Un tribunal du Wisconsin a débouté le fabricant informatique Apple
d'une plainte contre le géant internet Google, par l'intermédiaire de sa
filiale de télécoms Motorola Mobility, d'après un document de justice
mis en ligne par un blog spécialisé lundi.
"Le tribunal estime que la plainte ne peut pas faire l'objet d'un
procès" et "annule la procédure", note le document de cour sur le
dossier "Apple v. Motorola Mobility" mis en ligne par le blog spécialisé
www.fosspatents.com.
"Nous sommes heureux que la cour ait
débouté Apple", a commenté Motorola dans une déclaration reçue par
courriel. "Cela fait longtemps que Motorola propose des licences liées à
son portefeuille de brevets essentiels, à des taux raisonnables et non
discriminatoires, conformes aux pratiques du secteur", a ajouté le
fabricant de téléphones portables. "Nous sommes toujours intéressés par
un accord avec Apple".
Les grands groupes internationaux de
technologies, en particulier dans le secteur des appareils mobiles, se
livrent une guerre des brevets sans merci, avec nombre de plaintes
croisées. Motorola avait annoncé début octobre avoir retiré une plainte
contre Apple qu'il avait déposée aux Etats-Unis auprès de la Commission
sur le commerce international (ITC), sans expliciter les motifs de sa
décision. La guerre des brevets entre Apple et Motorola avait été portée
devant la justice américaine en octobre 2010. Le fabricant de l'iPhone
accuse de son côté Motorola de violations de brevets liés aux téléphones
multifonctions, notamment sur les technologies d'écrans tactiles.
Fin juin le juge américain Richard Posner, de la cour d'appel de
Chicago, avait débouté Apple et Motorola dans les plaintes croisées que
les deux entreprises avaient déposées l'une contre l'autre pour
violation de brevets.
1 Commentaires
Diaking
En Novembre, 2012 (14:40 PM)Participer à la Discussion