L’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) a tenu à rappeler l’obligation légale et réglementaire d’identification des abonnés à la téléphonie mobile, Internet et autres services de communication électronique au Sénégal. Dans un communiqué diffusé récemment, elle indique que cette exigence découle de l’article 36 de la loi n°2018-28 du 12 décembre 2018 portant Code des Communications électroniques.
Selon cet article, « les opérateurs procèdent à l’identification de tous les utilisateurs de leurs services de communications électroniques au moment de la souscription aux services qu’ils fournissent et conservent les données de nature à permettre leur identification ». Cette disposition s’applique aux opérateurs SONATEL (ORANGE), SAGA AFRICA HOLDINGS LIMITED (YAS), EXPRESSO, CSU (HAYO) et SIRIUS TELECOMS (PROMOBILE).
Cependant, des missions de vérification menées par l’ARTP à Dakar et dans les régions ont révélé des manquements persistants. Ces infractions concernent principalement le non-respect des procédures d’identification par les distributeurs et les points de vente des opérateurs lors de la souscription des cartes SIM.
Face à cette situation, l’ARTP invite les opérateurs et les populations à se conformer strictement aux règles en vigueur. Elle insiste sur la responsabilité des opérateurs et de leurs partenaires commerciaux dans l’application des procédures d’identification des abonnés.
Pour les personnes physiques, l’ARTP précise que la présence du client est obligatoire au moment de la souscription, sauf en cas de présentation d’une procuration légalisée. Les abonnés doivent également fournir une Carte Nationale d’Identité (CNI) ou un passeport en cours de validité pour les nationaux et ressortissants de la CEDEAO, tandis que les étrangers hors CEDEAO doivent présenter un passeport. Par ailleurs, il est rappelé que chaque abonné ne peut posséder plus de trois cartes SIM par opérateur.
En ce qui concerne les personnes morales et organismes, il est exigé de présenter le registre de commerce et le numéro d’identification nationale des entreprises et associations (NINEA). Les ambassades et organismes internationaux doivent quant à eux fournir un contrat de droit privé.
Selon cet article, « les opérateurs procèdent à l’identification de tous les utilisateurs de leurs services de communications électroniques au moment de la souscription aux services qu’ils fournissent et conservent les données de nature à permettre leur identification ». Cette disposition s’applique aux opérateurs SONATEL (ORANGE), SAGA AFRICA HOLDINGS LIMITED (YAS), EXPRESSO, CSU (HAYO) et SIRIUS TELECOMS (PROMOBILE).
Cependant, des missions de vérification menées par l’ARTP à Dakar et dans les régions ont révélé des manquements persistants. Ces infractions concernent principalement le non-respect des procédures d’identification par les distributeurs et les points de vente des opérateurs lors de la souscription des cartes SIM.
Face à cette situation, l’ARTP invite les opérateurs et les populations à se conformer strictement aux règles en vigueur. Elle insiste sur la responsabilité des opérateurs et de leurs partenaires commerciaux dans l’application des procédures d’identification des abonnés.
Pour les personnes physiques, l’ARTP précise que la présence du client est obligatoire au moment de la souscription, sauf en cas de présentation d’une procuration légalisée. Les abonnés doivent également fournir une Carte Nationale d’Identité (CNI) ou un passeport en cours de validité pour les nationaux et ressortissants de la CEDEAO, tandis que les étrangers hors CEDEAO doivent présenter un passeport. Par ailleurs, il est rappelé que chaque abonné ne peut posséder plus de trois cartes SIM par opérateur.
En ce qui concerne les personnes morales et organismes, il est exigé de présenter le registre de commerce et le numéro d’identification nationale des entreprises et associations (NINEA). Les ambassades et organismes internationaux doivent quant à eux fournir un contrat de droit privé.
2 Commentaires
James Le Juif
En Janvier, 2025 (12:35 PM)-
Ce monsieur se prétend patriote mais depuis sa nomination, il a dépensé des millions pour sa propre pub sur le web ou les journaux sous prétexte de communiquer pour l'ARTP.
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Signalier
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En Janvier, 2025 (13:41 PM)Il perd son temps et Notre argent car des résultats visibles suffiront à lui donner une pub gratuite : aligner les forfaits sur ceux de pays avec un pouvoir d'achat plus élevé que le nôtre (19 euros/ 12 000 fcfa pour un forfait 100 Go en 5G pour le mois, 25 euros/ 15 000 fcfa pour une box fibre illimitée par mois), couverture optimale du territoire pour que la connexion rapide ne soit pas limités aux grandes villes, etc
Kiry
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*limitée
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Signalier
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En Janvier, 2025 (13:43 PM)Participer à la Discussion