l'annulation de ces marchés suivant les dispositions du Code des obligations de l'administration.
LA RÉPONSE DE LA DGPU
La Délégation générale à la Promotion des Pôles urbains de Diamniadio et du Lac Rose (Dgpu), saisie afin d'avoir sa version sur les faits allégués en vertu du principe du contradictoire, informe que le mar ché, objet de l'appel d'offres
international n°029/Dgpu/2016 a pour objet des travaux d'aménagement intégré de la voierie primaire et des réseaux divers du Pôle urbain de Diamniadio et ne couvre que 20,5 km de la superficie du Programme estimée à plus de 130 km.
Elle précise avoir conclu durant l'exercice 2023, pour des travaux d'aménagement de voieries urbaines et de réalisation de réseaux divers, de nouveaux marchés, par entente directe, avec les sociétés Ecotra et Corex, après autorisation de l'organe de contrôle a priori, comme prescrit par la règlementation qui, par ailleurs, a émis un avis de non-objection après examen juridique et technique des projets de contrats.
L'ARCOP DÉBOUTE LE FORUM CIVIL, MAIS...
En examinant la saisine, l'Arcop constate que ce nouveau marché a été conclu en 2023, après autorisation de l'organe de contrôle a priori pour une entente directe. Et que contrairement à ce que soutient le requérant, ce n'est pas un marché complémentaire. Conséquence : l'Arcop décide de ne pas ordonner l'ouverture d'une enquête, «faute d'éléments probants fournis par le requérant pouvant écarter les affirmations de la Dgpu».
Mais, poursuit l'Arcop, il y a lieu de relever l'existence de l'audit de l'Arcop en cours sur l'exercice 2023, portant sur le marché conclu par la Dgpu avec la société Ecotra dont les résultats définitifs seront publiés.
C'est le Forum civil qui s'est mué en vigie pour dénoncer les ententes directes de plus de 80 milliards entre la Dgpu et Ecotra. En effet, il invoque la signature par l'Etat du Sénégal, le 31 octobre 2023, au siège de la Bidc au Togo, d'un accord de prêt d'un montant de 50 milliards de F Cfa destiné au développement intégré de réseaux routiers et d'autres projets d'infrastructure dans le district IV de la ville urbaine de Diamniadio.
Le requérant soutient que malgré le niveau d'exécution jugé faible, la Dgpu a signé des marchés complémentaires, par entente directe, sur financement de la Boad et de la Bidc pour des montants de 30 milliards et 50 milliards respectivement. Il ajoute que c'est au moment où la société Ecotra, en groupement avec la société Tauber, peine à s'acquitter de ses obligations nées du contrat, objet de l'appel d'offres n°029/Dgpu/2016 lancé selon l'approche clé en main, assorti d'un montage financier d'un montant de 140 milliards, que la Dgpu a conclu l'entente directe.
Il fait remarquer que cette procédure suscite des interrogations, car elle inclut des prestations déjà prévues en partie, dans le marché de base, objet de l'appel d'offres susvisé, et souligne que la société Ecotra a perçu, au mois de mars 2024 un montant de 9 milliards à titre d'avance de démarrage.
Le requérant invoque, en dé-finitive, le non-respect des conditions de forme prévues par la réglementation, susceptible d'entrainer l'annulation de ces marchés suivant les dispositions du Code des obligations de l'administration.
LA RÉPONSE DE LA DGPU
La Délégation générale à la Promotion des Pôles urbains de Diamniadio et du Lac Rose (Dgpu), saisie afin d'avoir sa version sur les faits allégués en vertu du principe du contradictoire, informe que le mar ché, objet de l'appel d'offres
international n°029/Dgpu/2016 a pour objet des travaux d'aménagement intégré de la voierie primaire et des réseaux divers du Pôle urbain de Diamniadio et ne couvre que 20,5 km de la superficie du Programme estimée à plus de 130 km.
Elle précise avoir conclu durant l'exercice 2023, pour des travaux d'aménagement de voieries urbaines et de réalisation de réseaux divers, de nouveaux marchés, par entente directe, avec les sociétés Ecotra et Corex, après autorisation de l'organe de contrôle a priori, comme prescrit par la règlementation qui, par ailleurs, a émis un avis de non-objection après examen juridique et technique des projets de contrats.
L'ARCOP DÉBOUTE LE FORUM CIVIL, MAIS...
En examinant la saisine, l'Arcop constate que ce nouveau marché a été conclu en 2023, après autorisation de l'organe de contrôle a priori pour une entente directe. Et que contrairement à ce que soutient le requérant, ce n'est pas un marché complémentaire. Conséquence : l'Arcop décide de ne pas ordonner l'ouverture d'une enquête, «faute d'éléments probants fournis par le requérant pouvant écarter les affirmations de la Dgpu».
Mais, poursuit l'Arcop, il y a lieu de relever l'existence de l'audit de l'Arcop en cours sur l'exercice 2023, portant sur le marché conclu par la Dgpu avec la société Ecotra dont les résultats définitifs seront publiés.
4 Commentaires
Marc Fall
En Octobre, 2024 (14:43 PM)Ecotra
il y a 3 semaines (16:21 PM)Deug Deug
il y a 3 semaines (11:43 AM)-
Mais ils ne sont pas les seuls a cacher leur tresor vole a Dubai. Je suggere qu on confie le dossier de Dubai a un detective prive, il va nous sortir tous les noms et comptes de ces gens qui etaient avec Macky Sall. Ce n'est pas difficile, en un mois les resultats de l'enquete peuvent etre restituer.......A Dubai c'est l'argent qui compte . Quand tu paies, tu as le resultats. Le nouveau regime de l'Inde a fait la meme chose et les resultats sont exellents. Tous les voleurs ont rapatries les sommes voles.....
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{comment_ads}Le Pan Africain
il y a 3 semaines (16:21 PM)-
Mais ils ne sont pas les seuls a cacher leur tresor vole a Dubai. Je suggere qu on confie le dossier de Dubai a un detective prive, il va nous sortir tous les noms et comptes de ces gens qui etaient avec Macky Sall. Ce n'est pas difficile, en un mois les resultats de l'enquete peuvent etre restituer.......A Dubai c'est l'argent qui compte . Quand tu paies, tu as le resultats. Le nouveau regime de l'Inde a fait la meme chose et les resultats sont exellents. Tous les voleurs ont rapatries les sommes voles.....
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{comment_ads}Le Pan Africain
il y a 3 semaines (16:21 PM)Le Pan Africain
il y a 3 semaines (16:22 PM)Xeme
il y a 3 semaines (13:54 PM)On lui met sous le nez des documents prouvant un transport d'or sur son nom. Il porte plainte contre X, affirmant que quelqu'un a utilisé son nom pour le faire.
On lui met sous le nez des documents prouvant des versements dans des banques de France en son nom. Il porte plainte contre X affirmant qu'on a utilisé son nom à "l'insu de son plein gré ". Quel Weex Dunxu !
Abdoulaye Sylla avait pourtant raté de très belles occasions de porter plaintes pour montrer qu'il est le saint qu'il veut paraître aujourd'hui. Je rappelle qu'il avait été embarqué dans les mensonges de Firaouna Sall lorsque, pour le compte de la CREI, il eut à assurer l'administration judiciaire de AHS. L'objectif de la CREI était de faire passer le mensonge que AHS de Bibo Bourgi appartenait à Karim Wade. Et pour ce faire, Abdoulaye Sylla accepte de recruter comme DG Adjoint un Cheikh Tidjane Ndiaye que Bibo Bourgi avait licencié, qui avait porté plainte contre son ex patron Bibo pour licenciement abusif, qui avait donc ce dossier pendant à la justice; donc d'offrir une vengeance à Cheikh Tidjane Ndiaye pour qu'il viennent simplement au tribunal de la CREI répéter "Oui, AHS appartient à Karim Wade, Bibo est un prête nom ". Il y avait franchement là une belle occasion de porter plainte parce que il y a là une complicité dans un mensonge dont la conscience d'un humain ne se lavera jamais, qui plus est si cet humain se dit musulman. Et pourtant Abdoulaye Sylla a participé à ce mensonge. Il en eut son ECOTRA et ses marchés à milliards que tous les sénégalais connaissent.
Je comprend qu'il ait décidé un repentir et veuille tourner la page du passé, mais c'est pas facile de tout effacer comme ça.
NB: Ne pas oublier son marché en cours d'exécution du PEAMIR, avec ses 6 sénégalais décédés par des accidents de travail dans ses chantiers, et dont on n'a entendu aucun médias en parler. Tous ces marchés ne sont obtenus qu'en récompense de sa participation dans le satanisme de Firaouna Sall.
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